TVA sur la presse : « Le droit est avec vous »

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Avocat de Mediapart, Me Jean-Pierre Mignard interpelle les pouvoirs publics sur les contrôles fiscaux discriminatoires visant la presse en ligne. « Le taux réduit de TVA pour la presse aujourd’hui à 2,1 % répond à un véritable impératif démocratique. Il n’existe aucune raison en droit pour discriminer la presse en ligne », affirme-t-il. Me Mignard demande donc au gouvernement de « dire que les procédures fiscales lancées contre la presse en ligne n’ont pas lieu d’être ».

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Avocat de Mediapart depuis l’origine, Me Jean-Pierre Mignard est aussi docteur en droit et maître de conférences à Sciences-Po. À nos côtés dans toutes les batailles qu’a dû mener Mediapart dans sa courte histoire depuis 2008, il réagit à l’attaque fiscale dont nous faisons aujourd’hui l’objet, tout comme il était intervenu dans nos colonnes au plus fort de l’affaire Cahuzac (lire ici son entretien de l’époque en défense de nos informations).

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