Transition énergétique: le gouvernement patauge

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Rédaction retardée, prise en compte lacunaire du débat national de 2013, rapports reportés, flou sur les scénarios d’évolution de la demande : les critiques pleuvent sur le projet de loi sur la transition énergétique.

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François Hollande lors de la deuxième conférence environnementale, septembre 2013 (Reuters) François Hollande lors de la deuxième conférence environnementale, septembre 2013 (Reuters)
La future loi de programmation sur la transition énergétique possède déjà son acronyme technocratique : « LPTE. » Mais a-t-elle seulement un contenu ? La dernière réunion du Conseil national de la transition écologique (CNTE), mi-janvier, a saisi d’inquiétude les représentants des ONG. Le brouillon du projet de loi n’est toujours pas prêt et la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC), le service ministériel chargé de rédiger le document, dit manquer de ressources pour s’y atteler. Il n'y a pas non plus de tableau de suivi comparant la synthèse du débat national de l’année dernière (voir ici) au contenu de la future loi.

Pire, lorsque les associations ont fait leur propre inventaire, elles sont tombées de haut : pas même la moitié des conclusions du débat acceptées en juillet dernier par l’ensemble des acteurs (associations, syndicats, collectivités, État) sont aujourd’hui reprises par l’administration. Selon Anne Bringault, porte-parole de la coordination des ONG, la perte en ligne avoisine les 70 %...

Associations, syndicats et élus se sont retrouvés lundi 27 janvier à Paris, au siège de la CFDT, pour une grande conférence de presse sur la transition énergétique. S’y est exprimée une certaine impatience. « On ne voudrait pas que les directions des ministères écrivent le projet de loi dans leur coin alors qu'il y a eu un débat en 2013 impliquant la société civile » prévient Patrick Pierron, secrétaire national de la CFDT. « C'est la première fois qu'a lieu un débat de cette ampleur et de cette profondeur sur ce sujet, considère Bruno Rebelle, consultant et ancien membre du comité de pilotage du débat, les forces du mal reprennent aujourd'hui le dessus, les tenants du statu quo étaient ébranlés à la fin du débat national en juillet dernier, ils remontent à présent tous au créneau. » Alors qu'Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif, s'en prend de nouveau verbalement aux écologistes, accusés de faire régner un « terrorisme intellectuel », Pierre Radanne, président de l'association 4D veut lui répondre : « il y a plein de branches et d'entreprises qui ont intérêt à la transition énergétique...ce sont les gens de la société civile qui soutiennent l'économie française, c'est hallucinant! C'est non assistance à un pays en danger ». Une vingtaine d'organisations signent un appel des acteurs engagés dans la transition énergétique (voir ici) pour interpeller l'exécutif, et gagner en visibilité. Autour de la CFDT, l'Unsa, la fondation Abbé Pierre, France nature environnement, la Fondation Nicolas Hulot, le WWF, le Réseau action climat, l'Association des régions de France, on trouve aussi Saint Gobain, Schneider, la SNCF, Ponit P, et même, le groupe GDF Suez.

« Beaucoup de propositions ne relèvent ni du dispositif législatif, ni réglementaire », explique à Mediapart le ministère de l’écologie, qui assume : « Il n’a jamais été dit que la loi serait un copié-collé in extenso du débat. »

Mais au moins deux propositions importantes sont rejetées par la DGEC, selon le décompte des associations : l’obligation de rénovation des logements et la création d’un fond de la transition énergétique. « Rien n’a été écarté pour l’instant, ces arbitrages n’ont pas été faits », dément le ministère. Certaines dispositions pourraient se retrouver dans le projet de loi de finances 2015 ou faire l’objet de décrets.

Le rapport qui doit évaluer la faisabilité de tenir l’objectif de 50 % d'énergie nucléaire en 2025 n’a toujours pas été commandé. Celui sur une étude approfondie des scénarios d’évolution de la demande énergétique vient tout juste de l’être. La prochaine réunion du Conseil, le 6 février, sera la dernière avant le dépôt du projet de loi devant le Conseil économique, social et environnemental, le 1er avril, et se tiendra avant celle du groupe de travail multipartite qui doit plancher sur les deux premiers titres de la loi. Autant dire qu’il promet de ne pas servir à grand chose. « Le débat n’est pas fini, il continue dans la commission spécialisée et continuera avec les parlementaires », répond le ministère.

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Cet article a été modifié lundi 27 janvier à 21h, pour l'actualiser après la conférence de presse des organisations à l'initiative de "l'appel des acteurs de la transition".