Tapie sommé de restituer 392 millions d'euros

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A la suite de l'annulation du célèbre arbitrage, le 17 février, le CDR vient d'adresser une lettre recommandée aux liquidateurs du groupe Tapie, leur enjoignant de lui restituer 392 millions d'euros.

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Le Consortium de réalisation (CDR), la structure publique de cantonnement créée en 1995 pour gérer le passif du Crédit lyonnais après sa faillite, a demandé au liquidateur judiciaire de Bernard Tapie le remboursement des sommes versées à l'issue de l'arbitrage de 2008. Une lettre recommandée lui réclamant 392 millions d'euros lui a été adressée, selon une dépêche de l’agence Reuters.

Depuis que la cour d’appel de Paris a rendu, le 17 février, son arrêt estimant recevable le recours en révision du CDR et a donc annulé le célèbre arbitrage, il coulait de source que Bernard Tapie serait dans l’obligation de rendre les sommes qui lui avaient été allouées au terme de l’arbitrage frauduleux. C’est ce que j’ai écrit sur Mediapart, le jour même de l’annulation de l’arbitrage (lire Affaire Tapie : l’arbitrage frauduleux est annulé), et c’est ce que j’ai répété sur plusieurs médias qui m’ont interrogé sur ce point, notamment sur Europe 1. Et c’est aussi ce qu’a répété le même jour le spécialiste de l’arbitrage, le professeur Thomas Clay.

Mais l'avocat de Bernard Tapie, Me Jean-Georges Betto, a répété à plusieurs médias le jour de l’annulation de l’arbitrage que cette décision de justice n'imposait pas à son client de rembourser les sommes perçues. Et beaucoup de journaux ont commis l’imprudence de se faire l’écho de ces propos. Sans doute l’avocat a-t-il parlé un peu trop vite.

Les 392 millions d’euros que le CDR demande à Bernard Tapie correspondent aux 405 millions d’euros que les trois arbitres lui avaient alloués, moins 12 millions d’euros et quelques broutilles que le Crédit lyonnais devait verser lui-même en cas de condamnation du CDR, et que l’Etat avait promis de prendre à sa charge compte tenu du refus de l’ex-banque publique d’assumer cette somme.

Dans notre article commentant l’arrêt de la cour d’appel, nous donnions également de très nombreux détails sur ce que l’on sait de ce qu’est devenu le magot de Bernard Tapie et notamment sur les sommes qui ont été placées sous séquestre en France ou à Hong Kong.

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