L'État français, condamné pour cinq contrôles au faciès, se pourvoit en cassation. Mediapart a pris connaissance du mémoire qui vient d'être transmis à la Cour, dans lequel il est jugé légitime de ne contrôler que les Noirs et les Arabes au motif qu'ils ont plus de chances d'être étrangers et donc sans papiers. Pour la première fois, l'État valide ainsi le principe même du contrôle au faciès.
Pour l’État, il ne s’agit plus de minimiser les contrôles au faciès, ou seulement de contester au cas par cas la démonstration qui en serait faite. Mais d’assumer. Oui, explique le représentant de l’État dans un mémoire en justice que Mediapart a pu consulter, il est légitime de contrôler les Noirs et les Arabes si l'on cherche de possibles infractions à la législation sur les étrangers. Il serait donc logique de les arrêter et de les fouiller tandis qu’on laisse les Français blancs non suspects poursuivre leur chemin. Ce qui ressemble à une nouvelle doctrine, écrite certes dans un langage technique, désigne de fait chaque Noir et chaque Arabe comme un délinquant en puissance. Et va à l’encontre de toute la jurisprudence française et internationale en la matière.
