Victimes du terrorisme: vers une indemnisation au rabais?

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Maryse Wolinski est la première victime des attentats de 2015 à saisir la justice. Elle estime que le fonds de garantie ne propose pas de l’indemniser correctement pour la mort de Georges, l'une des victimes de l'attentat contre Charlie Hebdo. Comme elle, beaucoup de victimes sont aujourd’hui en colère ou dans l’incompréhension face à ce fonds au fonctionnement opaque et au financement incertain. 

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Les victimes du terrorisme rechignent à aborder le sujet, de peur de paraître mesquines ou opportunistes. Pourtant, la question de l’indemnisation mine beaucoup d’entre elles. Les mois passent, souvent les années, sans qu’elles comprennent pourquoi on leur refuse ou tarde à leur octroyer ce qu’elles estiment être leur dû.

Officiellement, tout va pourtant pour le mieux dans le pire des mondes, celui qui suit un attentat. Depuis 1986, la loi prévoit la réparation intégrale des victimes directes et indirectes du terrorisme. Le fonds de garantie en charge d’examiner les dossiers communique sur le prompt versement des fonds ; les autorités politiques se félicitent du fait que la France dispose du meilleur système d’indemnisation au monde.

Maryse Wolinski. © Seuil Maryse Wolinski. © Seuil

À voir Maryse Wolinski, droite mais indignée, dans le canapé de son nouvel appartement, la situation n’est pas aussi simple. Elle a décidé d’assigner en justice le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions pénales (FGTI), désespérée par les demandes de justificatifs qui lui étaient envoyées et les refus qui lui étaient opposés. Son mari, Georges, avec qui elle vivait depuis 47 ans, était dessinateur pour Charlie Hebdo. Il est mort le 7 janvier 2015, pendant une conférence de rédaction.

« Ce qu’on me fait vivre est d’une telle violence que j’ai parfois eu envie de tout laisser tomber. C’est difficile de parler d’argent. Mais il n’y a pas de raison que je renonce à mon dû. » Elle montre ce qui l’entoure. « Oui, j’ai un appartement convenable, j’ai mes plantes. Mais je n’ai plus de regard, plus d’échanges. Ils ne se rendent pas compte. » Comment indemniser l’absence ? La violence ? Comment lui donner un sens ? Maryse Wolinski est la première victime des attentats de 2015 à choisir d’aller devant les tribunaux. Sûrement pas la dernière.

À quelques kilomètres de là, dans une maison située à l’est de Paris, vit Chloé Verlhac, 37 ans, avec ses deux enfants. Son mari, Tignous, était lui aussi dessinateur à Charlie Hebdo. Comme tout le monde, elle a été très surprise de recevoir de l'argent dans les jours qui ont suivi la mort de son mari. Comme tout le monde, elle ignorait l’existence de ce fonds, n’avait jamais réalisé qu'un prélèvement était autorisé sur chaque contrat d’assurance pour l’alimenter. « Recevoir ça dès la première semaine, c’est formidable. Des sous tout de suite, c’est rassurant. Et puis, on a été reçus à l’Élysée. On nous a dit qu’on serait accompagnés. On y a cru. Depuis, c’est l’enfer. »

Chloé Verlhac essaie d’expliquer ce qui se joue à travers les sommes qui doivent lui être versées : « L’argent ne rachète rien. Mais c’est la seule manière qui existe de réparer le préjudice. Il n’y a là rien d’abject, rien de méprisable. On n’a juste pas trouvé d’autres manières de faire. Mais ces contrôles, les expertises, les justificatifs… C’est extrêmement douloureux. »

Chloé Verlhac hésitait à parler, « de peur de s'effondrer ». Mais elle veut faire savoir. « Mes enfants avaient 5 et 9 ans quand leur papa a été assassiné. Assassiné. Pas mort. Ce n’est pas pareil qu’un accident, qui est dans l’ordre des choses. Il n’y a pas de prime de risque quand on est dessinateur. Alors, on ne devrait pas avoir à justifier notre douleur. Ils disent qu’ils sont incapables d’évaluer mon préjudice car je suis en arrêt de travail. Ils attendent que je bosse de nouveau pour estimer la perte économique. Mais Tignous, c’était 80 % du revenu. François Hollande nous avait fait des promesses. Elles sont où ? Au début, on a pris le parti de se taire, de laisser faire les choses, mais là, ça fait 15 mois. »

Sa situation matérielle n'est pas encore vraiment problématique : le couple avait mis des sous de côté, elle a touché de l’argent des assurances et des provisions (une avance) du fonds. Charlie Hebdo a par ailleurs reçu des dons qui ont été redistribués aux proches des victimes. Ce qui n'empêche pas cette femme, qui jusqu'à l'attentat était chargée de production, d’être inquiète pour la suite. « Non seulement le quotidien est un enfer. Mais on n’aura plus les moyens de faire des jolies choses, de prendre des vacances, de voyager ? J’aimerais essayer que mes enfants ne deviennent pas amers, hargneux. Et là ce n’est pas facile. »

L’indemnisation est aussi un symbole. « Plus la somme est élevée, plus on a l’impression que notre malheur est reconnu. Et ça, c’est affreux. » Chloé Verlhac parle longuement de ses enfants, de ce qu’ils vivent, et détaille les raisons pour lesquelles elle juge son préjudice particulièrement lourd : « Avec Charlie, on porte la charge d’un symbole. On a une responsabilité publique. Les gens pleurent face à moi, me disent : “Vous n’avez pas de discours de haine. Merci d’être là.” Face à eux, il faut faire bonne figure, je tiens. Mais quand je rentre, je m’effondre. »

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Son nom est aussi associé à tout jamais au drame. « À mon fils, des enfants ont dit : “C’est bien fait ce qui est arrivé à ton papa !” À ma fille : “Pourquoi tu pleures pas tout le temps ?” On nous ramène sans cesse à ça. Et moi je suis dingue : je ne peux plus prendre le métro, je pleure quand j’entends un verre qui se casse. Mon fils m’a dit : “Mais les méchants, ils peuvent venir. Ils peuvent casser la vitre et entrer.” »

La jeune veuve a mis des alarmes partout dans la maison. « C’est Fort Knox ici. L’argent m’aiderait aussi à financer cela. Mais non. Cela fait maintenant un an que je suis en attente d’une proposition. » Chloé s’offusque des paramétrages mis en place : « Il paraît qu’il faut que ma situation soit stabilisée pour qu’on puisse m’indemniser. À présent, je suis en arrêt maladie jusqu’en 2020. C’est bon ? C’est suffisamment stable ? Cela signifie que j’ai intérêt à ne pas pouvoir travailler pour que le fonds me verse de l'argent ? C’est ubuesque. Devant tant d’inhumanité, j’ai la nausée. C’est un fonds de solidarité nationale et ils se conduisent plus mal qu’un fonds d’assurance privé. En janvier 2015, il y avait pourtant des millions de gens dans la rue qui étaient Charlie. Et qui pensent qu’on a été indemnisés correctement. »

Entre elles, les victimes parlent peu d’argent. « C’est difficile. Cela matérialise le malheur et on pense tous qu’on est plus malheureux que l’autre. » C’est par notre intermédiaire que Chloé Verlhac et Maryse Wolinski ont appris qu’elles avaient reçu la même proposition au titre du préjudice moral : 45 000 euros au titre du préjudice d’affection. Et 17 000 euros de plus liés à la circonstance du terrorisme.

Est-ce logique que ce préjudice, qui indemnise non pas la vie d’un être, mais la perte d’une relation, soit exactement le même dans les deux situations alors qu’il est censé être personnalisé ? L’une a 37 ans et deux enfants mineurs (qui toucheront leur propre indemnisation). L’autre a 72 ans. Qui faudrait-il mieux indemniser ? Celle qui devra élever seule deux enfants potentiellement traumatisés ? Celle qui sera peut-être trop âgée pour refaire sa vie ? Des questions sans réponses évidentes, mais qui, faute d'explications, ne peuvent qu’engendrer des sentiments d’injustice.

L’incompréhension existe aussi quand les sommes diffèrent. Le journaliste de Charlie Laurent Léger explique qu’il n’a pas touché le même montant qu’une autre personne qui était exactement dans la même situation que lui. « Je m’en fiche un peu du fonds. Je n’en attendais rien, ceux qui sont indemnes essaient de se reconstruire personnellement. Mais c’est vrai qu’on ne comprend pas. Ça manque de transparence. J’ai vu sur le courrier que j’ai reçu que j’étais considéré comme une victime civile de guerre, mais je ne sais même pas à quoi ça correspond ni à quoi ça sert. »

Le fonds, très avare dans sa communication, refuse d’entrer dans des cas individuels. Le directeur a refusé de nous répondre, au motif que « c’est compliqué », et qu’« il faut protéger les salariés du fonds qui travaillent d’arrache-pied ». C’est donc le service communication qui explique que bien évidemment, les victimes du terrorisme sont bouleversées. Mais que le fonds fait au mieux, dans l’intérêt des victimes. Et que le système mis en place est un des plus « généreux – même si généreux n’est pas le bon mot », d’Europe.

Plus que les montants, ce qui choque les victimes, c’est le manque d’explications, l’absence de contact humain. Le fonds ne les reçoit pas. Ses courriers sont lapidaires. « Après leur première intervention très rapide, je n’ai pas compris ce que je pouvais espérer, raconte Hélène Honoré, 35 ans, seule enfant et héritière du dessinateur de Charlie Philippe Honoré. Mon avocate a reçu un courrier de trois lignes. On a demandé des explications, des détails, on n’en a pas eu. Ils ne répondent pas. Ils m’ont proposé en tout 30 000 euros. Et 7 500 euros de plus liés au terrorisme. Je ne sais pas quoi dire de la somme. On sait que c’est irréparable, inquantifiable. Ce ne sera jamais à la hauteur de la perte. C’est plus le procédé qui me choque. Je me bats sur le principe car on m’a dit qu’il fallait toujours se battre avec le fonds, que c’était connu. C’est triste : ça fait un peu négociation de marchands de tapis. Mais je ne veux pas avoir moins juste parce que je n’aurais pas eu la force de me battre. Quel que soit le moins. »

Hélène Honoré, 35 ans et professeur d’économie, n’était plus un enfant à la charge de son père. Elle n’a donc pas le droit à une indemnisation au titre du préjudice économique. Cela est clair. Mais pour le reste ? « J’aimerais un barème fixe, de la transparence. Une grille. Qu’on nous dise vite. Et puis que ce soit fini. Pour que je n’aie pas à me demander si ça va durer un an ou dix ans, si c’est une bonne somme, si le fonds va me trouver assez triste lors des expertises pour m’indemniser correctement. C’est devenu une blague entre les victimes. Quand on rigole, on se dit : “Moins fort ! Le fonds va nous entendre. Ils ne voudront plus nous indemniser !” »

Françoise Rudetzki sur le plateau de BFM TV. Françoise Rudetzki sur le plateau de BFM TV.
L’idée d’une grille fait cependant quasiment l’unanimité contre elle. Françoise Rudetzki, victime d’un attentat en 1983, fondatrice de l’association SOS Attentats, inspiratrice de la loi créatrice du fonds d’indemnisation en 1986, et aujourd’hui membre du conseil d’administration de ce fonds, s’exclame : « Surtout pas ! C’est parce que les choses ne sont pas figées que la jurisprudence évolue et que de nouveaux postes de préjudice apparaissent avec le temps. »

L’avocat Frédéric Bibal, du cabinet Avocats en réparation du préjudice corporel (Arpej'), qui défend Maryse Wolinski et bien d’autres victimes des attentats, théorise : « Deux enfants orphelins de la même famille doivent ne pas pouvoir toucher la même somme s’ils n’ont pas la même relation à leurs parents. En Espagne, tout est figé, et on est moins bien indemnisés. En France, il y a eu des barèmes pour les accidents du travail et à une époque c’était bien. Mais maintenant, ce n’est plus assez. C’est l’exemple à ne pas suivre. »

Les différences entre les pays montrent bien la complexité de la question. En Allemagne, il n’y a pas de réparation morale : on estime que la perte n’a pas de prix. En Grande-Bretagne comme en Espagne, des barèmes existent, moins favorables aux victimes qu’en France. À l’inverse, lors de l’accident du tunnel du Mont-Blanc, les victimes du côté italien du tunnel se sont vu proposer environ deux fois plus d’argent que celles du côté français.

Mais qui arbitre ? Comment ? En vertu de quels critères ? En fait, le FGTI indemnise les victimes d’actes de terrorisme, mais aussi d’infractions pénales (viol, meurtre, etc.) et certains propriétaires de véhicules incendiés. Le fonds s’occupe des victimes sur le sol français, quelle que soit leur nationalité. Et des Français touchés à l’étranger.

Jusqu’à présent, la part d’activité liée aux victimes du terrorisme était minime (6,5 millions d'euros sur 256 millions d’euros versés en 2014). Depuis 2015, tout a changé : les attentats perpétrés devraient représenter un budget additionnel de 350 millions d’euros.

Environ 1 000 dossiers ont été ouverts en 2015 (après Charlie Hebdo, l’attentat du musée du Bardo en Tunisie, Saint-Quentin-Fallavier, l’attaque ratée dans le Thalys et les premiers dossiers liés au 13-Novembre). En prenant également en compte 2016, environ 2 300 dossiers ont été ouverts s’agissant du 13-Novembre.

Dès 2014, un rapport de l’Inspection générale des finances, signé par Antoine Mantel, expliquait que le niveau des contributions était « insuffisant pour couvrir le coût annuel du dispositif, et que les fonds propres du FGTI se dégradaient ». Le rapport anticipait « des risques catastrophiques pour des montants qui pourraient atteindre plusieurs centaines de millions d’euros ». Cela n’a pas manqué.

Le 1er janvier 2016, la contribution d’un montant forfaitaire pour chaque contrat d’assurance de biens, fixé par le ministère des finances, est donc passé de 3,30 euros à 4,30 euros. Mais le fonds le reconnaît : si ses réserves de 1,3 milliard d’euros devraient lui permettre de tenir les prochaines années, une inquiétude subsiste à long terme. Un nouveau rapport a d’ailleurs été commandé par le ministre de la justice et le ministre des finances. Dans leur lettre de mission, ils pointent l’urgence de la situation et, tout en préconisant une « juste indemnisation des victimes », demandent des « mesures de rationalisation ».

Le fonds aurait-il déjà commencé à faire des économies ? « Nous ne sommes jamais dans un souci d’économie, assure cet organisme au statut hybride, qui compte au sein de son conseil d’administration des représentants des victimes, des assureurs, mais aussi quatre représentants des ministères de l’économie, de l’intérieur, de la justice et des affaires étrangères. Nous n’avons pas dans nos dossiers une mentalité d’assureurs, bien au contraire : on fait le maximum dans le cadre du droit français. »

Une affirmation qui fait bondir bon nombre de victimes. Stéphane Gicquel, le secrétaire général de la Fédération nationale des victimes d’attentats et d’accidents collectifs (Fenvac), membre du conseil d’administration du FGTI, expose « un hiatus : la solidarité ne concerne en réalité que le mode de financement. Pas le fonctionnement. Le fonds marche comme un assureur de droit privé ». Comme d’autres, il décrit un conflit d’intérêts majeur : « Dans la mission du fonds, il est dit que celui-ci assiste les victimes. Mais ce n’est pas possible. Ce n’est pas au fonds d’aider à mettre en évidence un préjudice qu’il devra ensuite indemniser. » Son intérêt étant nécessairement de le minimiser.

Marie-Laure Ingouf, avocate de plusieurs anciens otages comme le journaliste Nicolas Hénin et le photographe Pierre Torrès, a l’habitude de se frotter au fonds. Elle abonde : « Le fonds de garantie surfe à merveille sur la vague de la culpabilité des victimes, sur le syndrome du survivant. Il dit : Attention ! Ne demandez pas trop ! C’est votre voisin qui paye. Pas le coupable ! »

L’avocate ajoute : « Il est normal que le fonds enquête, demande des justificatifs, fasse son travail. Le problème est qu’il fait tout pour retarder et amoindrir les indemnisations. Il exige une pièce supplémentaire pour gagner six mois. Il joue l’usure sur des prétextes fallacieux. Pendant ce temps-là, il place l’argent. Mes clients sont épuisés et me disent : “Qu’on en finisse !” D’autant que le fonds explique que l’indemnisation sera plus rapide si cela ne se finit pas au tribunal. Et les gens ne veulent pas avoir à payer un avocat, à subir les aléas judiciaires. »

Selon le fonds, 97 % des dossiers se bouclent d’ailleurs sans recours à la justice, preuve, y explique-t-on, que « les cas qui se passent mal sont extrêmement minoritaires ». Stéphane Gicquel regrette, lui, qu’il n’y ait pas plus d’assignations en justice : « Dans le cadre d’un procès, on écoute la victime. Ce n’est pas : “Cause toujours, on t’envoie ton indemnisation.” » Stéphane Gicquel, comme Me Bibal, regrette qu’une proposition ait déjà été faite aux victimes du 13-Novembre : « C’est scandaleux, beaucoup trop rapide. On n’a même pas demandé aux victimes comment elles allaient et déjà on leur dit que c’est fini. Les personnes reçoivent des propositions alors qu’elles ont l’impression qu’on ne connaît rien de leur vie, de leur situation. Il n’y a que deux critères connus : “la communauté d’habitation” (vivre dans la même demeure). Et avoir plus ou moins de 25 ans. Ça n’a pas de sens. Il faut trouver un système où les familles soient entendues. Où il y ait une procédure d’appel possible. Là, on organise un mécontentement structurel. »

En réponse, le fonds s’irrite : « Il faudrait savoir. On nous dit qu’on est trop lent, puis qu’on est trop rapide… » En réalité, chaque dossier est ultrasensible. Quel que soit le milieu social et familial de la victime.

Deux types de préjudices existent, particulièrement bien inventoriés dans le rapport Dintilhac de 2005 ainsi que dans un recueil méthodologique non public, élaboré par des magistrats en 2013 et qui visait à harmoniser la jurisprudence. D'abord le préjudice patrimonial, qui vise à replacer la victime dans une situation aussi proche que possible de celle qui aurait été la sienne si l'attentat n'avait pas eu lieu. Ensuite, le préjudice moral ou extra-patrimonial, qui se compose de différents postes pour la victime (souffrances endurées, préjudice esthétique, préjudice sexuel…) mais aussi, pour les victimes par ricochet (généralement conjoint, ascendants, enfants, frères et sœurs).

Extrait du recueil méthodologique élaboré par des magistrats en 2013, et qui vise notamment à harmoniser les jurisprudences. Ici, l'appréciation du préjudice d'affection, pour les victimes indirectes Extrait du recueil méthodologique élaboré par des magistrats en 2013, et qui vise notamment à harmoniser les jurisprudences. Ici, l'appréciation du préjudice d'affection, pour les victimes indirectes

Exemple d'une évaluation possible du préjudice esthétique subi. Exemple d'une évaluation possible du préjudice esthétique subi.

 

Maryse Wolinski assigne le fonds de garantie sur la question du préjudice patrimonial. Celui-ci est calculé, selon une méthode éprouvée, à partir des revenus des cinq dernières années, de la part apportée par le défunt à ces revenus et d’une appréciation fondée sur l’espérance de vie. Cette équation aboutit pour Mme Wolinski à une indemnité économique d’environ 1 million d’euros.

Seulement, le fonds refuse et demande à ce que soient déduits de cette somme les droits d’auteur touchés par Maryse Wolinski cette année et pour les années qui viennent. Comme si elle pouvait savoir comment les ouvrages de son mari se vendront.

Maryse Wolinski, sur le plateau de France 3. Maryse Wolinski, sur le plateau de France 3.
Mais c’est surtout le principe qui choque la veuve du dessinateur. « En gros, on me dit que je vais m’enrichir, que je suis coupable de faire du fric sur la mort de mon mari. On sous-entend que c’est une chance pour moi qu’il soit mort et on me fait un procès en enrichissement. C’est ignoble. »

Pour son avocat, Frédéric Bibal, cela va surtout à l’encontre de toute la jurisprudence existante : « La succession, qu’elle soit positive ou négative, ne doit pas intervenir dans le calcul des préjudices économiques. Cette jurisprudence concerne aussi bien les héritages en capital que les successions donnant lieu à ressources régulières (par exemple des revenus locatifs après avoir hérité d’un immeuble). Pourquoi en serait-il autrement s’agissant des droits d’auteur ? Il est difficile de croire que les attentas de 2015 pourraient donner lieu à un tel recul du droit des victimes. »

Maryse Wolinski, elle, ne décolère pas de la façon dont elle est traitée. Après l’attentat, elle a demandé au fonds de bien vouloir prendre son déménagement en charge. Le fonds a refusé : la personne qui suit son dossier lui a dit qu’elle avait lu dans son livre que le couple avait de toute façon le projet de déménager avant le massacre du 7 janvier. Maryse Wolinski n’a pas digéré.

L’attentat de Charlie remonte à bientôt 16 mois et ses victimes s’impatientent. Mais que dire des dossiers issus de la tuerie de Mohamed Merah dans l’école juive Ozar Hatorah de Toulouse, le 19 mars 2012, il y a plus de quatre ans ? Eva Sandler y a perdu son mari, Jonathan, et ses deux enfants, âgés de 3 et 6 ans, abattus froidement. En guise de parole d’apaisement, Nicolas Sarkozy, alors président de la République, avait dit à Eva Sandler : « L’État assurera vos besoins jusqu’à la fin de vos jours. »

Quatre ans plus tard, les discussions avec le fonds n’ont toujours pas abouti. Après beaucoup de demandes d’entretien restées lettre morte, les avocats d’Eva Sandler, du cabinet Simon Cohen à Toulouse, ont enfin été reçus il y a quelques jours au siège. Ils n’ont pas répondu à nos sollicitations. Mais d’après nos informations, plusieurs problèmes se posent. D’abord, au titre du préjudice économique : le mari d’Eva Sandler n’avait pas de revenus. Si la rumeur a couru qu’il avait un travail de professeur payé au noir, il se pourrait qu’en réalité, il ait été un simple étudiant en Talmud. Quoi qu'il en soit, le fonds a longtemps estimé que sans revenus, il n’y avait pas matière à indemnisation. Seulement, Eva Sandler fait valoir la notion de « perte de chance », qui figure dans la nomenclature Dintilhac, et dont elle demande à bénéficier par ricochet.

La question qui se pose est donc : que serait devenue la situation du défunt s’il n’y avait pas eu l’attentat ? La jurisprudence reconnaît la « perte de chance » d’avoir une promotion, une évolution de carrière. Or le mari d’Eva Sandler serait peut-être devenu rabbin. Ou professeur. Faut-il en tenir compte ? Si oui, dans quelle mesure ? Ce type de question se posera également pour les étudiants blessés le 13-Novembre et qui ont dû renoncer à la carrière qu’ils envisageaient.

La tuerie de Toulouse laisse d’autres questions d’importance en suspens. Par exemple, la jurisprudence reconnaît la notion de « deuil pathologique » : il s’agit de séquelles distinctes du seul préjudice moral, tel qu'un état dépressif durable. La Cour de cassation a reconnu qu’un conjoint pouvait être victime de ce deuil pathologique et donc être indemnisé en conséquence. S’agissant d’Eva Sandler, qui a perdu à la fois son mari et deux enfants, le fonds semble pourtant considérer qu’il ne peut se cumuler avec le préjudice d’affection.

Et comment indemniser les enfants qui ont vu le massacre ? Ou ceux qui étaient tout simplement dans l’école au moment des faits ? Après la chute de la passerelle reliant le quai au Queen Mary II, la cour d’appel de Rennes a reconnu le « préjudice d’angoisse » et a indemnisé l’état de panique au nom de « la certitude de vivre ses derniers instants » et de « l’effroi intense qui en est résulté ». De même, le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains a indemnisé à hauteur de 50 000 euros les enfants d’un bus scolaire ayant vu qu’un train allait les percuter, qui ont « eu conscience de leur mort imminente, et de l’angoisse existentielle y afférant ». Pourquoi un tel préjudice n'existerait-il pas en cas d'acte terroriste ?

L'indemnisation de ce « préjudice d’angoisse » se pose pour les écoliers de l'école Ozar Hatorah de Toulouse, pour les otages de l’Hyper Cacher. Mais aussi pour les victimes de Charlie (et leurs ayants droit via la succession), fusillés un à un, et qui ont vu leur mort venir. Ou encore les spectateurs du Bataclan. Sauf que, pour l’instant, le fonds semble évacuer la question du « préjudice d'angoisse » au motif que la Cour de cassation ne s’est pas prononcée. « Oui, mais elle n’a pas été saisie », expliquent les défenseurs des victimes. « Il arrive que les assureurs ne se pourvoient pas en cassation, justement pour éviter une jurisprudence trop claire », analyse Stéphane Gicquel. 

Mais jusqu'où aller dans l'indemnisation ? Comment traiter ceux qui étaient dans la rue au moment des fusillades en terrasse ? Ceux qui ont vu de loin ? Lors des attentats de 1995, raconte Françoise Rudetzki, « tout s’était bien passé. Il n’y avait pas eu de contestation. Il est possible que cinq personnes aient été indemnisées alors qu’elles n’auraient pas dû l’être. On n'en sait rien. Et alors ? C’est un drame ? Quand c’est un gros mensonge, on le voit bien, il n’y a pas de justificatifs, ça ne tient pas la route. Et si des gens nous disent qu’ils étaient à 50 mètres alors qu’ils étaient à 300 mètres, est-ce si grave ? Est-ce que ça vaut la peine de jeter la suspicion sur tout le monde ? Je veux savoir en conseil d’administration pourquoi certaines demandes sont refusées, et à quel titre. Quelles preuves supplémentaires sont demandées ».

Une exigence partagée par Stéphane Gicquel : « Toute personne qui a un préjudice en lien avec l’événement doit être indemnisée. Certaines victimes me disent : “J’aurais préféré avoir une balle dans le bras : ça aurait été plus facile à démontrer.” Les questions du fonds sont posées de façon bureaucratique. C’est désincarné. On dit : lui, on ne lui a pas pointé d’arme sur lui, et on l’enferme dans une case. »

« On ne va quand même pas indemniser tout le Xe et le XIe arrondissements, répond le fonds. Personne ne le comprendrait. On a déjà rajouté 300 dossiers qui n’étaient pas dans la liste unique des victimes [établie sous l’égide du procureur de la République – ndlr]. »

Le fonds craint que de fausses victimes ne demandent des indemnisations. Mais le risque n’est-il pas aussi ou surtout que de vraies victimes n’en demandent pas ? Pour Me Bibal, « le fonds profite du syndrome de culpabilité des survivants non blessés, qui ne se mettent pas en avant. Mais les scènes d’horreur, on finit par les payer. Cela a été démontré dès après la Première Guerre mondiale. Est-ce qu’on a fait le nécessaire pour aller chercher les 1 500 personnes qui étaient au Bataclan ? Ou bien est-ce qu’on est bien content qu’elles ne se présentent pas ? Dans 20 ans, les gens n’auront plus de billets, plus de relevés téléphoniques. Pour moi, c’est LE chiffre noir : les victimes des attentats non répertoriées. »

Les membres du conseil d’administration n’ont aucune idée de ce chiffre. Ils ne savent rien des suivis en cours. Ils ne savent pas combien de spectateurs du Bataclan ont déposé un dossier. Ils n’ont le droit de débattre d’aucun cas individuel, même les plus emblématiques. Ils doivent s’en remettre à la direction.

Marie-Laure Ingouf a défendu plusieurs anciens otages français. Marie-Laure Ingouf a défendu plusieurs anciens otages français.
Ce manque d’information est encore plus criant pour les victimes. « Elles ne connaissent pas les postes de préjudices existants, explique l’avocate Marie-Laure Ingouf. Le fonds ne les présente pas. Il faut à tout prix avoir un avocat et venir aux expertises avec son propre expert médical. Sinon, quelle victime va oser déclarer, et savoir qu’elle a intérêt à le faire, un préjudice, par exemple sexuel ? » Et quelle victime sait qu’elle peut réclamer d’être indemnisée de n’avoir été prévenue que le dimanche soir de la mort d’un proche connue dès le vendredi ? Et cette veuve de Charlie à qui l’accès de l’immeuble a été barré pendant deux heures pour des raisons politiques et médiatiques, sait-elle qu’elle peut en demander réparation ?

Selon Marie-Laure Ingouf, « le fonds se sert des provisions [avance sur indemnisation – ndlr] pour acheter la paix sociale. Quand vous touchez 30 000 euros, ça calme, même si en réalité, vous avez le droit à dix fois cette somme ». Le système est le même pour les otages libérés : « Le fonds a versé tout de suite 25 000 euros de provision à un ancien détenu. Mais également 6 000 euros aux parents, 3 000 à la grand-mère. Ils étaient contents, ont signé le protocole conventionnel. Alors qu’ils auraient pu toucher beaucoup plus. »

Grâce aux associations, une avancée notable a été adoptée. Même si elles vont en justice et refusent l’offre du fonds, les victimes peuvent à ce moment-là toucher 80 % du montant qui leur a été proposé. « Mais cette disposition est encore trop méconnue », regrette Marie-Laure Ingouf.

Pour Stéphane Gicquel, « il faudrait que le fonds contribue à payer les honoraires d’avocats. Quand la SNCF est responsable de l’accident de Brétigny, le ministère de la justice demande à la SNCF et aux assureurs de prendre en charge une partie des frais d’avocats. Pourquoi on ne le demande pas la même chose au FGTI ? Les terroristes visent l’État à travers des individus. Ce serait la moindre des choses que l’État vienne au secours des individus qui se défendent ».

Bien sûr, François Hollande ne manque pas une occasion de rappeler qu’il faut prendre soin des victimes du terrorisme, qu’il faut « réparer les vivants ». Mais aucun des représentants des ministres au fonds de garantie ne relaie visiblement cette parole. L’ancien président du fonds, un membre de la Cour de cassation, a déclaré à propos des engagements du président de la République qu’il ne s’agissait que de paroles politiciennes. Qu’il démissionnerait s’il devait recevoir le moindre ordre politique.

Toutes les victimes de Charlie qui connaissent le président de la République, les familles de Toulouse qui ont reçu des assurances de l’exécutif : toutes se sont bercées d’illusions. « Derrière les postures et la communication, il n’y a rien, déplore Stéphane Gicquel. On peut faire des cérémonies aux Invalides, des journées d’hommage, mais l’essentiel, c’est le quotidien et comment les victimes vivent les démarches administratives. L’équilibre économique du fonds est en train de dénaturer les débats. C’est sous-jacent. L’outil à la base est bon, mais plus son fonctionnement : tous les ministres sont au courant. On fait face à des victimes et on est en train de créer de nouveaux traumatismes. »

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