Succession à Monaco: un héritier dénonce les défaillances du fisc

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Un patrimoine de 20 millions d’euros, neuf héritiers dispersés dans le monde, des sociétés offshore dans des paradis fiscaux… Et un centre des impôts qui laisse échapper une succession susceptible de rapporter 5 millions d’euros.

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L’histoire que Donatello B. a tenu à raconter à Mediapart n’est pas banale. À la suite du décès de son père, ancien banquier et riche propriétaire terrien, le centre des impôts de Menton (Alpes-Maritimes) a laissé échapper une succession qui aurait pu rapporter 5 millions d’euros de droits de mutation à l’État français.

Donatello, résident fiscal français, est l’un des neuf enfants de Germano B., décédé à Monaco le 27 juillet 2011 à l’âge de 88 ans. Né en Italie, Germano possédait la nationalité uruguayenne, mais sept de ses enfants sont domiciliés en France. Ils sont fiscalement rattachés au centre des impôts de Menton, chargé des résidents français de Monaco.

En dépit des nombreuses relances de Donatello auprès de ce centre des impôts, le règlement des droits de mutation consécutifs au décès de son père n’a jamais été réclamé par le fisc aux héritiers. Et pour cause. Faute d’avoir été déclarée dans les délais, la succession est définitivement prescrite.

En désespoir de cause, Donatello B. s’est donc rendu, le 9 septembre 2019, en compagnie de son avocat, Pierre Farge, au service des investigations élargies de la Direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF). C’est dans ce service très secret que sont reçus, dans la plus grande confidentialité, ceux que l’on appelle les aviseurs fiscaux, dont les informations peuvent permettre au fisc de déclencher des poursuites judiciaires contre les fraudeurs. Voici ce qu’il a raconté au chargé de mission qui l’a accueilli à Pantin (Seine-Saint-Denis), au nord-est de Paris, dans les discrets bureaux de la Manufacture, siège de la DNEF…

Dès le lendemain du décès de son père, de profondes dissensions sont apparues au sein de la fratrie autour du partage d’un patrimoine évalué par Donatello à plus de 20 millions d’euros. L’un de ses frères, inspecteur des impôts dans le sud-est de la France, a immédiatement choisi de renoncer à ses droits à la succession. Connaissant mieux que quiconque l’histoire de sa famille, l’origine de la fortune de son père, la composition du patrimoine et la mentalité de ses frères et sœurs, il a préféré faire une croix sur un joli pactole afin de préserver intacte sa réputation d’intégrité. Bien lui en a pris.

Vue aérienne de Monaco © AFP Vue aérienne de Monaco © AFP

Donatello, le lanceur d’alerte, a, pour sa part, choisi de rester dans la course, tout en surveillant de près le déroulement des opérations. S’en sont suivies neuf années de querelles et de procédures à n’en plus finir, qui ont abouti à ce qu’il considère comme un fiasco du système fiscal français.

Germano B., le père, a vécu une vie romanesque entre l’Italie, Monaco et l’Uruguay. En 1961, il est nommé directeur général d’une petite banque nouvellement créée à Monaco, Autocredit, à la demande du riche industriel italien Carlo Pesenti. En réalité, selon Donatello, la banque était contrôlée par Michele Sindona, le célèbre banquier italien connu pour ses liens avec Cosa Nostra, la mafia sicilienne, dont il blanchissait les fonds.

Donatello n’était pas encore né à l’époque, mais il se souvient du récit fait par sa mère de la soirée d’inauguration de la banque, dans un restaurant d’Èze (Alpes-Maritimes), un village perché sur les hauteurs de Monaco : « Michele Sindona est arrivé rayonnant, en costume blanc, dans une Rolls blanche. C’était lui, le roi de la soirée. Ma mère, qui ne se sentait pas à sa place au milieu de ces gens, avait été choquée par la présence du préfet, d’un ministre et de nombreux maires à cette réception. »

Quinze ans plus tard, alors que la banque, renommée Socredit, connaît des déboires financiers, Germano est expulsé de Monaco et s’installe à Genève. « Mon père a servi de fusible dans un contexte d’infiltration mafieuse. Carlo Pesenti lui a dit : “Ne t’en fais pas, tu es un chat, tu retomberas sur tes pieds” », se souvient Donatello.

En effet, peu après, Germano refait surface en Uruguay, où il investit dans l’immobilier et achète une immense hacienda de 5 000 hectares, consacrée à l’élevage et à la culture du riz. En 1983, la famille revient s’installer dans la principauté, où Germano, devenu veuf, finira ses jours, tout en conservant la propriété du domaine uruguayen.

À son décès, les héritiers prennent connaissance de la complexité de la succession. Outre les habituels comptes en banque, le patrimoine de leur père se compose de l’hacienda uruguayenne, d’une société offshore de droit uruguayen, d’une société offshore panaméenne et d’une SCI de droit français propriétaire de biens immobiliers sur la Côte d’Azur.

Ils découvrent, en outre, que le défunt a rédigé en 2008 un testament olographe dans lequel il lègue 1 million d’euros à une Italienne, originaire de la même région que lui, qui s’occupait de lui depuis son veuvage. Le testament stipule que le million doit être versé depuis la société offshore régie par le droit uruguayen. Mais plusieurs frères et sœurs intentent une action en justice pour s’opposer à ce legs. Ils prennent argument de ce litige pour ne pas effectuer la déclaration de succession dans le délai normal d’un an qui leur était imparti.

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