Logement: le candidat du PS voit grand

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Le candidat fera du logement l’une de ses priorités. Il développe ce qu'il avait annoncé au Bourget : des propositions ambitieuses pour libérer du foncier, relancer les constructions et renforcer le parc social.

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François Hollande l’avait annoncé dimanche au Bourget: il fera du logement l’une de ses priorités. Pas de grande surprise dans son programme par rapport à ce qu'il avait déjà annoncé lors de son meeting, mais des propositions ambitieuses pour libérer du foncier, relancer les constructions et renforcer le parc social.

  • Libérer du foncier

Comment ? En mettant gratuitement à disposition « des collectivités locales les terrains de l’État qui sont disponibles pour leur permettre de construire de nouveaux logements dans un délai de cinq ans ».

C’est l’une des mesures phare du projet de François Hollande en matière de logement. « C’est le point de départ de la construction et donc un axe majeur, assure le directeur général adjoint de la Fondation Abbé Pierre, Christophe Robert. Tout le monde s’accorde à dire qu’il faut libérer du foncier. Reste à savoir comment ces terrains seront mis à disposition des bailleurs sociaux. »

L'ensemble des acteurs de l'immobilier (élus locaux, organismes de HLM et promoteurs) se plaignent en effet d'un manque de foncier. La pénurie de terrains à bâtir est en partie responsable de la pénurie de logements. Selon la Fondation Abbé Pierre, il manquerait près de 900.000 logements neufs dans les régions les plus dynamiques économiquement (Ile-de-France, Paca et Rhône-Alpes en tête).

« La mesure de François Hollande est intéressante, mais on n'arrive pas dans un désert, estime de son côté l'économiste, Vincent Renard, spécialiste des questions d'économie foncière et immobilière. Ça fait quand même dix ans que tout le monde se bat pour ça. Certes, il faut continuer à libérer les terrains dont l’État ne fait rien, mais ça ne se fait pas aussi simplement : c’est un dispositif aussi lourd que long. D'autant que les budgets déjà serrés de l'État compliquent l'idée de gratuité. »

Invité sur Europe 1 le lundi 23 janvier (voir vidéo ci-dessous), le secrétaire d'État au logement, Benoist Apparu, a jugé la proposition de François Hollande « excellente », laissant entendre que la majorité s'exprimerait à son tour sur le sujet dans les jours à venir. Dans un communiqué diffusé le lendemain, l'UMP souligne que le gouvernement a déjà « lancé un plan de cession de foncier de l’État pour mettre en chantier 70.000 logements sur la période 2008-2012 ». « Les résultats sont très satisfaisants, puisque 80 % des mises en chantier devraient intervenir dans les délais prévus (soit 55.000 logements) », peut-on lire sur le document. Une mesure qui n'a pourtant pas grand-chose à voir avec la gratuité que propose le candidat socialiste.

Logement: Hollande fait "peu de propositions" © Europe1fr

  • Miser sur le parc social

Dans son programme, François Hollande indique qu’il agira « pour que soient construits au cours du quinquennat 2,5 millions de logements intermédiaires, sociaux et étudiants, soit 300.000 de plus que lors du quinquennat précédent, dont 150.000 logements très sociaux, grâce au doublement du plafond du livret A ».

En relevant le plafond légal du livret A (qui est actuellement de 15.300 euros) à 30.600 euros, le candidat socialiste entend dégager 20 à 30 milliards d’euros pour la production de nouveaux logements sociaux. 65 % des fonds collectés sur le livret A sont transférés à la Caisse des dépôts, qui les oriente à 90 % (187 milliards d'euros en 2011) vers la construction et la rénovation de logement social, via des prêts de longue durée aux organismes de HLM.

Si le nombre de livrets A ayant atteint le plafond est faible (selon le rapport annuel de l'Observatoire de l'épargne réglementée – OER –, sur les 59,5 millions de livrets A ouverts, seuls 9 % l’avaient atteint tandis que 47 % des livrets comptaient moins de 150 euros), ils représentent toutefois, toujours selon l’OER, 40 % de l'encours total, soit environ 77,4 milliards d'euros. Un montant qui pourrait être doublé dans l’hypothèse où les plus gros épargnants continuent à renflouer leur livret jusqu’au nouveau plafond.

Cette mesure, annoncée dès dimanche au Bourget, a été vivement critiquée par Benoist Apparu, lundi sur Europe 1. Ce dernier estime qu'il n'y a pas de rapport entre le plafond du livret A et la construction de logements sociaux. Dans son communiqué, l'UMP a également fustigé cette proposition jugée « coûteuse », les intérêts versés aux titulaires de livret A bénéficiant d’une défiscalisation. Le secrétaire nationale de l'UMP pour le logement, Richard Mallié, a quant à lui estimé que « les seuls gagnants (...) seraient les banques ! ». Dans les faits, cette mesure reste encore difficile à chiffrer.

De son côté, Christophe Robert de la Fondation Abbé Pierre trouve « intéressante la logique qui consiste à renforcer les outils qui permettent de financer le logement social ». « Pour autant, une telle mesure n’est pas suffisante, précise-t-il. Il faudrait qu’elle soit couplée à d’autres propositions, notamment sur les subventions d’État (ndlr - l’aide à la pierre) qui se sont réduites comme peau de chagrin année après année. »

Pour riposter aux propositions de François Hollande en matière de logement social, le ministère de l'écologie et du logement a publié, le mardi 25 janvier, des statistiques faisant état du financement de 124.000 logements sociaux en 2011. Un chiffre record sur les dix dernières années. « Il y a effectivement eu une augmentation du financement du logement social que nous attribuons au plan de cohésion sociale de Borloo (ndlr - adopté en janvier 2005), confirme Christophe Robert. Pour autant, les chiffres du ministère sont à nuancer. L’augmentation du nombre de logements concerne principalement les logements intermédiaires (PLS), qui ne sont pas accessibles, faute de ressources, aux 1.200.000 foyers en attente d’un logement social. C’est donc sur le logement très social qu’il faut aujourd’hui miser. »

Toujours sur le volet du parc social, le candidat socialiste propose de favoriser « la mixité sociale en imposant une règle des trois tiers bâtis : un tiers de logements sociaux locatifs à loyer modéré, un tiers de logements en accession sociale, un tiers de logements libres ».

« Cela rejoint une idée de notre Contrat social (ndlr - contrat qui présente une série de mesures pour lutter contre la crise du logement et qui sera proposé aux candidats à la présidentielle le 1er février prochain), assure Christophe Robert. Il faudrait en effet généraliser les secteurs de mixités sociales en posant des contraintes aux acteurs de l’immobilier. Certaines collectivités territoriales ont déjà mis en place de tels dispositifs et cela fonctionne bien. »

  • Renforcer la loi SRU

Le candidat socialiste entend faire évoluer la loi SRU (relative à la solidarité et au renouvellement urbains) qui impose actuellement 20 % de logements sociaux dans les communes de plus de 3.500 habitants (1.500 en Ile-de-France) dans des agglomérations de plus de 50.000 habitants, comprenant au moins une commune de plus de 15.000 habitants. Pour ce faire, il s’appuie sur deux propositions : porter le taux à 25 % et multiplier par cinq les sanctions financières à l’encontre des communes qui ne respectent pas la loi.

Actuellement, la taxe payée par les communes qui ne respectent pas les quotas est de 20 % du potentiel fiscal par habitant multiplié par le pourcentage de logements sociaux manquants. « Cette pénalité est dérisoire, explique l'économiste Vincent Renard. Des centaines de maires préfèrent d’ailleurs la payer. Multiplier considérablement les sanctions est de toute façon un élément raisonnable. »

Un avis que ne partage pas le secrétaire d’État au logement, Benoist Apparu, qui estime que « la loi SRU fonctionne bien ». Si « bien » qu’il expliquait en septembre dernier au JDD que « les mauvais élèves devraient avoir des amendes plus lourdes ». Si « bien » aussi qu’un document préparatoire à « une réunion autour du président de la République sur le thème du logement », qui s'est tenue le 13 janvier, dévoilé récemment par Libération, proposait, entre autres annonces de campagne, de « durcir les sanctions SRU » et d’envisager de porter le taux à 25 % en zones tendues...

Christophe Robert de la Fondation Abbé Pierre ne comprend pas les récentes déclarations du secrétaire d’État au logement sur le sujet : « Il partageait notre constat lorsque nous avons publié notre palmarès en juin dernier. Un tiers des communes continuent de ne pas respecter une loi mise en place depuis dix ans. Celles qui font des efforts ne sont pas sanctionnées. Mais tant qu’il y aura des communes réfractaires, il faudra pénaliser. » M. Robert estime toutefois que l’axe majeur de la proposition de François Hollande repose sur le taux de 25 % : « Nous proposons cette mesure dans notre Contrat social, donc je ne peux en penser que du bien ! Les 25 % correspondent davantage à la situation et aux besoins actuels. Les collectivités locales qui multiplient les efforts en matière de logement social plaident d’ailleurs pour les 25 %, voire plus. »

  • Encadrer les loyers

En promettant d’encadrer par la loi les montants des loyers lors de la première location ou à la relocation, François Hollande reprend une idée du projet PS. Le candidat socialiste a précisé ce jeudi 26 janvier que cette mesure s’appliquerait aux zones sensibles et en fonctions des prix du voisinage.

« C’est une mesure intéressante dans la mesure où elle vise à réguler le marché locatif, estime Christophe Robert. Il faut désormais voir quelles en seront les modalités. Est-ce que, par exemple, les locataires pourront faire un recours en court de bail comme cela se fait en Allemagne ? »

Si cette mesure semble s’inspirer du modèle allemand, elle n’est aussi pas sans rappeler la loi Mermaz de 1989, inopérante depuis 1997… et l'arrivée aux affaires de Lionel Jospin. Cette loi prévoyait qu'au changement de locataire, le loyer devait être fixé par référence aux loyers du voisinage. A l’époque, elle ne s’appliquait toutefois pas aux premières mises en location.

Le 21 décembre dernier, la majorité socialiste du Sénat avait également voté l'encadrement des loyers, retoqué à l'Assemblée nationale dans la foulée. De son côté, l'UMP indique que cette mesure « risque de décourager les investisseurs qui construisent des logements locatifs et donc de raréfier l’offre ». S’il comprend l’argument économique, Christophe Robert estime quant à lui que « la marge est grande pour les investisseurs » : « Il ne faut pas oublier que les loyers à la relocation ont augmenté de 50 % en dix ans… »

Moquées par le secrétaire d'État au logement, puis fustigées par la majorité, les propositions de François Hollande ont globalement été bien perçues par la Fondation Abbé Pierre. Pour autant, Christophe Robert regrette que le candidat socialiste n’ait pas fait mention de mesures préventives à destination des populations les plus précaires. « Protéger les plus faibles est un pilier essentiel. Ce volet sera peut-être abordé plus tard... », conclut-il.

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