Face au fichier «Base élèves premier degré», qui conserve les informations recueillies lors de l’inscription de chaque enfant à l’école maternelle ou primaire, quelques parents et enseignants continuent à résister. Avec un succès étonnant vu leur petit nombre. Réunis au sein d’un collectif national de résistance à Base élèves (CNRBE), ils ont réussi à se faire entendre des Nations unies.
Ce mardi 26 mai, le gouvernement français doit s’expliquer publiquement devant le comité des droits de l'enfant, un organe de l' ONU, à Genève, sur l’objectif et les garanties de ce fichier Base élèves, destiné à la gestion et au suivi du parcours scolaire des enfants.
La France a déjà été sommée en avril de répondre par écrit aux questions du comité. Pêle-mêle, celui-ci se demandait à quoi servait ce «stockage au niveau national de données nominatives», pourquoi le droit d'opposition ne pouvait pas s'exercer et quelles conséquences entraînerait «le refus des parents de fournir les informations requises sur leurs enfants». Enfin il lui demandait de «préciser les différentes banques de données dans lesquelles les informations personnelles sur les enfants sont collectées, stockées et/ou conservées». Les deux dernières questions demeurent sans réponse (lire le document français pages 11 et 12).
Expérimenté depuis fin 2004, ce fichier recense déjà 80% des élèves et doit être généralisé à la rentrée 2009. Devant la polémique, Xavier Darcos l’avait expurgé en juin 2008 des données les plus controversées telles que la nationalité des élèves, l'année de leur arrivée en France, la langue parlée à la maison, leur absentéisme, leur suivi médical ou psychologique, leur handicap éventuel, etc.
L’arrêté du 20 octobre 2008 «portant création de Base élèves» ne mentionne donc plus que les informations concernant l’élève, ses parents ou son responsable légal, ses besoins éducatifs particuliers (sans plus de détail), sa scolarité (classe, niveau, apprentissage d’une langue vivante) et ses activités péri-scolaires (transport, garderie, cantine, études surveillées).