Cumul des mandats dans le temps : enfin une brêche!
Pas plus de trois mandats successifs pour un député ou un sénateur? On pensait l'idée enterrée. Elle a resurgi mardi à l'Assemblée à la faveur de la discussion sur le cumul des mandats. La proposition est soutenue par une trentaine de députés PS, les écologistes et une toute petite frange de l'UMP.
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SurpriseSurprise mardi soir à la commission des Lois de l'Assemblée nationale. Contre l'avis du gouvernement et du rapporteur (PS) Christophe Borgel, par ailleurs secrétaire national du PS aux élections, les députés ont voté l'encadrement du cumul du mandat des parlementaires dans le temps (la video en replay en cliquant ici).
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