PMA pour toutes: dernière ligne droite et ultimes secrets

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Réexaminé par les députés à partir de lundi, le projet de « loi bioéthique » prévoit la possibilité pour les enfants issus d’une PMA de connaître l’identité de « leur » donneur. Mais certains couples hétérosexuels conservent le droit de cacher à leurs enfants la façon dont ils ont été conçus. Et les modalités retenues pour établir ces nouvelles filiations suscitent encore de nombreuses critiques.

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Promise depuis 2012 et sans cesse repoussée, l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) – également appelée assistance médicale à la procréation (AMP) – aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires est sur le point de franchir un nouveau pas. D’ici le 31 juillet, l’Assemblée nationale devrait adopter en deuxième lecture le projet de loi bioéthique avant que le texte ne repasse devant le Sénat à l’automne. 

« Faisant mine de s’inscrire dans une démarche progressiste, le Sénat a en fait déployé de remarquables efforts pour en contrecarrer le cours », regrettait début juillet la commission spéciale de l’Assemblée nationale, qui a pour l’essentiel rétabli la version adoptée en première lecture par les députés à l’automne 2019. Elle va même plus loin sur quelques points, contre l’avis du gouvernement, ce qui promet des débats animés en séance publique cette semaine. 

Certaines des avancées prévues par le texte, et validées par l’Assemblée, ne devraient plus évoluer. Le verrou sur l’accès légal à la PMA en France, via un parcours encadré et remboursé par la Sécurité sociale, est sur le point de sauter. Depuis 1994, cette procédure était réservée aux couples hétérosexuels pouvant justifier de deux ans de vie commune, souffrant d’infertilité ou risquant de transmettre une maladie très grave. En faisant disparaître le critère médical, le projet de loi étend la PMA à toutes les femmes, en couple ou célibataires, pouvant justifier d’un « projet parental », en excluant toute discrimination fondée sur l’orientation sexuelle. C’est l’article 1 du projet de loi. 

À ce stade, il faut rappeler quelques chiffres. Sur les 700 000 à 800 000 enfants qui naissent en France chaque année, environ 25 000 (un sur trente) sont issus d’une PMA, qu’il s’agisse d’une fécondation in vitro (FIV) ou d’une insémination artificielle. Contrairement aux idées reçues, sur ces 25 000 enfants, seul un millier (5 %) implique un don de gamètes par un tiers (spermatozoïdes, ovocytes voire embryons), la quasi-totalité ayant été conçus avec les gamètes de leurs deux parents. Avec l’ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes célibataires, la proportion d’enfants nés d’un don est appelée à augmenter. 

Malgré sa rédaction très technique, le projet de loi touche à des enjeux fondamentaux, universels et assez simples à comprendre : l’égalité et le secret. Comment établir la filiation des enfants sans discriminer les familles selon leur composition ? Les parents ayant eu recours à un don de gamètes ont-ils le droit de cacher à leurs enfants la façon dont ils ont été conçus ? Faut-il les obliger à révéler qu’un tiers a joué un rôle ? Les enfants ont-ils un « droit de savoir » d’où ils viennent ? 

Quand les parents sont deux femmes, l’existence d’un donneur, anonyme ou non selon les cas, peut difficilement rester secrète. Julie et Solène racontaient ainsi à Mediapart en 2018 avoir expliqué à leur fils Noé qu’il était « né d’une petite graine donnée par un homme que nous sommes allées chercher au Danemark, car deux femmes ne peuvent pas faire un bébé ». « C’est important pour les enfants de ne pas se heurter à l’impossibilité complète de savoir qui a aidé, qui a donné, estimait Solène. Nous, lesbiennes en France, on s’est posé la question, mais cela concerne tout le monde. Il y a encore énormément de mensonge dans les familles hétérosexuelles, c’est lié à une confusion entre biologie et filiation. »

Quand les parents sont une femme et un homme, la « vraisemblance biologique » permet, dans l’absolu, de cacher à l’enfant qu’il est né d’un don. Avec le risque qu’il le découvre un jour sans pouvoir accéder à des informations sur son donneur. En janvier 2018, le témoignage d’Arthur Kermalvezen, qui avait retrouvé son donneur par le biais d’un test génétique interdit en France mais disponible aux États-Unis, avait fait grand bruit. Depuis, l’association PMAnonyme réunit des personnes qui ont retrouvé soit leur donneur, soit des demi-sœurs ou frères. 

Après des années de débats, de rapports et de controverses sur la méthode, le législateur a tranché une partie de ces questions : l’anonymat des donneurs sera levé pour que les enfants puissent savoir de qui il s’agit, s’ils le souhaitent, à leur majorité. C’est l’article 3 du projet de loi. « La suppression de l’anonymat est vraiment une excellente nouvelle, estimait la sociologue Martine Gross en 2019. Le législateur reconnaît ainsi que l’existence et la reconnaissance des donneurs ne menacent pas le statut des parents. » 

À ses 18 ans, l’enfant pourra saisir une commission ad hoc afin d’accéder à des données non identifiantes sur le donneur (âge, état de santé, caractéristiques physiques, situation familiale et professionnelle, pays de naissance, motivations) mais aussi à son identité complète. De son côté, les candidats au don de sperme ou d’ovocytes devront désormais, pour pouvoir donner, consentir à ce que leur identité puisse être révélée dix-huit ans plus tard si un enfant le demande. Ce consentement est irrévocable. Il ne crée pas, pour autant, d’obligations du donneur envers l’enfant à naître. 

Comme le souligne la commission spéciale de l’Assemblée nationale, la levée de l’anonymat « impose de détruire le stock de gamètes et d’embryons issus des dons consentis sous le régime actuel ». Deux phénomènes peuvent ainsi contribuer à une pénurie de gamètes dans les années à venir : d’un côté, l’augmentation du nombre de personnes susceptibles d’avoir recours à la PMA et de l’autre, la destruction des stocks de gamètes préexistants. L’Agence de biomédecine proposerait ainsi aux anciens donneurs « que leurs gamètes ou leurs embryons en cours de conservation continuent à être utilisés dans le cadre du nouveau régime » s’ils consentent à lever l’anonymat. 

Si ce changement de régime représente un changement majeur, il ne résout pas tout. Pour partir à la recherche d’un donneur, encore faut-il que l’enfant connaisse son existence. Les parents doivent-ils être contraints, d’une manière ou d’une autre, à la révéler ? L’enfant pourra-t-il s’adresser à la commission pour savoir s’il est né d’un don ? Faut-il faire référence au don dans son état civil, dans son dossier médical ? Les possibilités sont nombreuses et les prises de position très argumentées à l’intérieur même des courants progressistes.

«Ce qui est proposé là ne convient à personne» 

Le projet de loi s’est concentré sur les modalités d’établissement de la filiation. C’était évidemment une urgence pour sécuriser la situation des couples de femmes avec enfants, passés ou à venir. Mais les choix retenus traduisent « un système de compromis successifs qui ne satisfait personne », regrette Lisa Carayon, maîtresse de conférences à l’université Sorbonne-Paris-Nord et membre du Groupe d’information et d’action sur les questions procréatives et sexuelles (GIAPS). 

Aujourd’hui, en droit français, la seule mère reconnue comme telle, sans formalités, est celle qui accouche. Dans les cas de PMA réalisées à l’étranger par des couples de lesbiennes, seul le nom de la femme qui a porté l’enfant figure sur l’acte de naissance. Pour devenir officiellement parent, sa conjointe doit adopter l’enfant après sa naissance. La procédure est longue, créant de fait une période d’insécurité juridique pour la mère sociale. Et cette adoption n’est possible que si le couple est marié.

Afin d’en finir avec cette obligation, pour la mère sociale, d’adopter son propre enfant – et ainsi la reconnaître comme mère dès la naissance –, le projet de loi bioéthique crée un nouveau cadre, spécifique aux couples lesbiens : la « reconnaissance conjointe de l’enfant à naître ». C’est l’article 4 du projet de loi. 

Collage pour la PMA en marge d’une manifestation féministe, le 10 juillet 2020, à Nantes. © Estelle Ruiz / Hans Lucas Collage pour la PMA en marge d’une manifestation féministe, le 10 juillet 2020, à Nantes. © Estelle Ruiz / Hans Lucas

Jusqu’ici, quand un couple hétérosexuel entrait dans un processus d’AMP, il devait signer un acte de contentement devant le notaire. Les couples de femmes devront faire la même chose, mais une formalité supplémentaire leur est réservée : signer une « reconnaissance conjointe de l’enfant à naître ». Pour Lisa Carayon, cette procédure « pose plusieurs questions » : « Déjà, comme elle se fait devant notaire, elle est payante. Ensuite, les deux femmes vont reconnaître l’enfant de façon anticipée, alors qu’il n’est pas encore conçu et qu’à ce stade, on ne sait même pas si, un jour, il va vraiment exister. » Ce dispositif institutionnalise surtout une différence de traitement entre les couples lesbiens et les autres. 

En supposant que la PMA fonctionne, la femme qui accouche verra toujours sa filiation établie par l’acte de naissance. Comme le père d’un couple hétérosexuel non marié, la femme qui n’a pas accouché devra alors reconnaître l’enfant devant un officier d’état civil (à la maternité ou en mairie). À la différence que la mère sociale, pour ce faire, devra présenter la reconnaissance anticipée signée des années plus tôt avec sa conjointe. Et que cette formalité s’impose à elle, même si le couple est marié. 

Comme l’expliquait Nicole Belloubet en septembre 2019, « sur l’acte de naissance sera simplement mentionné, après le nom des deux mères, que ces dernières ont reconnu l’enfant à telle date, devant tel notaire ». Les couples de femmes étant les seuls soumis à la reconnaissance anticipée, leurs enfants seront donc les seuls pour qui la filiation établie à l’état civil reflétera leur mode de conception : le recours à un don. « Encore une fois, ça crée une distinction » entre les couples lesbiens et les autres, constate Lisa Carayon. 

De nombreuses associations (l’APGL, SOS Homophobie, le Bamp, le Planning familial entre autres) proposaient plutôt d’étendre aux couples lesbiens le système existant déjà pour les couples hétéros. Dans cette hypothèse, exit la reconnaissance conjointe anticipée pour les lesbiennes au stade du consentement à la PMA. La mère sociale suivrait exactement le même circuit qu’un père hétérosexuel : dans un couple non marié, elle reconnaîtrait l’enfant à sa naissance, et dans un couple marié, elle bénéficierait d’une « présomption de parenté ». Mais ce n’est pas la solution retenue par le projet de loi. 

« Avec le jeu des amendements, on a été perdants à chaque fois, regrette Nicolas Faget, porte-parole de l’APGL. Ce qui est proposé là ne convient à personne et constitue une discrimination à l’égard des couples de femmes. On voulait juste que ce qui est appliqué pour les couples hétéros soit étendu aux couples de femmes. Nous avons face à nous des forces qui nous semblent difficilement déboulonnables, mais on ne perd pas espoir. »  

Aligner le régime de filiation des couples de femmes sur celui des couples hétérosexuels aurait conduit, de fait, à effacer toute référence au mode de conception dans les documents d’état civil. Lisa Carayon défend cette ligne : « Il n’y a aucune raison de stigmatiser les enfants en les distinguant selon leur mode de conception. Pour les couples dont l’infertilité est médicale, ça révèle leur infertilité sur l’acte de naissance. Et dans une certaine mesure, ça re-biologise la filiation. Je peux comprendre qu’on fasse le choix politique de permettre aux personnes de savoir si elles sont nées d’un don, mais le problème de l’acte de naissance, c’est qu’il est semi-public. On n’a pas forcément envie de montrer qu’on est né d’un don quand on fait une démarche administrative. »  

Le fait que l’enfant soit né d’un don pourrait apparaître ailleurs, suggère Lisa Carayon : dans le dossier médical ou dans une base de données que chacun pourrait interroger pour savoir s’il fait partie des enfants conçus par don. « Il y a sans doute des enfants qui l’ignorent parce qu’à une époque, c’était une injonction du corps médical. Aujourd’hui, les discours changent, les problèmes de fertilité augmentent, c’est moins honteux socialement, les parents sont plus à l’aise avec ça, il y a des livres pour enfants qui en parlent. Donc, à mon avis, les parents le disent de plus en plus. »  

Mais une partie des associations (PMAnonyme, ADFH, Stop homophobie, etc.) espérait que grâce au projet de loi, un enfant né d’un don de gamètes en soit désormais systématiquement informé. « L’ancien modèle du secret a provoqué de nombreuses souffrances et injustices », écrivaient Camille Chapin-Derennes et Clément Roussial, de PMAnonyme, dans Le Monde du 6 juillet.

Pour parvenir à éliminer ce secret, ces associations défendaient donc une autre option : que tous les couples ayant recours à un don passent par le régime inventé pour les couples de lesbiennes. « La “reconnaissance conjointe anticipée” ne doit pas être réservée aux seuls enfants des couples de femmes mais être étendue aux enfants des couples hétérosexuels, sans discrimination », demandaient les responsables de PMAnonyme dans leur tribune. Ainsi, les parents hétéros ne pourraient plus dissimuler à leur enfant qu’il est né d’un don puisque cela apparaîtrait dans son état civil. Mais la Chancellerie l’a répété : elle n’imposera pas de nouvelles contraintes aux couples hétéros. Et comme on l’a vu, le système de reconnaissance anticipée est loin de faire l’unanimité.  

S’ils restent figés, les arbitrages du projet de loi risquent de frustrer aussi bien les défenseurs de l’égalité que les contempteurs du secret. 

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