L'Assemblée adopte le texte anti-fraude en première lecture

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Les députés français ont adopté mercredi en première lecture le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude, qui met fin au "verrou de Bercy", le très controversé monopole exercé par l'administration sur les décisions de poursuite judiciaire pour les infractions fiscales.

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PARIS (Reuters) - Les députés français ont adopté mercredi en première lecture le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude, qui met fin au "verrou de Bercy", le très controversé monopole exercé par l'administration sur les décisions de poursuite judiciaire pour les infractions fiscales.