L'Assemblée vote le guichet unique pour les entreprises

Par
Les députés ont adopté dans la nuit de mardi à mercredi la création d'un guichet électronique unique au niveau duquel seront centralisées les formalités administratives des entreprises, dans le cadre de l'examen du projet de loi Pacte (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises).

La lecture des articles est réservée aux abonnés.

PARIS (Reuters) - Les députés ont adopté dans la nuit de mardi à mercredi la création d'un guichet électronique unique au niveau duquel seront centralisées les formalités administratives des entreprises, dans le cadre de l'examen du projet de loi Pacte (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises).