Urvoas, l'homme du «Patriot Act» à la française

Député socialiste du Finistère, proche de Valls, Jean-Jacques Urvoas remplace Christiane Taubira au ministère de la justice. Ce spécialiste des questions de sécurité s'était distingué par son soutien sans condition à la loi renseignement.

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Enfin ! Jean-Jacques Urvoas accède enfin à un poste gouvernemental qu'il ambitionnait de longue date. Poussé en 2014 par Manuel Valls, tout juste nommé à Matignon, pour prendre le ministère de l'intérieur, il s'était vu alors préférer un fidèle de François Hollande, Bernard Cazeneuve. Urvoas succède donc à Christiane Taubira, dont l'Élysée a annoncé le départ ce mercredi 27 janvier. Depuis plusieurs jours, Jean-Jacques Urvoas, en tant que président de la commission des lois de l'Assemblée nationale, était en charge de construire un improbable compromis sur le projet de réforme constitutionnelle : face à l'opposition de la majorité du groupe socialiste à l'extension de la déchéance de nationalité, le pouvoir lui avait demandé de trouver la porte de sortie.

Parti au gouvernement, Jean-Jacques Urvoas défendra sans état d'âme ce projet de révision constitutionnelle. Mais cela ne résoudra pas dans l'immédiat l'imbroglio politique qui menace de tourner à la crise ouverte entre le gouvernement et sa majorité parlementaire. Le départ de Christiane Taubira, considérée par bon nombre de députés socialistes comme le dernier symbole de gauche de ce gouvernement, pourrait ne pas faciliter l'exercice de son successeur.

Nous republions ci-dessous une enquête sur Jean-Jacques Urvoas, initialement mise en ligne le 15 juin 2015.

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« On fait confiance à Jean-Jacques Urvoas. » De l’Élysée aux députés socialistes, en passant par les ministères, le député du Finistère fait l’unanimité, ou presque. Les principaux hiérarques socialistes s’en remettent à son avis ; à la commission des lois, c’est lui qui fixe la ligne et donne le tempo. Il est devenu incontournable. Que ce soit lors du vote de la loi de programmation militaire (LPM) en décembre 2013, de la loi antiterroriste de décembre 2014 et de la loi sur le renseignement, Jean-Jacques Urvoas s’est imposé en maître d’œuvre, à la fois en amont et en aval du processus législatif.

Référence en matière de terrorisme et de renseignement à l’Assemblée, il est le président de la délégation parlementaire au renseignement (DPR) et, à ce titre, membre de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS), l’autorité de contrôle des activités de surveillance. Ses rapports sont salués, à droite comme à gauche et sont souvent l’ébauche d’un futur texte, comme celui co-rédigé en mai 2013 avec l’UMP Patrice Verchère, « Pour un État secret au service de notre démocratie », annonciateur de son projet de loi renseignement. En tant que président de la commission des lois, c’est lui qui, ensuite, a dirigé le peaufinage du texte par les députés avant son examen en séance. Là, Jean-Jacques Urvoas a mené les débats, donnant des avis négatifs ou positifs aux amendements présentés, rétablissant même des dispositions biffées par le Conseil d’État.

Loi sur le renseignement - discussion générale - JJ Urvoas - 13-04-15 © URVOAS Jean-Jacques

Mais c’est en séance plénière que son influence et son autorité se sont manifestées de la manière la plus éclatante, lorsque le député a réussi à faire adopter, contre l’avis de son propre gouvernement, un amendement confiant une mission de renseignement aux services pénitentiaires (lire notre article). « C’était un véritable putsch d’Urvoas », soupire Aurélie Filippetti, hostile au texte. La garde des Sceaux Christiane Taubira et Bernard Cazeneuve, le ministre de l’intérieur, qui soutenait la ministre au nom du gouvernement, n’ont rien pu faire. « Sur tout le texte, il s’est imposé face à Cazeneuve », commente un collaborateur parlementaire qui a suivi tous les débats. Résultat : entre l’Intérieur et Urvoas, il y a parfois eu de fortes tensions. Y compris, parfois, avec Matignon.

Mais la proximité politique entre Manuel Valls et Jean-Jacques Urvoas n’a fait que renforcer la position du président de la commission des lois. Ils se sont rapprochés pendant la présidentielle : à l’époque, le député du Finistère, spécialiste des questions de sécurité au PS, offre ses services à François Rebsamen, chargé par François Hollande de ce sujet au sein de l’équipe de campagne. Ce très proche du candidat socialiste l’ignore superbement, persuadé que les réseaux dont il dispose au sein de la police (il a été au cabinet de Pierre Joxe) suffiront largement à asseoir sa légitimité place Beauvau. Sauf que Rebsamen commet quelques erreurs : il se dit favorable à la légalisation du cannabis et est absent quand des policiers manifestent devant le siège de campagne. Surtout, il ne voit pas la place grandissante prise par Manuel Valls dans l’entourage de François Hollande. Or le député d’Évry a, lui, accepté l’offre d’Urvoas – il lui organise des rendez-vous avec des syndicalistes policiers, le conseille, etc.

Depuis, leur lien est fait de respect mutuel et de loyauté. Le premier ministre avait même tenté de l'imposer à l'Intérieur lors de sa promotion à Matignon l'an passé. En vain. C'est Cazeneuve qui avait finalement été choisi, à la demande de l'Élysée. Urvoas en était resté très amer.

À l’Assemblée, les députés, même en désaccord, sont plutôt laudateurs sur leur collègue : « habile », « sympa », « bosseur ». « Jean-Jacques Urvoas est très habile, doublé d’une compétence certaine. Il connaît bien la procédure parlementaire, il travaille et il ne lâche pas. Il est difficile à contredire. Et il fait prévaloir la voix du parlement, estime par exemple le socialiste Arnaud Leroy. Après, ce serait bien qu’il équilibre parfois sa ligne politique, et qu’il prenne en considération une partie de l’histoire de la gauche sur la défense des libertés publiques. Il n’est pas très enclin au compromis. » « Il est extrêmement fin et intelligent, même s’il a changé d’avis sur à peu près tout », dit la députée Isabelle Attard (Nouvelle donne), qui a voté contre le texte.

Même jugement chez les ministres du gouvernement, et à l’Élysée. « Le président de la République se fie beaucoup à son jugement parce qu’il a travaillé sur le fond des sujets. Politiquement, ils ne sont pas proches mais il lui fait confiance. Il connaît son sujet », estime un proche de François Hollande. Cela dit, souffle un conseiller ministériel, « il fait partie de cette gauche qui a plus de facilités à faire des compromis avec Guillaume Larrivé (LR-UMP) qu’avec Sergio Coronado (EELV), et qui pense que c’est plus important ».

« Urvoas a le dos un peu large, nuance le député écologiste Sergio Coronado, hostile à la loi. Autant il a inspiré des pans entiers du texte, autant les dispositifs les plus contestés, comme les boîtes noires ou les algorithmes, me semblent s’être imposés dans les arbitrages gouvernementaux. » Si tel est le cas, Jean-Jacques Urvoas n’en a rien laissé paraître.

Urvoas devient M. Sécurité du PS

Pour les observateurs, il est un peu un mystère. Voilà un parlementaire qui s’impose parfois face au gouvernement – dans un pays où le Parlement est souvent réduit à être une simple chambre d’enregistrement, c’est assez rare – et qui assume sa ligne sécuritaire sans même que ses camarades semblent s’en émouvoir, à tel point qu’il est devenu la bête noire des associations de défense des libertés publiques. Élu en 2007 à l’Assemblée, il passe pourtant d’abord pour un promoteur des droits. Il est favorable à la fusion des ministères de l’intérieur et de la justice, s’oppose à la Loppsi de Nicolas Sarkozy et au fichage généralisé. Fin juriste (il est professeur de droit à l’université), il est d’abord remarqué pour son travail sur les prisons – une partie de sa réserve parlementaire est versée à l’Observatoire des prisons (OIP), peu soupçonnable de dérive sécuritaire…

À la même époque, il s’entiche des questions de sécurité. Il a un boulevard : au PS, personne ou presque ne s’y intéresse, dans un parti où le sujet tétanise nombre de responsables politiques, obnubilés par le souvenir du 21-avril 2002 et des procès en laxisme de la droite. Très vite, Urvoas s’impose. En mai 2009, au sein du PS, la première secrétaire Martine Aubry nomme ce strauss-kahnien au poste de secrétaire national chargé des questions de sécurité.

Jean-Jacques Urvoas © Reuters Jean-Jacques Urvoas © Reuters

À partir de ce moment, il entame un important travail théorique, notamment au sein de la Fondation Jean-Jaurès, un think tank du parti socialiste. En novembre 2010, il est le rapporteur général du « Forum des idées » organisé à Créteil par le PS et au cours duquel sera présenté le « pacte national de protection et de sécurité publique ». Celui-ci est résumé dans un livre que Jean-Jacques Urvoas publie à l’automne 2011 sous le titre « 11 propositions chocs pour rétablir la sécurité ». À l’Assemblée, le député parfait son expertise du monde du renseignement en rejoignant, au mois d’août 2010, la CNCIS, poste qu’il occupe encore à ce jour.

« Il connaît ses dossiers et a fait un boulot remarquable sous Sarkozy », explique le sociologue Laurent Mucchielli qui a quelque temps échangé avec Jean-Jacques Urvoas. « Pour la première fois de ma vie, j'ai vu un parlementaire m'appeler pour me dire : "Je ne connais rien, vous êtes un spécialiste, expliquez-moi." Pendant des années, nous avons entretenu une correspondance. Il a continué à faire un super travail la première année du quinquennat Hollande à la présidence de la commission des lois. Mais depuis son virage sur le renseignement, nous nous sommes perdus de vue. »

Ce « virage », Urvoas le dément. Il jure qu’il n’a pas varié de ligne. En début d’année 2011, le député du Finistère, ancien collaborateur du maire de Quimper, Bernard Poignant, fait une rencontre décisive. Floran Vadillo est l’un des rares universitaires spécialisés dans le renseignement. En 2008, alors qu’il est encore étudiant à l’Institut d’histoire de Bordeaux 3, il soutient un mémoire de recherche consacré aux liens entre les « socialistes et les services de renseignement et de sécurité », sous la direction d’un autre spécialiste du renseignement, Sébastien Yves Laurent.

Ses travaux universitaires lui ont visiblement ouvert de nombreuses portes au sein des services. En 2009, à l’occasion d’un séminaire de jeunes chercheurs, Vadillo explique avoir, dans le cadre de son mémoire, mené une quarantaine d’entretiens, notamment avec de nombreux officiers de la DST (devenu la DGSI) et de la DGSE. En 2012, il publie sa thèse de doctorat, consacrée à la lutte antiterroriste sous la Cinquième République. Pour mener ses recherches au sein des services, Floran Vadillo est « piloté » au sein de la DCRI par un officier de l’état-major, spécialement chargé d’encadrer le travail des universitaires. L’agent en question est Annie Battesti, ex-compagne de l’ancien patron des RG en Corse Éric Battesti, et proche du sulfureux patron de la DCRI de l’époque Bernard Squarcini.

En 2011, Floran Vadillo parfait encore sa connaissance intime du monde du renseignement en participant à la rédaction de Les espions français parlent, un ouvrage collectif, dirigé par son ancien directeur de mémoire Sébastien Yves Laurent, et présentant une série de témoignages d’anciens agents et responsables des services français. Selon Le Point, Floran Vadillo a même été pressenti, au mois juin 2013, pour remplacer le sarkozyste Jérôme Poirot au poste d’administrateur civil du Conseil national du renseignement, une proposition qu’il avait refusée pour pouvoir se consacrer à la réforme du renseignement avec Jean-Jacques Urvoas.

Au fil des années, le jeune universitaire est devenu un spécialiste du renseignement reconnu au carnet d’adresses bien fourni. Membre de la fondation Jean-Jaurès, proche du PS, chercheur associé au Centre Montesquieu de recherche politique (CMRP) de l’université de Bordeaux, il est aussi membre du « Cercle K2 », une association spécialisée dans “l’anticipation des risques” et regroupant anciens militaires, ex-agents des services de renseignement, universitaires, formateurs en sécurité, lobbyistes de l’industrie de la défense.  

Floran Vadillo et Bernard Squarcini

Dans le livre d’enquête L’Espion du président (Robert Laffont, 2012), consacré à Bernard Squacini, les journalistes Didier Hassoux, Christophe Labbé et Olivia Recasens racontent que c’est à l’initiative de ce très proche de Nicolas Sarkozy, et par l’intermédiaire de sa collaboratrice Annie Battesti, qu’Urvoas et Vadillo se seraient rencontrés en début d’année 2011. Le député du Finistère avait alors le vent en poupe, pressenti pour devenir ministre de l’intérieur en cas de victoire de Dominique Strauss-Kahn à la présidentielle. Ils révèlent également qu’une rencontre entre Urvoas et Squarcini a alors lieu, avec Vadillo et Battesti.

Floran Vadillo © IHEDN Floran Vadillo © IHEDN

Contacté par Mediapart, Floran Vadillo (voir aussi la notice remise à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique) a refusé de répondre à nos questions. Mais le député socialiste dément cette version : « C’est par la Fondation Terra Nova que je l’ai rencontré en février 2010. Il y contribuait et je cherchais à élargir la composition de la commission sécurité du PS que j’animais alors en tant que secrétaire national dudit parti, explique-t-il par mail. Il avait publié une note sur le Conseil national du renseignement [Le Conseil national du renseignement : une présidentialisation sans justification, publiée le 8 décembre 2009 sur le site de cette fondation] et son point de vue m’intéressait. J’ai donc pris contact avec lui. »

« Dans la perspective de l’élection présidentielle de 2012 », Urvoas explique avoir mis en place « un petit groupe de travail » chargé de conduire « une réflexion sur les services de renseignements, sujet sur lequel la gauche n’avait quasiment rien écrit depuis le programme commun de gouvernement ». C’est dans ce cadre que Floran Vadillo a « organisé des rencontres avec les différents chefs de service afin de recueillir leurs réactions aux propositions » formulées par Jean-Jacques Urvoas et son équipe. L’élu fournit même la date précise de sa rencontre avec Bernard Squarcini : le 22 juin 2011.

L’universitaire s’est en tout cas rendu très vite indispensable. Peu après leur rencontre, Jean-Jacques Urvoas le prend comme conseiller et le fait entrer à la Fondation Jean-Jaurès. Au sein du think tank socialiste, les deux hommes poursuivent le travail de fond qui donnera naissance, quelques années plus tard, au controversé projet de loi renseignement. Au mois d’avril 2011, Jean-Jacques Urvoas et Floran Vadillo formalisent leur projet de réforme dans un essai de la Fondation Jean-Jaurès, « Réformer les services de renseignement », qui formule 36 propositions. Leur objectif est ambitieux : sortir les services français de l’ombre et du secret en les inscrivant dans la loi ; remettre en cause la mainmise du président de la République sur le renseignement au profit de Matignon et du Parlement. « Floran est un garçon intelligent, un peu fasciné par les services, son objet d’étude. Il se sent habité par une sorte de mission : faire entrer le renseignement dans l’État de droit. Mais au-delà de cet impératif, il y a la démocratie et le rôle du Parlement », estime Sergio Coronado, député EELV.

Un an plus tard, et à un mois de l’élection présidentielle de 2012, Floran Vadillo publie une nouvelle note intitulée « Un loi relative aux services de renseignement : l’utopie d’une démocratie adulte ? ». On y retrouve plusieurs pistes qui seront concrétisées dans les futures lois sécuritaires de la majorité. L’auteur y milite pour « l’adoption par la France d’une loi » reconnaissant l’existence des services et de leurs méthodes.

On peut y lire plusieurs des arguments évoqués, lors du projet de loi renseignement, pour justifier la « légalisation » de certaines techniques. Exemple : « Désormais, les menaces sont omniprésentes et globales. Les conflits, la guerre elle-même, prennent une tournure non-conventionnelle : secrète, informationnelle, psychologique… » Face à ces nouvelles menaces, les services doivent devenir « le nouvel instrument de puissance, la nouvelle arme stratégique qui, peu coûteuse, assied la sécurité et le rayonnement de notre pays ».  

On y trouve également quelques-uns des grands principes du futur projet de loi renseignement : extension des “finalités” du renseignement, c’est-à-dire des cas permettant de mettre une personne sous surveillance, en y incluant notamment la prévention de « la violence individuelle ou collective » lorsque celle-ci menace l’État ; la légalisation des techniques de renseignement jusqu’ici illégales ; l’immunité des agents ou encore le remplacement de la CNCIS par un autre organisme de contrôle, ici baptisé Commission nationale de contrôle des activités de renseignement (CNAR).

Le texte doit encore être adopté mardi en commission mixte paritaire (CMP), l'instance regroupant des représentants de l'Assemblée nationale et du Sénat, pour être définitivement validé. Alors, Jean-Jacques Urvoas pourra se reprendre à rêver d'un destin ministériel.

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Toutes les personnes interrogées l'ont été au cours des deux derniers mois.

Floran Vadillo a refusé de répondre à nos questions. C'est Jean-Jacques Urvoas qui nous a transmis une réponse par écrit sur sa rencontre avec son collaborateur parlementaire (voir sa réponse dans l'onglet "Prolonger"). Il a par ailleurs refusé de répondre à notre demande d'entretien.