L'affaire Karachi pourrait faire imploser la législation sur le secret défense
Une étape importante a été franchie, vendredi 27 mai, vers une éventuelle remise en cause législative du système du secret défense français, qui permet au pouvoir politique d'entraver les enquêtes de la justice. La cour d'appel de Paris vient en effet de donner son feu vert à la transmission à la Cour de cassation d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par l'avocat des familles de victimes de l'attentat de Karachi, Me Olivier Morice, contestant la loi de 2009 sur le secret défense. Explications.
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UneUne étape importante a été franchie, vendredi 27 mai, vers une éventuelle remise en cause législative du système du secret défense français, qui permet au pouvoir politique d'entraver les enquêtes de la justice. La cour d'appel de Paris vient en effet de donner son feu vert à la transmission à la Cour de cassation d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par l'avocat des familles de victimes de l'attentat de Karachi, Me Olivier Morice, contestant la loi de 2009 sur le secret défense.
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