L'allégement des seuils d'effectifs adopté à l'Assemblée

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Les députés ont adopté jeudi l'allégement et la simplification des obligations liées aux seuils d'effectifs des entreprises, une disposition phare du projet de loi Pacte (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises).
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PARIS (Reuters) - Les députés ont adopté jeudi l'allégement et la simplification des obligations liées aux seuils d'effectifs des entreprises, une disposition phare du projet de loi Pacte (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises).

Le texte supprime le seuil de 20 salariés et les obligations sociales et fiscales qui y sont liées (hors Code du travail et hors obligations liées à l'emploi des personnes handicapées).

Tous les autres seuils sont regroupés aux niveaux de 11, 50 et 250 salariés et les entreprises devront les avoir franchis pendant cinq ans consécutivement pour être soumis aux obligations correspondantes.

"C'est un sujet essentiel pour les entreprises, a déclaré Le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, en soulignant qu'il s'agissait de les faire grandir et de créer des emplois.

"Tous les chefs d'entreprises qui ont 47, 48 salariés, buttent sur le seuil de 50 salariés", a-t-il dit, "j'ai en mémoire des dizaines de chefs d'entreprise qui m'ont dit que le seuil était un obstacle".

Répondant aux députés Les Républicains, qui réclamaient aussi la suppression du seuil des 50 salariés, le ministre a souligné qu'il s'agissait de "trouver un bon équilibre entre la protection des salariés et la liberté des entrepreneurs."

Le ministère de l'Economie et des Finances estime que la réforme des seuils d'effectifs pourrait augmenter le produit intérieur brut de la France de près de 0,05 point et créer près de 10.000 emplois à long terme.

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