Action de groupe : le scandale de l'Afer et ses 500.000 victimes «oubliées»

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Dans le scandale de l’Afer, l’équation est simple : 128 millions d’€ détournés et 500.000 épargnants lésés. Mais les procédures sont si lourdes que 400 victimes seulement ont déposé plainte... Au moment où les députés veulent instaurer des recours judiciaires collectifs au profit des consommateurs, l’«affaire de l’Afer» est emblématique.

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Gérard Athias était le champion de la transparence. Le défenseur des petits épargnants contre les grosses compagnies d’assurances. A la fin du siècle précédent, son Association française d’épargne et de retraite (Afer) avait attiré 500.000 adhérents. Un plébiscite pour une success story à la française.
Quand les montages financiers occultes de Gérard Athias ont été découverts, en 1997, ce fut d’abord l’incrédulité. Le «révolutionnaire» de l’assurance-vie avait tellement bonne presse! N’avait-il pas «inventé» les frais modiques, les versements et les retraits à volonté ? Son livre, David et les diplodocus (de l'assurance), n'avait-il pas été encensé par la critique? Las… Par un accord d’intéressement resté secret pendant dix ans, le héraut de la transparence recevait en fait des commissions sur tous les contrats confiés à la compagnie d’assurances Abeille Vie (devenue Aviva).
Un demi-million d’adhérents sont donc concernés par l’un des plus gros préjudices jamais jugés en France – 128 millions d’euros, selon le tribunal correctionnel de Paris. Aux Etats-Unis ou au Canada, cette foule de victimes aurait eu vite fait de monter une «class action» pour obtenir de confortables indemnités. Mais, en France, ce genre de procédure collective n’existe pas. Ce 28 mai, malgré des réticences gouvernementales, les députés vont débattre de la création d’une «action de groupe» prévue dans le cadre de la Loi de modernisation de l’économie (LME).
Ce sera trop tard pour les victimes de l’Afer… Mais leur mésaventure souligne l'urgence qu'il y a à légiférer. Seuls quatre cents épargnants de l'association avaient en effet décidé de porter plainte. Comme souvent pour ce genre d’infraction de masse, le montant du préjudice individuel et le coût d'une procédure avaient dissuadé les autres de se lancer dans une longue aventure judiciaire.
Tous les épargnants de l’Afer pourraient toutefois s’estimer grugés, selon le jugement rendu le 4 juillet 2006 par le tribunal correctionnel de Paris. Gérard Athias et un autre fondateur de l’association, André Le Saux, ont alors été condamnés pour «abus de confiance au préjudice de l’association Afer et de ses membres». A hauteur de 128 millions d'€, donc, confisqués au profit de... l'Etat. Un jugement à des années-lumière de leur fameux slogan : «L'épargne aux épargnants»!

«Transparence véritable» et «Information objective»