Réserve parlementaire: le Top-10 de ceux qui ont touché le plus

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Hervé Lebreton, un habitant du Lot-et-Garonne, s'est vu communiquer la liste de la réserve parlementaire pour l'année 2011 après des mois de procédures. On y apprend que le député Christian Jacob (UMP) a financé avec ces fonds utilisés de manière discrétionnaire la vidéosurveillance dans sa ville de Provins. Ou que le sénateur Philippe Marini arrose plus de 200 communes dans l'Oise, dont sa ville de Compiègne.

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Mardi dernier, Hervé Lebreton a reçu un courrier électronique contenant un fichier “pdf” de 3 méga-octets. Expéditeur : le cabinet du ministère de l'intérieur, Manuel Valls. À l'intérieur, 1 038 pages contenant l'intégralité des subventions versées en 2011 aux collectivités locales par les députés et sénateurs, au titre de la réserve parlementaire, via le ministère de l'intérieur. Au total: 137 millions d'euros, attribués depuis des années de façon discrétionnaire, dans une logique souvent clientéliste et sans que les citoyens n'en connaissent la répartition.

Hervé Lebreton © DR Hervé Lebreton © DR


Il s'agit d'une première : jusqu'ici, les pouvoirs publics avaient toujours refusé la moindre transparence sur cette réserve, qui a longtemps constitué un des secrets les mieux gardés de la République (à Mediapart, Mathilde Mathieu et Michael Hajdenberg ont consacré ces dernières années plusieurs enquêtes à ce sujet, retrouvez-les sous l'onglet Prolonger).

Le document reçu par Hervé Lebreton ne concerne toutefois qu'une seule année, et ne comprend a priori que les subventions attribuées aux collectivités locales (versées par le ministère de l'intérieur). Mais pas les crédits versés aux associations. Hervé Lebreton a d'ailleurs aussi lancé des démarches pour obtenir ces informations auprès du ministère du budget. Pour l'instant sans succès.

Pour Hervé Lebreton, c'est l'aboutissement d'« un parcours du combattant » de deux ans et demi. Une longue bataille pour accéder à des informations auxquelles tout citoyen a droit, du moins en théorie.

En 2011, ce professeur de mathématiques du Lot-et-Garonne, fondateur de l'Association pour une démocratie directe, a d'abord saisi le ministère de l'intérieur, qui attribue les fameuses subventions (d'un montant de 500 à 200 000 euros). Sans succès. Il s'est ensuite tourné vers la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) qui a rendu un avis positif, mais seulement consultatif. Le ministère de l'intérieur est resté muet.

De guerre lasse, Hervé Lebreton s'est alors tourné vers le tribunal administratif de Paris. Qui, le 23 avril, lui a enfin donné raison et a enjoint le ministère de l'intérieur de publier sous deux mois la fameuse liste. Une décision dont le ministère, grande première, a choisi de ne pas faire appel. Deux mois et quelques heures plus tard, le fichier “pdf” arrivait dans la boîte électronique d'Hervé Lebreton.

Pour ce militant inlassable de l'accès des citoyens aux informations d'intérêt public, l'accès à la liste tant convoitée est une « victoire ». « Au début, tout le monde me disait que je perdais mon temps, que je n'y arriverais pas. Mais j'ai réussi. C'est la preuve qu'un simple citoyen est capable, grâce au droit, d'agir en démocratie, de faire la lumière là ou les parlementaires ne veulent pas la faire. J'aimerais que ma démarche en inspire d'autres », espère-t-il.

Il y a encore beaucoup à faire. Malgré le retour de la gauche au pouvoir en 2012, le système opaque et clientéliste de la réserve parlementaire perdure. À l'Assemblée, cet automne, les députés socialistes ont refusé de la supprimer. Le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, a toutefois promis que la liste des subventions accordées par les députés serait publiée fin 2013.

Au Sénat, quelques règles ont été instaurées avec l'alternance : alors qu'un certain nombre de sénateurs disposaient de cassettes beaucoup plus fournies que leurs collègues, attribuées en vertu de règles non-écrites et connues des seuls initiés, chaque groupe politique se voit aujourd'hui attribuer une somme d'environ 140 000 euros par sénateur, et fixe ensuite ses propres régles de répartition. Mais il n'est pour l'instant pas question d'en publier la liste.

Le ministère de l'intérieur assure toutefois que la transparence sera faite dès l'an prochain sur ces fameuses dotations aux collectivités. « Le ministre communiquera annuellement », promet le ministère de l'intérieur. La publication des subventions attribuées en 2013 est ainsi promise pour « début 2014 ». Pour l'instant absente dans le texte sur la transparence, la réserve parlementaire pourrait d'ailleurs être abordée début juillet lors de l'examen de la loi au Sénat, à l'initiative de la sénatrice PS Laurence Rossignol. Un tel encadrement serait une première.

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