Le financement des campagnes sénatoriales échappe à tout contrôle

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Après les «partis de poche», Mediapart révèle une autre «faille»: les sénatoriales échappent aux règles de financement des campagnes électorales. Les candidats jouissent d'un régime d'exception: pas d'obligation de déposer un compte de campagne; pas de limitation des dépenses; pas de plafonnement des dons.
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La plongée dans la législation sur le financement de la vie politique, à l'occasion de «l'affaire Bettencourt-Woerth», réserve décidément des surprises. Après la mise au jour du système des «partis de poche», Mediapart est tombé sur une autre «bizarrerie»: les sénatoriales échappent aux règles encadrant le financement des campagnes électorales (législatives, municipales, présidentielle, etc.). Les candidats au palais du Luxembourg jouissent, tout bonnement, d'un régime d'exception.

Pour eux: aucune obligation de déposer un compte de campagne; aucune limitation des dépenses; aucun plafonnement des dons (habituellement restreints à 4.600 euros par bienfaiteur). Ce «détail», bien sûr, est connu des intéressés (et de quelques observateurs avisés), mais pas des citoyens lambda. Même le trésorier d'un grand parti politique, interrogé par Mediapart, l'ignorait jusque-là.

En fait, une seule des règles adoptées pour assainir la vie politique en France (au lendemain des scandales politico-financiers des années 1980) s'applique aux sénateurs: depuis 2000, ils n'ont plus le droit, en campagne, d'accepter les dons des entreprises et des personnes morales en général (à l'exception des partis politiques). Pour éviter les dérives, c'est un minimum! Sous Lionel Jospin, les députés avaient bien tenté de plafonner les dépenses électorales de leurs «collègues», mais s'étaient heurtés au veto de la haute assemblée, prise à rebrousse-poil.

Comment expliquer l'origine de cette «anomalie»? Désignés au suffrage universel indirect par 150.000 «grands électeurs» (maires, conseillers généraux, etc.), les sénateurs sont supposés mener des campagnes courtes et peu coûteuses, ne nécessitant aucun contrôle...

Mais cette dérogation n'est plus défendue par grand monde aujourd'hui. Dans un rapport remis en 2009 au président de l'Assemblée nationale, Pierre Mazeaud (ancien président du Conseil constitutionnel) recommandait ainsi «l'extension» des règles communes aux sénatoriales, en notant qu'un prétendant au palais du Luxembourg, désormais, dépensait parfois plus qu'un candidat-député (qui débourse 10.653 euros en moyenne)...

L'ordre national des experts-comptables l'a aussi préconisé, soucieux d'«éviter le risque d'enrichissement personnel et la corruption». Même le Groupe d'Etats contre la corruption (le Greco) a suggéré cette réforme, dans son rapport de 2009 au Conseil de l'Europe. De fait, en interrogeant plusieurs sénateurs (sous couvert d'anonymat), on mesure la fréquence des dérives.

D'abord, nombre de candidats, disposant déjà de mandats locaux, usent des moyens de leur collectivité pour faire campagne: en milieu rural (où la victoire suppose de parcourir des milliers de kilomètres et de visiter chaque village pour convaincre les édiles un par un), on «emprunte» la voiture, voire carrément le chauffeur rémunéré par la mairie ou le conseil général; on mobilise des fonctionnaires pour monter un dossier, mettre des courriers sous enveloppe. «Cette hypothèse n'est pas un cas d'école, écrivait Pierre Mazeaud en 2009. On sait que 33 sénateurs (sur 331) sont présidents d'un conseil général, que 120 sont maires, et que deux d'entre eux sont présidents de conseil régional»... Ces abus introduisent des biais dans la compétition, entaillent le principe d'égalité entre candidats. Au fond, l'absence de contrôle est une prime aux barons locaux.

 

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