Assistants des eurodéputés: des affaires différentes selon les partis

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Trois enquêtes judiciaires sont ouvertes après des signalements dénonçant des emplois fictifs au parlement européen. Elles visent des élus de différents partis français. Une même pratique, mais à des échelles très différentes selon les partis.

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Une même pratique, mais à des échelles très différentes. Dans les trois enquêtes ouvertes en France concernant les assistants parlementaires européens, la justice cherche à vérifier la même chose : l’enveloppe européenne à disposition des eurodéputés pour embaucher des collaborateurs a-t-elle été utilisée pour rémunérer des cadres de partis politiques français ? Pour autant, ces trois dossiers ne sont pas de la même ampleur.

Deux des trois enquêtes concernent spécifiquement des partis – le Front national et le MoDem –, tandis que la troisième cible 19 eurodéputés de différentes formations (LR, PS, EELV, Front de gauche). Ces trois enquêtes n’ont pas démarré de la même manière. Celle visant le Front national, plus ancienne, a été déclenchée par un signalement, en mars 2015, du président du Parlement européen – qui était alors le social-démocrate allemand Martin Schulz. Les deux autres ont été ouvertes après un signalement d’une eurodéputée Front national, Sophie Montel. Mi-mars, l'élue frontiste, très proche de Florian Philippot, a alerté le parquet de Paris sur les situations de 19 de ses collègues d’autres partis. Une enquête pour « abus de confiance » a été ouverte le 22 mars, puis une autre dédiée spécifiquement au MoDem, le 9 juin.

Dans les mouvements de Marine Le Pen et François Bayrou, plusieurs éléments laissent penser qu'un “système” de financement a pu être organisé pour rémunérer des cadres du parti à travers des postes d'assistants d'eurodéputés, sur fonds européens. Une pratique qui peut s'avérer lucrative pour des partis politiques aux finances serrées.

Mis en cause début juillet, Jean-Luc Mélenchon fait de son côté valoir le même type d'argument de défense que Marine Le Pen : « Je n'ai jamais été fonctionnaire du Parlement européen. Moi, j'ai toujours été tribun du peuple, européen ou pas », a-t-il dit le 18 juillet, lors d'une conférence de presse. Ce qu'il avait déjà expliqué à Mediapart en 2013, en exposant la « conception de base de [son] mandat » : être « un représentant du peuple français au parlement européen ».

De son côté, la présidente du FN avait prévenu, sur TF1, le 28 janvier, qu'elle « n’accepterai[t] pas que le Parlement européen essaye de [les] transformer en fonctionnaires européens ». Le 30 juin, elle a déploré, dans sa déclaration faites aux juges – consultée par Mediapart – que le règlement du Parlement conduise « à transformer insensiblement les attachés parlementaires (dont l'implication militante, le caractère et le rôle politique sont nécessaires et légitimes) en de futurs fonctionnaires européens hors sol et déconnectés des réalités politiques »

  • Le Front national : un “système” de grande ampleur soupçonné par la justice

L’enquête la plus ancienne est celle mettant en cause le Front national. Elle démarre en mars 2015, après que les services du Parlement européen découvrent, en croisant le nouvel organigramme du FN avec les contrats des assistants, que sur les 82 personnes occupant des fonctions officielles dans l'appareil frontiste, vingt sont des collaborateurs d’eurodéputés. Le préjudice pour le Parlement européen s’élèverait, selon ses calculs, à cinq millions d’euros sur la période 2012-2017.

Après un an et demi d’enquête préliminaire et la réalisation par l’Office antifraude européen (OLAF), le gendarme de l'Union européenne, d’un rapport accablant sur les assistants de Marine Le Pen, deux juges d’instruction français ont été saisis du dossier en décembre 2016. La liste des chefs d'accusation est longue : « abus de confiance », « recel d'abus de confiance, « escroquerie en bande organisée », « faux et usage de faux » et « travail dissimulé ». Les enquêteurs examinent les cas de 17 eurodéputés et d'une quarantaine d'assistants. Six personnes sont déjà mises en examen : deux eurodéputés (Marine Le Pen et Marie-Christine Boutonnet) et quatre assistants (Catherine Griset, Charles Hourcade, Laurent Salles, Loup Viallet).

L’enquête a révélé quelques situations surprenantes. Comme celle de Charles Hourcade, graphiste au FN, qui s'est retrouvé assistant local d'une eurodéputée pour laquelle il a admis, lors d'une audition consultée par Mediapart, n'avoir réalisé « aucune » tâche durant ses six mois de contrat. « C'est elle qui m'a demandé de travailler pour le pôle communication » du parti, a-t-il reconnu, en évoquant les « tracts », « affiches », « visuels » et « vidéos » réalisés « sous les ordres de Florian Philippot, responsable du pôle communication du Front national ».

Le cas de Laurent Salles, assistant de Louis Aliot de juillet 2014 à février 2015, est tout aussi édifiant : il n’a échangé qu’un seul SMS avec son député au cours de ces huit mois – aucun courrier ou email entre les deux n’a été retrouvé par les enquêteurs. Ou encore le cas de Catherine Griset, la collaboratrice de Marine Le Pen, qui n’a, au vu de l’examen de son badge électronique, passé que douze heures au Parlement entre septembre 2014 et août 2015, alors qu’elle devait, en tant qu’assistante accréditée, y passer 100 % de son temps.

Cette affaire du Front national revêt une spécificité : son aspect systémique. La comparaison avec les autres formations politiques françaises montre que le FN est celle qui compte le plus grand volume d’assistants exerçant aussi des responsabilités dans le parti. D’après les calculs du Monde, 23 des 63 attachés parlementaires occupaient une fonction au sein du parti en 2015. Huit possédaient un mandat électif et neuf cumulaient fonction partisane et mandat électif. Un volume supérieur à celui du Front de gauche à l’époque (6 sur 14 avaient des fonctions au sein du parti ; 2 cumulaient fonction partisane et mandat, et 2 autres possédaient un mandat) et à EELV (3 ; 1), au PS (7 ; 2 ; 1), au MoDem (2) ou à l’UMP (3 ; 2 ; 2).

La délégation du Front national au Parlement européen, à Strasbourg. © Reuters La délégation du Front national au Parlement européen, à Strasbourg. © Reuters
Cet aspect “industrialisé” ressort dans l’enquête judiciaire, qui s’oriente vers la mise au jour d’un système à grande échelle qu'aurait organisé le Front national pour maximiser les enveloppes européennes allouées aux eurodéputés. Plusieurs éléments tendent à le montrer, notamment des tableaux découverts par les enquêteurs lors des perquisitions menées au siège du parti. L’un d’eux, réalisé en 2014, après l’arrivée des 23 députés frontistes au Parlement européen, « permettait de gérer les montants disponibles pour chaque député, d’anticiper les soldes disponibles, d’affecter tel assistant à tel député », avait raconté à Mediapart l'un des témoins auditionnés par les juges.

Un autre élément laisse penser aux juges qu’un système a pu être organisé sciemment par le Front national pour détourner des fonds européens : un email envoyé par le trésorier du FN à Marine Le Pen. Dans ce courriel, adressé le 16 juin 2014, Wallerand de Saint-Just transmet les comptes de l’année 2013 à la dirigeante du FN et pointe du doigt des dépenses qui ont été « mensuellement de 100 000 euros plus élevées que prévu ». Mais il avance une solution : « Dans les années à venir et dans tous les cas de figure, nous ne nous en sortirons que si nous faisons des économies importantes grâce au Parlement européen et si nous obtenons des reversements supplémentaires. » Quelques semaines plus tard, une soixantaine d’assistants sont répartis auprès des 23 eurodéputés frontistes.

Selon l'eurodéputé Aymeric Chauprade, qui a quitté le parti fin 2015, la présidente du FN leur aurait elle-même demandé, lors d’une réunion à huis clos, à Bruxelles, en juin 2014, « de procéder au recrutement des assistants sous son contrôle et de ne conserver qu’un seul assistant parlementaire dédié aux travaux du parlementaire ». C’est ce qu’Aymeric Chauprade avait affirmé dans un entretien vidéo réalisé par Mediapart et « Envoyé spécial ». « En clair, ça veut dire : chaque député a le droit de recruter un assistant pour lui, pour son travail de parlementaire, mais les autres assistants qui seront recrutés seront dédiés à autre chose. Quoi ? Le parti, le fonctionnement du parti, poursuivait l'élu. Ce qui est évidemment illicite, on est en train de mettre en place un système d’emplois fictifs. »

Ces accusations, Marine Le Pen les « conteste fermement », a-t-elle souligné aux juges. « Le travail des attachés parlementaires n'est nullement fictif », leur a-t-elle dit, tout en assumant que les assistants frontistes aient « travaillé sur [ses] instructions à des tâches politiques ». « Lorsqu'[ils] n’étaient pas strictement occupés à des tâches parlementaires, ils pouvaient à la demande de leur député travailler pour le parti », a-t-elle expliqué. C'est ce qu'elle avait déjà déclaré sur TF1, en janvier : « On nous a reproché que nos assistants parlementaires ne travaillent pas pour l’Union européenne. Ce à quoi j’ai répondu : “Non, ils travaillent contre l’Union européenne !" Nous sommes des politiques, et nous avons des actions politiques et nos assistants parlementaires sont aussi des militants qui ont des responsabilités politiques. »

  • Le MoDem : un petit “système” ?

Cet aspect global semble se retrouver dans la situation du MoDem, mais à une échelle bien plus modeste puisque le mouvement ne comptait que six eurodéputés sous la précédente mandature (2009-2014). À la différence du FN cependant, la justice n'a pas retenu – pour l'instant – le chef d'accusation d'« escroquerie en bande organisée ».

Si l'enquête a rapidement avancé, c'est parce que la justice a obtenu, dès le mois de juin, plusieurs témoignages importants. Comme celui de l'ex-eurodéputée MoDem Corinne Lepage, qui avait dénoncé cette situation dès 2014 dans un livre, Les Mains propres. Elle y dénonçait le recours à de « nombreux “emplois fictifs” pour assurer le secrétariat des uns ou des autres, grâce à des personnes payées par des entreprises publiques ou privées “amies” ». « C’est ainsi que des assistants parlementaires servent en réalité le parti politique, et non le parlementaire… », accusait-elle. « Lorsque j’ai été élue au Parlement européen en 2009, le MoDem avait exigé de moi qu’un de mes assistants parlementaires travaille au siège parisien. J’ai refusé en indiquant que cela me paraissait d’une part contraire aux règles européennes, et d’autre part illégal », a raconté l'ancienne vice-présidente du mouvement, ajoutant : « Le MoDem n’a pas osé insisté mais mes collègues ont été contraints de satisfaire à cette exigence. »

Autre témoignage majeur, celui de Matthieu Lamarre, un ancien salarié du mouvement, qui a effectué un signalement auprès du parquet de Paris, le 7 juin. Cet ex-responsable web et réseaux sociaux du MoDem, qui fut aussi le directeur de la communication du mouvement, affirme que son salaire était largement pris en charge par le Parlement européen entre décembre 2010 et novembre 2011. Or, selon lui, son travail consistait à travailler « uniquement pour le siège du parti » – notamment en gérant le site Internet – et non spécifiquement pour l'eurodéputé qui l'employait, Jean-Luc Bennahmias.

Marielle de Sarnez et François Bayrou à Paris, le 5 juillet 2017. © Reuters Marielle de Sarnez et François Bayrou à Paris, le 5 juillet 2017. © Reuters
Le 9 juin, Radio France dévoile une liste de dix assistants parlementaires qui travaillaient à la fois pour le parti, à Paris, et pour leurs eurodéputés, avec, pour la plupart, des contrats à temps partiel. Ces éléments ont entraîné l’ouverture, le 9 juin, d’une enquête spécifique au MoDem. Et la démission, dix jours plus tard, des trois ministres MoDem : François Bayrou (justice), Marielle de Sarnez (affaires européennes) et Sylvie Goulard (armées). Le 19 juillet, des juges d'instruction ont été chargés de l'enquête. Six personnes ont déjà été entendues, dont un élu, Jean-Luc Bennahmias.

Plusieurs témoins ont raconté à Radio France un “usage” au MoDem : les députés européens auraient mis au moins un collaborateur à disposition du parti, notamment en amont de l'élection présidentielle de 2012, que préparait François Bayrou. Certains cas issus de la mandature 2009-2014 sont particulièrement intrigants. Ainsi, la députée européenne Marielle de Sarnez a embauché comme assistantes locales trois collaboratrices du président du MoDem, François Bayrou : sa cheffe de cabinet, Isabelle Sicart, sur un contrat à mi-temps, mais aussi sa secrétaire personnelle, Karine Aouadj, et une attachée de presse. 

L’eurodéputée Nathalie Griesbeck a, elle, employé à mi-temps la standardiste du siège du parti pendant cinq ans. Quant à la députée Sylvie Goulard, elle a recruté Stéphane Thérou, chargé de l’Institut de formation des élus démocrates, l'organisme de formation du parti. À la différence du FN, où des assistants « accrédités » au Parlement sont concernés, les assistants du MoDem visés par la justice sont essentiellement des collaborateurs « locaux », pour lesquels il est plus difficile de démontrer l'absence de travail, ceux-ci étant basés dans le pays d'origine et non à Strasbourg et Bruxelles.

Le MoDem réfute ces accusations d'emplois fictifs et évoque un « partage d’activité » « normal » et « légal ». Il affirme que le travail au service du MoDem a été « rémunéré par le mouvement »à temps partiel. « Ces collaborateurs à temps partiel ont pu avoir, en même temps, d’autres contrats également à temps partiel auprès de parlementaires européens. Rien n’est plus normal et plus légal qu’un tel partage d’activité », a déclaré le parti dans un communiqué.

Après sa démission, François Bayrou s'est exprimé sur l'affaire dans le quotidien régional Sud-Ouest. « Où est l’irrégularité là-dedans ?, a-t-il interrogé. Dans une période de mauvaise passe comme toutes les formations politiques en ont connu, vous cherchez à recaser un maximum de salariés, de gens de confiance. Il se trouve que les parlementaires européens recherchaient des assistants locaux. On leur a recommandé ces gens-là. (...) L’emploi au Modem a été normal, régulier et légal. » Le patron du MoDem a plusieurs fois expliqué qu'il tenait « tous les bulletins de salaire » à disposition.

  • Mélenchon : un cas isolé qui pose question

Début juillet, ce fut au tour de Jean-Luc Mélenchon d'être concerné par l'enquête préliminaire ouverte au mois de mars, à la suite d'un second signalement de l'eurodéputée FN, qui vise quatre de ses ex-collaborateurs sur les deux dernières mandatures : son ancien bras droit François Delapierre – décédé en 2015 –, sur la période 2009 à 2014 ; et trois cadres du Parti de gauche jusqu’en 2017 (Aigline de Vincens de Causans, Laurent Maffeis et Antoine Léaument). 

Jean-Luc Mélenchon le 20 janvier 2016 au Parlement européen. © Reuters Jean-Luc Mélenchon le 20 janvier 2016 au Parlement européen. © Reuters

L'ex-candidat à la présidentielle, désormais aux commandes du groupe de La France insoumise à l'Assemblée nationale, assure qu'« aucun de [ses] assistants parlementaires n’a jamais exercé aucune responsabilité politique ni à l’intérieur du Parti de gauche, ni pour La France insoumise ». Pourtant, comme Mediapart l'a raconté, plusieurs de ses assistants occupaient parallèlement des fonctions importantes au sein de son parti. Ainsi, en 2014, Jean-Luc Mélenchon comptait pas moins de sept assistants parlementaires européens, et six d'entre eux avaient un rôle au sein du parti : secrétaire national « à la bataille idéologique », attachée de presse personnelle, responsable du « pôle argumentaire » pendant la campagne présidentielle de 2012, responsable de la webtélé, responsable de la commission réseaux sociaux du parti, etc. Certains disposaient de contrats à temps partiels, avec des salaires modestes.

Mais la question se pose surtout s'agissant des collaborateurs « accrédités », qui sont censés travailler entre les murs du Parlement et dont les entrées et sorties sont contrôlées par des badges électroniques. C'est par exemple le cas de Juliette Prados, qui fut longtemps l'assistante de Jean-Luc Mélenchon à Strasbourg tout en étant son attachée de presse à Paris. En soi, le cumul d'un poste d'assistant parlementaire avec une fonction dans le parti n'est pas illégal, si le travail rémunéré par l'Europe est réalisé. C'est ce que doivent vérifier les enquêteurs.

À la différence du MoDem et du FN, Jean-Luc Mélenchon est alors le seul élu de son parti (le PG) dans un groupe réunissant les différentes sensibilités de la gauche radicale européenne. Il n'y a pas à proprement parler de “système” organisant avec préméditation le détournement d'assistants parlementaires. « Croire qu’ils [ses assistants – ndlr] aient eu le loisir d’avoir d’autres activités et que leur poste auprès de moi soit fictif, c’est ne rien connaître ni savoir de mon travail et de ma façon de l’effectuer », a réagi le fondateur de La France insoumise sur son blog, le 19 juillet, en annonçant une plainte contre l'élue FN pour dénonciation calomnieuse. « Ils ont dû renoncer à toutes les activités bénévoles de leur engagement politique, car le travail qu’ils accomplissaient pour moi ne leur en laissait aucun temps disponible. »

  • Des cas dans d'autres partis (LR, PS, EELV, PCF)

Outre les députés MoDem Marielle de Sarnez et Robert Rochefort, d'autres personnalités sont visées dans le signalement de Sophie Montel, à gauche comme à droite. Les ex-ministres UMP Brice Hortefeux, Michèle Alliot-Marie et Tokia Saïfi ; l’ancien bras droit de Jean-François Copé, Jérôme Lavrilleux, Marc Joulaud, l’ex-suppléant de François Fillon à l’Assemblée nationale ; les élus LR Angélique Delahaye, Constance Le Grip ; les UDI Jean Arthuis (rallié à En Marche!) et Dominique Riquet ; les élus PS Édouard Martin, Emmanuel Maurel, Christine Revault d'Allonnes, Jean-Louis Cottigny, l'élue PRG Virginie Rozière, les élus EELV Michèle Rivasi et Yannick Jadot, l’élu Front de gauche Patrick Le Hyaric.

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