Relance «écologique»: derrière les chiffres, un grand vide

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Chiffrage trompeur, injonctions contradictoires, mesures symboliques : le moment « important » de bascule vers « l’économie écologique » vanté par le gouvernement cache un grand vide politique. Les annonces de Bruno Le Maire, Barbara Pompili et Jean Castex ne pèsent pas grand-chose face à la réalité des dérèglements climatiques.

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Trente milliards d’euros pour la « relance écologique », des « autoroutes ferroviaires », vers une obligation de travaux de rénovation dans les logements les plus énergivores, interdiction du chauffage des terrasses et des installations de chaudières au fioul dans les habitations, moratoire sur les zones commerciales : lundi 27 juillet, Barbara Pompili a présenté les principales décisions du Conseil de défense écologique.

© Élysée

Créé en 2019, c’est une sorte de conseil des ministres restreint aux portefeuilles en lien avec l’écologie. En cette fin juillet, il était chargé de préparer la mise en œuvre par voie réglementaire des propositions de la convention citoyenne sur le climat qui peuvent l’être sans délai.

Quant aux autres mesures choisies par les 150 personnes tirées au sort pour réduire d’au moins 40 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 dans un esprit de justice sociale, elles doivent faire l’objet d’un projet de loi présenté en Conseil des ministres en novembre, puis discuté au Parlement à partir de janvier 2021.

Des gros chiffres, des grands travaux : du vrai et du lourd pour les premières annonces du plan de « relance écologique » du gouvernement. En apparence. Car une fois mises en contexte, les annonces de Barbara Pompili et de Jean Castex ne pèsent pas grand-chose face à la réalité des dérèglements climatiques.

De son côté, le ministre de l’économie a annoncé dans le JDD que sur les 100 milliards d’euros du plan de relance qui doit être dévoilé le 24 août, 30 devraient être consacrés à la transition écologique – sans que l’on ne sache à ce stade ce que le ministre de l’économie entend par cette expression devenue un fourre-tout bien trompeur.

Quelle est la portée réelle de cette salve d’annonces ? Un examen détaillé des principales mesures du conseil fait un peu (ou beaucoup) peur.

  • Un « plan vert » de 30 milliards d’euros

C’est Bruno Le Maire qui utilise cette expression de « plan vert » dans une interview au Journal du dimanche du 26 juillet. Aligner dix zéros les uns derrière les autres, cela impressionne. Mais il en reste moins de la moitié si l’on en retranche les 18 milliards dépensés en 2019 en niches fiscales sur les taxes sur les énergies fossiles et en garanties à l’export en faveur des projets gaziers et pétroliers, selon l’estimation du Réseau action climat (RAC) – une fédération d’associations écologistes.

De quoi s’agit-il ? De la myriade de taux réduits et d’exonérations de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) : kérosène des avions, transport routier, data centers, sites électro-intensifs, usages agricoles, carburants des taxis, tarification spécifique à la Corse…

À ce manque à gagner pour l’État s’ajoutent les garanties à l’export en faveur de projets fossiles – depuis 2009, plus de 9 milliards d’euros selon le RAC. Si l’on additionne l’argent public dépensé l’année dernière en aides à la construction neuve qui contribue à l’artificialisation des sols, et les taux réduits sur les taxes sur l’électricité, la somme des subventions néfastes pour le climat en 2019 atteint 24 milliards d’euros, selon ces associations.

Face à la crise du Covid, l’État a de plus accordé 300 milliards de prêts garantis et renforcé de 20 milliards d’euros ses participations financières dans des entreprises dites stratégiques, sans critère contraignant d’éco-conditionnalité.

La France doit réduire d’au moins de moitié ses gaz à effet de serre d’ici dix ans, ce qui suppose une réorganisation fondamentale de son économie. Dépenser des dizaines de milliards d’euros pour continuer à émettre du CO2 tout en déboursant à peu près autant pour diminuer l’empreinte carbone ne fait aucun sens.

  • Décret « décence » pour les logements qui consomment plus de 500 kWh par mètre carré de chauffage par an

Le gouvernement annonce vouloir intégrer dans la définition de la « décence » des logements un critère de consommation énergétique. C’est une revendication historique des associations de lutte contre la précarité : les ménages les plus pauvres se ruinent en factures de chauffage dans des habitations mal isolées qui deviennent de véritables congélateurs l’hiver (voir ici notre reportage en Seine-Saint-Denis).

Cette mesure devrait permettre « aux personnes qui vivent dans des passoires thermiques qui sont vraiment indécentes avec des coûts de chauffage qui parfois peuvent atteindre jusqu’à 1 000 euros par mois d’exiger du propriétaire de faire des travaux, voire de soumettre le dossier au juge qui pourra décider de geler le loyer ou d’interdire la location du logement », a expliqué la ministre du logement, Emmanuelle Wargon.

Mais le niveau de surconsommation choisi par l’exécutif est beaucoup trop haut pour être significatif : « Cela concerne tous les logements qui consomment plus de 500 kilowattheures par mètre carré de chauffage par an », a précisé le gouvernement. Soit environ 120 000 logements locatifs en France aujourd’hui. C’est-à-dire une toute petite part des 36 millions de logements que comptait le pays au 1er janvier 2019 (selon l’Insee).

Surtout, 500 kWh par m2, c’est absolument gigantesque. « Ce seuil ne correspond même pas à l’étiquette G de performance énergétique ! C’est intolérable, explique Marie Moisan, responsable de projets Précarité énergétique au CLER, un réseau associatif d’expert·e·s en transition énergétique. Les professionnels qui accompagnent les ménages en difficulté sur le terrain affirment que de tels logements n’existent quasiment pas. Ils interviennent majoritairement dans des logements dont la consommation se situe autour de 250 kWh/m²/an. Pour que ce décret serve à quelque chose, il doit fixer le seuil au niveau des étiquettes F et G actuelles, et l’abaisser progressivement ensuite. »

Cerise sur le gâteau, ce décret entrerait en application à partir du 1er janvier 2023, soit après la fin de l’actuel mandat d’Emmanuel Macron.

  •  Fin des chaudières au fioul et au charbon

Autre annonce en trompe-l’œil : l’interdiction de l’installation de nouvelle chaudière au fioul en France à partir du 1er janvier 2022. « Nous allons accélérer le remplacement des chaudières au fioul ou à charbon en obligeant à ce que le renouvellement de ces chaudières se fasse avec des chaudières qui soient moins polluantes », a annoncé Emmanuelle Wargon.

Mais le fioul et le charbon ont disparu des résidences principales neuves depuis 2012, soit près de dix ans, comme l’indique le tableau récapitulatif de l’Ademe, une agence que connaissent bien les services du ministère du logement, qu’a publié Joël Vormus, délégué aux affaires publiques du Gimelec – un groupement d’entreprises de la filière électrique.

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Et si l’on regarde le parc de logements existants – donc pas uniquement les constructions neuves –, la part du fioul baisse constamment depuis 1975, puisqu’elle est passée de 50 % à 12 % aujourd’hui. La mesure est donc largement symbolique. 

  • La création d’autoroutes ferroviaires

Le chef du gouvernement, Jean Castex, a esquissé un plan de relance du fret par le train, en annonçant la création d’« autoroutes ferroviaires ». Ainsi que la gratuité des droits de péage pour les trains de marchandises.

Des appels à projets doivent être lancés d’ici la fin de l’année pour les lignes Bayonne-Cherbourg, Sète-Calais et Perpignan-Rungis (le « train des primeurs » qui avait fait l’objet d’annonces contradictoires sous le précédent gouvernement).

En réalité, l’idée est au moins aussi ancienne que le Grenelle de l’environnement – initié sous Nicolas Sarkozy en 2007. Et jamais véritablement mise en œuvre depuis. Pour que ce type d’annonce se traduise dans les faits, il ne suffit en effet pas de construire de nouvelles voies de circulation, mais il faut rendre économiquement viable l’alternative au fret routier (d’où la proposition en 2008 d’éco taxe poids lourds sous la présidence Hollande).

Cela passe par un plan massif d’aide au secteur du transport routier, et une réorganisation complexe des créneaux de réservation du fret par le rail. Rien d’impossible en soi, mais un dossier hyper sensible (c’est l’étincelle qui avait déclenché le mouvement des « bonnets rouges » en Bretagne 2013) que l’on voit mal l’exécutif rouvrir deux ans après la révolte des « gilets jaunes ».

  • Moratoire sur la construction de nouvelles zones commerciales en périphérie

Ce sujet, selon Barbara Pompili, sera examiné par une mission parlementaire chargée de « passer en revue l’ensemble des dispositifs notamment fiscaux qui encouragent l’étalement urbain ». Mais s’agit-il vraiment d’un moratoire ? La ministre a annoncé l’envoi prochain d’une circulaire aux préfets « qui leur demandera de veiller scrupuleusement, dans les faits, au respect du principe de lutte contre l’artificialisation dans les dossiers d’autorisation d’exploitation commerciale ». La formulation est assez floue, et n’impose pas en soi d’interdiction.

Le gouvernement n’a pas non plus annoncé de gel, même temporaire, des autorisations pour les entrepôts de vente en ligne, à commencer par ceux d’Amazon. Les Amis de la terre dénoncent « une décision incohérente alors que les entrepôts artificialisent autant de terres que les zones commerciales et que le commerce physique traverse une crise sans précédent ».

Lors de son point presse lundi, Barbara Pompili a dit vouloir diviser par deux « le rythme de la bétonisation » dans la prochaine décennie, qui dévore l’équivalent d’un département tous les dix ans. C’est une proposition de la Convention citoyenne pour le climat. Pour mémoire, en 2012, lors de la Conférence environnementale réunie au même endroit, au Palais d’Iéna, la proposition alors mise en discussion par les écologistes voulait sacraliser l’objectif de « zéro artificialisation nette » à l’horizon 2025. Elle n’avait pas été suivie. Mais cela montre la perte d’ambition politique en moins de dix ans.

  •  Fin des terrasses chauffées en extérieur

Mais « à la fin de l’hiver » prochain, pour ne pas trop peser sur les restaurateurs et cafetiers, très touchés par la crise du Covid… Donc, en toute logique, à appliquer lors de l’hiver 2021, soit à quelques mois de l’élection présidentielle. Cette mesure survivra-t-elle au feu de la campagne électorale à venir ? Ce sera un bon test de la détermination écologiste affichée par l’exécutif.

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