Financement des écoles privées : la proposition de loi Carle se veut un compromis

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L'Assemblée nationale a entériné définitivement lundi 28 septembre la proposition de loi sur le «forfait communal» du sénateur UMP de Haute-Savoie, Jean-Claude Carle, déjà adoptée en première lecture au Sénat en décembre 2008. Le texte entend mettre fin à plusieurs mois de «guerre scolaire» opposant écoles privés et maires sur la question des enfants scolarisés dans une école privée hors de leur lieu de résidence. L'enjeu est important: selon la Fnogec, qui regroupe les organismes gestionnaires d'établissement catholique, dans le premier degré, entre 40 à 50% des élèves du privé fréquentent une école implantée dans une autre commune que la leur.