ATD Quart Monde s'attaque au «racisme social»

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Lundi, ATD Quart Monde était reçu à la Halde afin d'étudier l'opportunité d'instituer la grande pauvreté comme critère de discrimination en France. Au même titre que l'origine, le sexe ou le handicap.
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Pas de double peine pour les pauvres. Auprès des plus démunis depuis plus de 50 ans, ATD (Agir Tous pour la Dignité) Quart Monde tire à nouveau la sonnette d'alarme. Pour la première fois, le mouvement qui combat les situations de grandes précarités demande que la «grande pauvreté» devienne en France un critère reconnu de discrimination. Une demande qui trouve un écho particulier, au moment où une enquête sur les revenus fiscaux et sociaux de l'Insee indique qu'en 2008, près de huit millions de Français vivaient en dessous du seuil de pauvreté.

Lundi 27 septembre, une délégation a été reçue à la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité) par un groupe de travail pour étudier l'opportunité d'instituer ce nouveau critère. Il s'agit pour ATD de mettre en avant les difficultés inhérentes à la grande pauvreté et les mises à l'écart qui s'ensuivent. Première de ces difficultés: le mal-logement. «La discussion avec Jeannette Bougrab (présidente de la Halde) et le groupe de travail du comité consultatif a principalement porté sur cette question», précise Typhaine Cornacchiari, membre de l'association.

«A travers cette démarche, il s'agit de prouver que nombre de discriminations constatées n'étaient pas assimilables à d'autres critères», poursuit Mme Cornacchiari. En clair, l'association veut apporter la preuve que la situation sociale peut constituer un facteur discriminant, au même titre que les critères habituellement retenus.

Pour l'heure, le code pénal français reconnaît dix-sept motifs parmi lesquels l'origine, le sexe, l'apparence physique, le handicap, l'orientation sexuelle, ou encore les opinions politiques. La grande pauvreté pourrait donc bien être le dix-huitième. «Mme Bougrab s'est montrée intéressée et promet qu'elle fera un geste, assure la membre d'ATD Quart Monde. Même si la Halde fait savoir qu'elle ne souhaite pas trop multiplier les critères.»
Pour appuyer son initiative, le mouvement a pris soin de collecter des preuves de cas de discrimination pour raison de pauvreté. Des situations ou des témoignages qui illustrent avec acuité les soupçons et les clichés qui pèsent, a priori, sur les familles les plus précaires.

Ainsi, cette femme et ses sept enfants vivant dans un foyer reconnu insalubre, qui se voient proposer un nouveau logement par le comité économique paroissial (CEP). Après visite du nouvel habitat, le dossier est rempli et le bailleur donne son accord. La mère pose son préavis dans son ancien logement. Mais quinze jours plus tard, le CEP revient sur son accord: il ne veut plus louer à cette famille «qui présente un risque d'insolvabilité élevé». Pourtant, le montant de l'APL auquel avait droit la famille dépassait le montant du loyer et la famille bénéficiait d'une garantie de loyer par le Fonds de solidarité logement. «Décision discriminatoire, estime ATD Quart Monde. Il s'agit d'une insolvabilité présumée à cause de la pauvreté de la famille, mais non vérifiée et en l'occurrence fausse.»

Autre exemple: Baptiste (le prénom a été modifié), 10 ans, est bon élève. Sa famille habite «un quartier mal réputé». L'enfant se fait appeler «M. Cafard» par son maître qui explique avoir vu des cafards sortir de son cartable. Baptiste reçoit aussi des remarques de ce même maître et de l'infirmière qui lui recommandent de laver ses vêtements car «il sent mauvais.» Humilié, l'écolier ne fait plus ses devoirs, ses résultats chutent. «Est-ce qu'à l'égard d'un enfant qui ne serait pas repéré comme issu de famille pauvre, l'enseignant se permettrait de telles réflexions publiques humiliantes?», questionne l'association.

«Il ne s'agit pas de dénoncer que certains soient pauvres et d'autres riches mais de démontrer que, dans certaines situations, le fait d'être pauvre représente un obstacle supplémentaire que rien ne justifie», explique un communiqué sur le site d'ATD Quart Monde. «Il faut surtout faire évoluer les mentalités et sortir de ces situations tellement ancrées dans l'esprit des gens qu'elles apparaissent presque normales, souligne de son côté Typhaine Cornacchiari. Quand on entend les propos de M. Goasguen à ce sujet, on peut être inquiets.»

Lors d'une réunion publique, au mois de février dernier, le maire du XVIe arrondissement de Paris avait fait savoir qu'il était opposé à la construction de logements sociaux «à proximité immédiate de l'ambassade de Russie, avec qui cela va poser des problèmes de sécurité évidents».

Pas de mobilisation sans confiance
Pas de confiance sans vérité
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Visiblement, le sujet intéresse peu la Halde. Sollicitée à plusieurs reprises depuis mardi 28 septembre, sur l'opportunité d'instituer la grande pauvreté comme critère de discrimination, l'institution n'a pas fait de commentaires sur les suites qu'il convenait de donner à cette réunion de travail du lundi 27 septembre.