Affaire Tapie : la contre-attaque de l’arbitre Pierre Estoup

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Tous les commentaires

Quelle misère ! Déçu

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Il n'y a pas de mystère.

1 - Combien ont touché les arbitres :
- Chaque arbitre truand, laquais, corompu,  ont touché 300 000 euros à la fin de l'arbitrage

ET pas QUE (le Monde qui se couche depuis):

Plus de 800 000 euros d'honoraires en tant que « consultant ». Les enquêteurs ont également retrouvé des factures d'honoraires « en qualité de consultant au cabinet de Me Chouraqui », autre avocat de Bernard Tapie, ainsi qu'à Me Lantourne. Celles-ci se seraient établies à au moins 808 987 euros, représentant « 42,38 % du chiffre d'affaires de Pierre Estoup sur la période 1997-2007 ». Aucune facture n'a en revanche été retrouvée entre 2007 et 2012, période couverte par l'arbitrage.

Tout ceci est déplorable, hélas. Toutefois, il faut se souvenir que sans règles, et la procécure pénale fait partie de ces règles de droit. Il est manifeste que dans cette affaire, comme dans bien d'autres, le droit et la procédure ne sont pas toujours justes, c'est bien le cas ici. Mais s'en passer reviendrait à encore plus d'injustices, et là la loi de la jungle prévaudrait encore bien davantage. Et ceci quels que soient les prévenus, riches ou pauvres...

Et c'est le même M. Mauduit qui poussait des cris d'orfraie quant à l'évolution professionnelle de M. Acquaviva qui a rédigé l'arrêt présenté maintenant comme bancal en droit. Cela n'aurait pas manqué de saveur que M. Acquaviva ait été amené à devoir se prononcer sur la qualité de son propre travail. Je peux me tromper mais il me semble bien que tout ceci se présente pas mal pout Nanard.

Et alors , justement!

 

Il n'est pas interdit de rêver...Incertain

Je crains que depuis que le monde est monde, les peuples ne fassent que cela : rêver !

Et font élire leurs laquais (Sarkozy Hollande Taubira).

On l'espère, mais ce n'est pas certain ! Les voies du droit sont souvent tortueuses...

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  • 28/09/2015 17:12
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Il est bien évident que le départ de M. Acquaviva facilite la tierece opposition puisque les magistrats de la cour d'appel ne statueront pas sur le travail de l'un des leurs.  La cécision de la Cour d'appel annulant la sentence arbitrale était particulièrement hasardeuse, car la désignation de M. Estoup était dans le compromis d'arbitrageet la nullité éventuelle ne pouvait être que celle du compromis.     Par ailleurs il est assez difficile, au regard des règles concernant une décision collégiale, d'annuler une sentence par suite du rôle assimé par un seul des arbitres, et l'on ne sache pas que Me Bredin soit frappé de démence, d'"imbécillité". La même remarque vaut aussi pour le Président Mazaud.  Un rôle actif de rédaction est couramment assumée dans une procédure, judiciaire ou arbitrale, par un rapporteur et ne saurait être un motif d'annulation. 

Enfin la motivation de l'arrêt de la Cour d'appel excluant l'aspect international de l'arbitrage est éminemment discutable. On voit d'ailleurs, à la lecture des documents produits par Laurent Mauduit dans son article d'hier que l'opération relevait de l'arbitrage international.

Il parait donc évident que la tierce opposition formée par Me Gastaud, par ailleurs professeur de droit, est juridiquement solide. Il faut reconnaitre qu'en fondant sa décision sur une instruction en cours la Cour d'appel de Paris prenait manifestement un risque . Tapie et Me Lantourne étant mis en examen dans cette instruction on ne peut que s'étonner qu'il n'ait pas soulevé le problème ....mais peut être est ce parce qu'ils anticipaient une très grande mollesse des avocats du CDR.

Ce commentaire a été dépublié par la rédaction de Mediapart.
En clair, l'arrêt de la Cour d'appel ne vaut pas grand chose, sinon rien..

L'aspect international avec 2 fonds spéculatifs off-shore... Vous voulez sans doute rire !

Sur l'arbitrage, un professeur de droit spécialiste reconnu de cette qusetion, a dit publiquement l'inverse de ce que vous affirmez; la différence, il l'a fait publiuqment, devant des milliers de téléspectateurs, sous son nom, pas planqué derrière son clavier. Même Bernard Tapie s'est dégonflé de l'affronté dans un procès dont il s'est désité.

" Si la cause jugée est en instance d'appel, ou pendante devant la Cour de Cassation, le tiers peut intervenir pour la première fois devant ces juridictions." Dictionnaire du Droit Privé - Serge Braudo - Définition de la tièrce opposition.

Cela tombe bien, M. Estoup, pourra répondre aux 11 séries de faits, qui ont fondé la décision de la Cour d'Appel concluant à l'annulation de l'arbitrage privé.

S'il y a rétractation de l'arrêt du 17/02/15, il y a annulation de l'annulation et donc le jugement d'arbitrage ressuscite. Tout ça pour çà.

Et il n'y a plus d'audience au fond le 29/09.

Et cette nuit, la lune était très belle, le rose  aux joues pudiquement cachée derrière notre ombre, et si éclante et pure avant d'y entrer et au sortir ...

 Pour l'instant, ils n'ont pas encore réussi à voler cela à tout le monde.

Vou avez raison, elle était même rouge (D. Pujadas au JT de ce soir) et cachait ses larmes au spectacle donné par le pays des droits et des lois qui s'entassent, permettant à quelques fins juristes de nous faire honte. 

De là où j'étais, elle était plutôt orangée, -mais je n'ai pas les mêmes yeux que Pujadas-, et marbrée  : peut-être les traces de ses larmes effectivement.

Mais je soupçonne Pujadas de s'être fait invité ou d'avoir tout naturellement été invité, par des astronomes, à observer l'éclipse avec un téléscope. Moi, je n'avais que mes yeux, et j'en suis bien contente.   

 

QUESTIONS A M. MAUDUIT OU TOUTE PERSONNE COMPETENTE EN DROIT

1/ L'article ne dit pas ce qui se passe si la démarche d'Estoup est retenue : on annule l'arrêt de février mais pour quoi faire ? Pour revenir à février et on rejuge s'il faut annuler ? Ou bien l'annulation de l'annulation est-elle alors définitive ? Ou encore on attend la fin du pénal pour s'appuyer solidement dessus ? Ou quoi encore ?

2/ Rien à voir avec le droit, mais plutôt avec la stratégie : ça c'est déjà vu d'accabler un seul pour qu'il finisse par balancer les autres. Est-ce possible que ce genre de calcul ait eu lieu ? On laisse à Estoup une porte de sortie : "on t'a bien chargé mais ce sera moins pire si tu balances les autres ?" Parce que là, si je lis bien, il ne dit pas "je n'ai rien fait", il dit "je n'ai rien fait de pire que les autres" ?

Merci à qui apporte des éléments précis en droit.

Aux USA, la Justice de lésine pas !

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Tellement qu'elle est allée au delà des appareces.

 et on attendra longtemps qu'elle foute les Bush en taule.

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  • 28/09/2015 20:09
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Ca me semble évident depuis longtemps.

Il ne faut placer nos espoirs que dans l'action pénale.

Dans l'attente, ils jouent, ils s'amusent, ils ne cesseront jamais.

Tout cet argent dépensé pour un non lieu 

tant que les magistrats honnêtes ne dénoncent pas les magouilles des juges corrompus nous aurons aucune confiance et les citoyens continuerons à ce détourner de la politiqie

Sourire

Et il faut compter avec les barbouzeries.

J'ai envoyé hier un message à monsieur Philippe Jolly. Il ne me répond pas, parce qu'il a été intercepté.

Les francs-macs déjà, c'est un poème. Les francs-macs plus les barbouzes, c'est le Gabon.

Ils gouvernent le Gabon, ils veulent gouverner la France, et la gouverner comme ils gouvernent le Gabon.

Je n'ai pas reçu de message le 28.

Peut-être pouvez-vous me le renvoyer en réponse à ce commentaire?

Non, vous ne l'avez pas reçu.

Comme vous n'avez pas reçu un message précédent par lequel je vous proposais de nous rencontrer, pour parler démocratie par exemple.

Dans mon message du 28, je vous demandais si vous m'autorisiez à parler de votre affaire, à des avocats parisiens. Parler du TGI de Troyes entre autres.

Ce 30 au matin, j'ai pris un premier contact avec un grand avocat parisien, Maître Olivier Morice. J'en rendrai compte sur https://www.facebook.com/PMangez parce qu'il a encore fallu que les barbouzes m'escortent. Des vrais, des pros, comme à la station Rambuteau.

Les francs-macs déjà, c'est un poème. Les francs-macs + les barbouzes, c'est le Gabon.

Ils gouvernent le Gabon, ils veulent gouverner la France, et la gouverner, comme ils gouvernent le Gabon.

 

Vous pouvez parler de mon affaire...

Merci !

Je voulais vous en prier auparavant, c'est une question de principe.

Pour l'instant j'ai seulement écrit que "le Procureur Alex Perrin fait parler de lui par ailleurs".

Combien ont coûté à l'Etat toutes ces procédures judiciaires qui durent depuis 20 ans et plus ? En journées de juges, de greffiers, de fonctionnaires divers, d'avis d'experts de ci, de là ? Combien de tonnes de papier noircies ? Parce que tout ça a un coût, et pendant tout ce temps, c'est les autres procédures qui attendent.

Je ne parle pas des frais astronomiques que les parties ont dû dépenser en avocats et professions libérales diverses. C'est comme dans le Colonel Chabert, il faut être riche pour faire valoir ses droits, ou ce qu'on estime ses droits.

Et combien d'heures de barbouzes sur mon dos ?

Tant d'articles d'investigation, de LM, haletants et écrits au cordeau.
Aussi peu de démocratie dans ce pays nommé France.
Il n'y a pas d'issue. Des tueurs oligarques, partout, derrière les barres, comme dans les barreaux et jamais derrière les barreaux !
Intouchables, immondes et ignobles.
 

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  • 29/09/2015 09:05
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Et zou, on continue...

Pour les affaires de ce style, je propose d'infliger une amende de 100 000 € à chaque constat de mensonge ("je ne l'ai jamais rencontré" etc). Et si c'est répété 10 fois, on multipliue par 10. Payable de suite ou mise au gnouf... Ca paierait déjà immédiatement la justice qui bosse...

 

Autant dire que l’assignation déposée par Me Gastaud, pour son client Pierre Estoup, est une petite bombe juridique : on peine encore à mesurer ce que sera l’effet de souffle…

Comme pour éteindre les allumettes, les bougies et les incendies de puits de pétrole : on souffle dessus ! 

Ils sont tous d'accord pour ce "coup de théâtre". 

"association de malfaiteurs" très très bien protégés par des cabinets d'avocats très grassement payés avec tout l'argent réuni grace à ces "détournements de fonds publics". 

 

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  • 29/09/2015 10:21
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Si Tapie peut repartir un jour avec ses millions qu'il n'a jamais rendu (et qu'il n'avait jamais gagnés d'ailleurs, mais ce point là, bien que déjà très choquant, est en soi hors sujet) eh bien ce sera comme un immense doigt d'honneur au peuple français. Mais comme ce peuple aime bien ça, tout sera au mieux et la beaufitude, immense, emplira le ciel azur.

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  • 29/09/2015 12:30
  • Par

bredin gredin ?

Je ne comprends pas bien, la tierce opposition n'est ouverte que contre les dispositifs (les points jugés) et non pas les motifs...Dès lors quel est l'intérêt à agir ou la qualité pour agir de Monsieur ESTOUP, puisque le seul effet de la décision rendue est l'annulation de l'arbitrage. Dès lors sauf s'il doit restituer ses émoluments d'arbitre (que j'imagine somptueux) a t'il un intérêt (au sens juridique) à agir ?

On peut penser qu'il ne souhaite pas que certains motifs qui lui sont préjudiciables soient repris dans le volet pénal le concernant. Rien àes voir avec ses honoraires afférents à un travail fait, que ce travail ne donne pas atisfaction à la justice étant sans intérêt sur ce sujet.

Merci de soulever cela.

Et il est étonnant que Laurent Mauduit, dont on sait qu'il prend la peine de répondre à certains commentaires, ne réponde pas à celui-ci.

Dans cette affaire, je pense qu'il y a beaucoup de personnages politiques "mouillés" donc la justice ne sera pas rendue, il sera impossible de condamner Tapie sans éclabousser certains hommes qui sont à la tete du pays !!

 

Bernard a réclamé aujourd'hui à la justice entre 516 millions et 1,174 milliard d'euros en réparation du préjudice économique lors de la revente d'Adidas par le Crédit Lyonnais, qu'il accuse de l'avoir floué, y compris 50 millions de préjudice moral...

Pourquoi se gènerait il, plus c'est gros plus ça passe...

 

La Peste vient de prendre Maître Collard pour avocat.

 

Entendre la Faculté de Médecine française prétendre...que

les bubons sont sa signature !, lui devient insupportable.

 

 

Titre de Libé ce soir :

VENTE D'ADIDAS : LE LYONNAIS A BIEN COMMIS UNE FAUTE

http://www.liberation.fr/politiques/2015/09/29/vente-d-adidas-le-lyonnais-a-bien-commis-une-faute-envers-tapie_1393516

 

Libé ne lit pas médiapart.

Laurent Joffrin attend son nonos... Wouaff Wouaff ....

Dans le Grand Décryptage d'I-Fist-Fucking Télé . Galzi entend le contraire de ce que lui dit un intervenant concernant Christiane Taubira.

Sur le plateau, tout le monde s'interroge de la lenteur du parquet. Un intervenant rappelle que Christianne Taubira était présente sur une liste commune avec Bernard Tapie, et Olivier Galzi entend que son interlocuteur ne voit pas de rapport entre Tapie et Christianne Taubira.....

Vraiment ???

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