Un blog est sous la responsabilité de son auteur, juge la cour d'appel de Montpellier

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Un blog hébergé par un site d’information, en l'occurrence Mediapart, est un espace de contribution personnelle qui n'engage pas forcément la responsabilité du directeur de la publication, a jugé la cour d'appel de Montpellier.

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Un blog hébergé par un site d’information, tel que Mediapart, est qualifié d’espace de contribution personnelle auquel il faut appliquer les dispositions de l’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 instituant un régime de responsabilité dérogatoire, a jugé la cour d’appel de Montpellier dans un arrêt du 12 octobre 2015, commenté par legalis.net.