Twitter, les magistrats et la liberté d'expression

Par
Cet article est en accès libre. L’information nous protège ! Je m’abonne

Informer, est-ce dénoncer ?

Dès le lendemain, le parquetier blogueur (Proc Gascogne) était convoqué et devait rendre des comptes au procureur de la République, tout comme son collègue (Bip Ed), l’un des juges assesseurs, a dû s'expliquer face au président du tribunal de grande instance. À l'issue de ces entretiens, deux rapports sont partis, l'un adressé au premier président de la cour d’appel de Pau (pour le siège), l'autre au procureur général (pour le parquet).

Il en ressort, selon nos informations, que les deux magistrats dénoncés par Sud Ouest ont reconnu avoir plaisanté via leur smartphone, mais uniquement pendant les suspensions d’audiences, de façon anonyme, et sans que rien ne permette d’identifier le tribunal où se déroulait l’affaire, et encore moins le procès ni les individus concernés. Ils ont, par ailleurs, décidé de fermer leur compte Twitter d'eux-mêmes.

D’éventuelles sanctions hiérarchiques ne sont pas à exclure, selon des sources informées, comme un avertissement adressé aux deux magistrats. En revanche, le ministère de la justice dément formellement les rumeurs d’une intervention ou d'une ouverture d'enquête.

« Aucune enquête administrative n’a été demandée ici », explique Pierre Rancé, le porte-parole de la Chancellerie, sollicité ce mercredi par Mediapart. « Nous n’avons, par ailleurs, demandé à aucun magistrat de fermer son compte Twitter. Nous attendons les rapports circonstanciés du premier président et du procureur général de la cour d’appel pour savoir ce qui s’est réellement passé. »

Au-delà de cette affaire, « il y aura certainement une réflexion plus large à mener sur la liberté d’expression des magistrats, le devoir de réserve, et l’utilisation des réseaux sociaux », selon le porte-parole du ministère.

L’affaire a, en tout cas, provoqué une forte indignation sur Twitter, où s’expriment de nombreux magistrats, avocats, policiers, médecins pénitentiaires, éducateurs, enseignants ou journalistes qui veulent dialoguer et faire partager leur quotidien. Depuis deux ans, les comptes Twitter des deux magistrats concernés, Proc Gascogne et Bip Ed, étaient devenus assez populaires, et comptaient entre 3 000 et 4 000 abonnés chacun.

Jouissant d'une grande liberté de parole, les avocats se montrent solidaires :

Tweet d'un autre avocat Tweet d'un autre avocat

Selon le célèbre avocat blogueur Maître Eolas, qui dialoguait anonymement avec les deux magistrats sur internet, la liberté d’expression est un principe consacré, et il s’applique également aux magistrats, qui ne devraient pas être poursuivis.

Selon plusieurs juristes consultés par Mediapart, l’absence d’incidents d’audience pendant les assises, l’anonymat complet des magistrats blogueurs et celui des parties au procès ne devraient pas donner lieu au déclenchement de poursuites disciplinaires devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour « manquement au devoir de réserve » ou « manquement au devoir de dignité du magistrat à l’audience ».

Sollicitée par Mediapart, l’Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire et modérée), qui devrait défendre les deux blogueurs, ne souhaite pas s’exprimer à chaud.

Selon nos informations, le procureur général près la cour d'appel de Pau a décidé, jeudi 29 novembre, d'interjeter appel du verdict rendu à Mont-de-Marsan. Une façon de déminer le terrain si l'impartialité de la cour d'assises des Landes venait à être mise en cause, des avocats ayant réagi (dans Sud Ouest)... à l'article de Sud Ouest. Cela bien que le procès se soit déroulé sans incident, et que le verdict ait été accueilli normalement par toutes les parties.

Victime et accusé devront donc vivre un second procès qui peut apparaître inutile et risque de rouvrir des plaies douloureuses. Quant à la justice, pauvre et débordée, elle s'en serait certainement bien passé...

Pas de mobilisation sans confiance
Pas de confiance sans vérité
Soutenez-nous

J’ai choisi de ne pas divulguer l’identité des deux magistrats qui bloguaient sous les pseudonymes de Bip Ed et de Proc Gascogne. L’article de Sud Ouest qui a brisé leur anonymat se trouve ici.

J'ai mis cet article à jour ce 29 novembre, quand j'ai appris (de sources concordantes) que le procureur général de Pau faisait appel du verdict à cause de l'écho médiatique donné à cette affaire dans la région.