Le gouvernement veut encadrer et élargir l’usage de la géolocalisation, à la fois pour les enquêtes judiciaires et pour le renseignement. Cette décision soulève de fortes inquiétudes, alors que Mediapart a révélé l’utilisation par la police d’un programme illégal de géolocalisation des suspects.
Le gouvernement a entrepris d’encadrer et d’élargir l’usage de la géolocalisation en temps réel, à la fois pour les enquêtes judiciaires et dans le domaine du renseignement. La loi de programmation militaire (LPM), débattue à l’Assemblée nationale depuis mardi 26 novembre 2013, étend son usage administratif. Et, dans le domaine judiciaire, un autre projet de loi, légalisant la géolocalisation lors d’enquêtes menées sous la direction du parquet, devrait être présenté le 23 décembre au Conseil de ministres. Dans les deux cas, il s’agit d’encadrer des pratiques existantes, mais sans base légale. Zoom sur cette technique, alors que Mediapart a révélé l’utilisation par la police entre fin 2012 et début 2013 d’un programme illégal de géolocalisation des suspects.
