Grenelle de l’environnement : un projet de loi peau de chagrin

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Transports, logement, contribution énergie climat : Jean-Louis Borloo a présenté un projet de loi Grenelle en deçà des engagements pris l'année dernière.

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C'est un projet de loi «relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement» minimaliste qu'a présenté ce matin Jean-Louis Borloo, lors d'une conférence de presse calée juste avant la réunion du comité de suivi réunissant les négociateurs du Grenelle (Etat, ONG, syndicats, patronat, collectivités territoriales). Ce long texte de 47 articles reprend les principaux thèmes des 268 engagements signés à l'issue de la première phase de négociation en octobre dernier : lutte contre le changement climatique (bâtiments, transports, agrocarburants), biodiversité et milieux naturels (trame verte et bleue, eau, agriculture durable), prévention des risques pour l'environnement et la santé, "Etat exemplaire".
Mais en ce qui concerne les grandes mesures structurelles, des écarts substantiels se manifestent dans le projet de loi, globalement moins contraignant, et moins précis que les conclusions des tables rondes, dont la liste constitue le document de référence. Par ailleurs, le ministre d'Etat s'est refusé à apporter un chiffrage global du coût des mesures et leurs recettes, se réfugiant derrière la description d'un principe général de financement : «Ces mesures ne sont pas des coûts mais des investissements. Les coûts à venir seront financés par les économies qu'ils vont engendrer