Affaire Kerviel: 22 députés PS demandent des comptes à Sapin

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Vingt-deux députés socialistes ont écrit jeudi 28 mai une lettre au ministre des finances Michel Sapin, pour réclamer des explications sur « les conditions dans lesquelles » la Société générale a bénéficié en 2008 d'un avoir fiscal de 2,2 milliards d'euros à la suite de l'affaire Kerviel. Mediapart publie ce document.

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A l'initiative du député PS Yann Galut, vingt-deux députés socialistes ont écrit jeudi 28 mai une lettre au ministre des finances Michel Sapin pour réclamer des explications sur « les conditions dans lesquelles » la Société générale a bénéficié en 2008 d'un avoir fiscal de 2,2 milliards d'euros, à la suite de l'affaire Kerviel. 

S'estimant lésée par son trader, la banque jurait alors n'avoir rien su des agissements de Jérôme Kerviel et avait demandé à bénéficier de la remise d'impôt prévue en cas de perte exceptionnelle. La demande avait été acceptée immédiatement par les services de Bercy et la ministre de l'économie d'alors, Christine Lagarde.

Depuis sept ans, des députés de gauche comme de droite ont plusieurs fois remis en doute la légitimité de ce cadeau fiscal, sans succès. De fait, la jurisprudence du Conseil d’État stipule qu'une telle souplesse ne peut être accordée que si les contrôles internes de l'entreprise n'ont pas été défaillants. Or la commission bancaire a infligé dès juillet 2008 un blâme à la Société générale et une sanction de 4 millions d'euros pour l'indigence de ses contrôles internes. Et en mars 2014, la Cour de cassation a invalidé la décision de justice condamnant Jérôme Kerviel à payer 5 milliards d'euros de dommages et intérêts à la Société générale, jugeant que Kerviel, condamné au pénal à 5 ans de prison dont trois ferme, n'était pas le seul responsable des pertes de la banque. Publié récemment par Mediapart, le témoignage explosif de Nathalie Le Roy, chargée de l'enquête Kerviel à la brigade financière, a relancé les interrogations des élus.

« De récentes révélations et nombreux témoignages d'experts mettent en doute la thèse de l'ignorance par la Société générale des activités de son trader », écrivent les 21 députés socialistes, dont Yann Galut, Sandrine Mazetier, Arnaud Leroy (proche d'Arnaud Montebourg), le "moscoviciste" Émeric Brehier, ou les "frondeurs" Pascal Cherki et Philippe Nogues. Dans leur lettre, ils disent s'« étonn[er]» que la banque n'ait toujours pas remboursé cette somme malgré la décision de la Cour de cassation. Ils reposent une nouvelle fois la question de la « légitimité juridique de la disposition fiscale accordée à la Société Générale » et demandent des comptes au ministre : « Si elle s'avère infondée (…) quelles mesures allez-vous mettre en œuvre pour obtenir le remboursement des 2,2 milliards d'allègement fiscal indûment versés à la Société générale par le Trésor Public ? »

Ils s'interrogent enfin à nouveau « sur le montant réel des pertes subies par la Société générale » dans l'affaire Kerviel. La banque les a estimées à 4,9 milliards d'euros, mais ce montant n'a jamais été expertisé, rappellent-ils. Ils réclament d'ailleurs une « enquête officielle » de Bercy pour faire toute la lumière sur ces pertes.

Les députés espèrent obtenir une réponse rapide du ministre. Depuis des années, que le pouvoir soit de droite ou de gauche, Bercy a toujours opposé le secret fiscal pour ne pas répondre aux parlementaires. Mais le 19 mai, deux jours après les révélations de Mediapart, le cabinet de Michel Sapin avait indiqué pour la première fois qu’il pourrait revenir sur ce gros cadeau fiscal. Le cabinet du ministre des finances avait alors déclaré que « si une décision de justice était prise, dans le cadre des procédures en cours ou d’une procédure à venir, et établissait une prise de risque excessive et consciente des dirigeants » de la Société générale, « l’administration fiscale aurait à en tenir compte ». Les députés, qui soulignent combien le recouvrement d'une telle somme serait bienvenu « dans ce contexte économique et budgétaire difficile », attendent la réponse de pied ferme.

Cette semaine à l'Assemblée nationale, des élus de gauche comme de droite ont par ailleurs demandé la révision du procès Kerviel et la création d'une commission d'enquête parmementaire.

Le courrier des 22 députés socialistes:



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