La condamnation des Balkany est définitive, mais le feuilleton judiciaire continue

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La Cour de cassation confirme la culpabilité des époux Balkany pour blanchiment aggravé, mais pas la confiscation du moulin de Giverny ni les dommages et intérêts. L’ensemble des peines et intérêts civils devra être réexaminé.

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La saga judiciaire des époux Balkany s’enrichit d’un nouvel épisode. Au terme d’un arrêt rendu ce mercredi 30 juin par la chambre criminelle de la Cour de cassation, les peines prononcées voici un an contre Isabelle et Patrick Balkany dans le volet « blanchiment aggravé » de leurs combines financières vont devoir être réexaminées dans les mois à venir par la cour d’appel de Paris. Leur culpabilité, en revanche, est définitivement acquise.

En mai 2020, la cour d’appel avait reconnu Patrick Balkany coupable de « blanchiment habituel de fraude fiscale », « prise illégale d’intérêts » et déclaration mensongère à la HATVP.  L’ancien maire de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) écopait de cinq ans de prison ferme, son épouse de quatre ans.

Ces peines n’avaient pas été exécutées, le pourvoi en cassation étant suspensif. Tous deux étaient déclarés inéligibles et interdits de gérer pendant dix ans. Chacun des époux devait par ailleurs s’acquitter d’une amende de 100 000 euros (les revenus déclarés du couple de retraités étaient de 10 095,68 euros mensuels après retenue à la source).

Isabelle et Patrick Balkany devant la Cour de cassation, le 5 mai. © Bertrand Guay/AFP Isabelle et Patrick Balkany devant la Cour de cassation, le 5 mai. © Bertrand Guay/AFP

Patrick Balkany avait également l’interdiction définitive d’exercer toute fonction ou emploi dans un organisme gérant des fonds publics. En outre, la cour avait confirmé la confiscation du moulin de Giverny (où vivent les Balkany) et de leur riad marocain, ainsi que le produit de la vente de leur villa à Saint-Martin (Antilles), soit 1 357 767,70 euros.

Enfin, la cour d’appel avait accordé un million d’euros de dommages et intérêts à l’État français, que devaient verser solidairement les époux Balkany, leur fils Alexandre, l’ancien avocat Arnaud Claude et l’homme de confiance Jean-Pierre Aubry (déjà condamnés).

Si la chambre criminelle de la Cour de cassation a confirmé ce 30 juin la décision de culpabilité des Balkany prononcée par la cour d’appel, qui est définitive, elle a en revanche prononcé deux cassations partielles sur les peines et les intérêts civils.

La première cassation porte sur la confiscation du somptueux moulin de Giverny (Eure), où vivent toujours les époux Balkany. La Cour de cassation constate qu’ils ne sont qu’usufruitiers de ce bien, ayant effectué une donation-partage au bénéfice de leurs enfants en 1997. Dès lors, la cour d’appel ne pouvait prononcer que la confiscation des droits d’usufruit, et non la confiscation du bien lui-même, juge la juridiction suprême.

La seconde cassation porte sur le million d’euros de dommages et intérêts accordé à l’État. La cour d’appel avait expliqué ce montant par les investigations coûteuses conduites autour des époux Balkany. Mais le coût des enquêtes judiciaires reste à la charge de l’État, et la cour d’appel n’a pas justifié le montant des dommages et intérêts prononcé, tranche la Cour de cassation.

Conséquence de ces cassations partielles : l’ensemble des peines contre les Balkany devra être réexaminé. « Selon une pratique procédurale habituelle, l’annulation d’une peine conduit la Cour de cassation à annuler l’ensemble des peines prononcées, afin de permettre à la juridiction de renvoi, conformément à son office, de déterminer les peines avec une cohérence d’ensemble », explique la Cour de cassation dans un communiqué.

Une formation autrement composée de la cour d’appel de Paris devra donc décider des peines à prononcer. Isabelle et Patrick Balkany sont actuellement placés sous bracelet électronique dans un autre dossier, celui de la fraude fiscale, dans lequel ils sont définitivement condamnés. Patrick Balkany avait été incarcéré après sa condamnation en première instance, en septembre 2019, mais avait été remis en liberté pour raisons médicales cinq mois plus tard, en février 2020. Les peines des deux époux avaient ensuite été aménagées.

Dans l’hypothèse où Patrick Balkany serait à nouveau condamné à une peine de prison ferme dans le volet « blanchiment », son avocat, Romain Dieudonné, déposerait une demande de confusion des peines. Dans tous les cas, l’âge et l’état de santé des « Thénardier » des Hauts-de-Seine rendent une éventuelle incarcération peu probable.

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