Loi « climat » : au Sénat, des « miettes » pour les écolos et les marottes de la droite

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Le Sénat a adopté mardi 29 juin son projet de loi « climat ». Si quelques timides avancées sont à noter, la majorité de droite n’a pas rehaussé l’ambition climatique de ce texte, préférant se focaliser sur l’opposition aux éoliennes et aux menus végétariens dans les cantines.

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Cela avait pourtant bien commencé. Après son passage en première lecture à l’Assemblée en avril dernier, la loi « climat » était en débat au Sénat du 14 au 29 juin. Et dès le premier jour, sous l’impulsion des sénateurs écologistes, la Chambre haute du Parlement a inscrit dans le texte l’objectif d’une diminution de 55 % des émissions de CO2 d’ici à 2030.

Une trajectoire climatique revue à la hausse par l'Union européenne en décembre dernier – la France s’était auparavant engagée sur une baisse de 40 % – , et que les députés de la majorité à l’Assemblée n’avaient pas voulu retranscrire dans le projet de loi.

Mais c’était compter sans le groupe majoritaire Les Républicains (LR) et ses alliés centristes.

Dès l’article 4 du texte concernant l’encadrement de la publicité, les sénateurs n’ont pas voulu élargir l’interdiction de l’affichage commercial aux produits climaticides. Comme à l’Assemblée, les élus ont acté que seule la publicité sur les énergies fossiles sera prohibée. Tout juste ont-ils inscrit dans le projet de loi la fin de la publicité pour la vente des voitures les plus nocives pour le climat en 2028…, sachant qu’elles seront retirées du marché en 2030.

Inondations à Saintes (Charente-Maritime), à la suite de la crue du fleuve Charente, le 8 février 2021. © Crédit Jerome Gilles / NurPhoto / NurPhoto via AFP Inondations à Saintes (Charente-Maritime), à la suite de la crue du fleuve Charente, le 8 février 2021. © Crédit Jerome Gilles / NurPhoto / NurPhoto via AFP

Les Républicains ont également retardé de cinq ans la création des zones à faibles émissions mobilité (ZFE), dont le but est d’interdire les automobiles polluantes dans les centres-villes des agglomérations de plus 150 000 habitants. Prévue initialement pour 2025 par le gouvernement, la mise en place de ces ZFE a été décalée par le Sénat au motif d’un contexte social tendu sur ce sujet depuis le mouvement des gilets jaunes.

« Un jeu de ping-pong avec le gouvernement »

« Le ministère de l’écologie s’est offusqué de ce report de cinq ans des ZFE mais il n’est pas évident de savoir s'il s'agit d'une instrumentalisation politique du débat parlementaire, analyse Céleste Duriez, chargée de mission loi « climat » au Réseau Action Climat. En effet, nous avons assisté à une guerre de communication entre le gouvernement et la majorité sénatoriale à un moment du calendrier électoral où cette dernière avait tout intérêt à démontrer son engagement pour la question écologique. »

Élu de l’Isère et président du groupe écologiste au Sénat, Guillaume Gontard abonde : « Les quinze jours de débat ont été un jeu de ping-pong avec le gouvernement. La droite a voulu réorienter le texte afin de ne pas passer pour des conservateurs à côté de la plaque sur la question climatique. »

Le Sénat a ainsi adopté un amendement présenté par les élus écologistes visant à renforcer l’action des régions pour la reconversion professionnelle des secteurs touchés par la crise climatique. Un prêt à taux zéro mobilité pour faciliter l’achat d’une voiture moins polluante pour les ménages modestes a également été acté.

Autre mesure de justice sociale, les sénateurs ont validé une baisse de la TVA de 10 % à 5,5 % sur le prix des billets de train. L’interdiction de l’utilisation d’engrais chimiques sur toutes les zones non agricoles a par ailleurs aussi été votée.

« Malgré ces quelques avancées, le texte validé à l’Assemblée ne changera que très peu, confie Céleste Duriez. Ce ne sont que de petites miettes gagnées par rapport à l’ambition initiale des propositions de la Convention citoyenne pour le climat. Les débats sont restés dans l’ensemble très caricaturaux. »

La droite est en effet restée focalisée sur ses marottes favorites : l’opposition aux éoliennes et aux menus végétariens dans les cantines scolaires.

La majorité sénatoriale a octroyé aux maires des communes un droit de veto à toute installation éolienne. « Une mesure populiste et contraire à l’intérêt général, s’insurge le président du groupe écologiste Guillaume Gontard. Un conseil municipal n’a pas à décider seul de ne pas mettre en œuvre un projet éolien alors qu’il s’agit d’un débat intercommunal, départemental voire régional. De plus, cela incite les opérateurs privés à soudoyer les élus municipaux tout en faisant jouer la concurrence entre les communes. »

Faisant fi des indispensables efforts de sobriété énergétique, la droite sénatoriale a de surcroît avancé son traditionnel discours pro-nucléaire en faisant adopter un amendement conditionnant la fermeture de tout réacteur à la mise en service de capacités de production d’énergies renouvelables équivalentes.

Quant à la restauration collective, les nateurs ont rejeté les modifications de texte visant à proposer davantage de viande bio. Votée lors du passage du projet de loi à l’Assemblée, la pérennisation de l’expérimentation du menu végétarien hebdomadaire dans les cantines scolaires a été transformée en simple prolongation de l’expérimentation pour deux ans. Idem pour l’option végétarienne quotidienne dans la restauration collective gérée par l’État. Un vrai recul, en dépit de l’avis du gouvernement.

D’autres mesures ont été revues à la baisse à l’instar de l’interdiction de louer des logements indécents classés E au diagnostic de performance énergétique. Prévue en 2034 par les députés, elle a été repoussée en 2040 par la droite sénatoriale, les élus LR répondant aux intérêts des propriétaires.

À l'Assemblée, les amendements portant sur l’écoresponsabilité des entreprises – l’obligation pour toute société de respecter une réduction de ses émissions de gaz à effet de serre sous peine de sanction – avaient été jugés « irrecevables » : ils ont tous été rejetés par la majorité sénatoriale.

Enfin, le vendredi 25 juin, les sénateurs ont totalement réécrit l’article 68 qui introduisait le délit d’écocide, jugeant sa définition « trop floue », ce qui revient à l’enterrer. À l’Assemblée, les députés avaient pourtant déjà amoindri la mesure portée par la Convention citoyenne qui réclamait l’introduction dans la loi d’un « crime d’écocide ».

Ce même jour, las de deux semaines de débats qui n’ont en rien relevé l’ambition climatique du projet de loi « climat », Joël Labbé, sénateur écologiste du Morbihan, a déclaré devant un hémicycle du Sénat peu habitué au langage familier : « Ce que je ressens, c’est qu’on est collectivement extrêmement dans la merde et il faut se le dire. C’est là qu’on doit prendre des décisions qui permettent de radicalement modifier les orientations politiques… »

Retard accumulé par la France

Le mardi 29 juin, le Sénat a adopté solennellement le projet de loi – 193 voix pour, 100 contre et 54 abstentions. Le groupe écologiste a voté contre, Guillaume Gontard assurant : « C’est logique : nous ne votons pas un texte qui ne respecte même pas l’accord de Paris sur le climat, soit une baisse de 40 % de nos émissions d’ici à 2030. »

Dans la soirée, le Haut Conseil pour le climat, instance consultative chargée d’apporter un éclairage indépendant sur la politique climatique gouvernementale, publiait son rapport annuel –  le troisième depuis sa création fin 2018, à la demande d’Emmanuel Macron.

En février dernier, l’organisme avait déjà alerté qu’en l’état, la loi « climat » était insuffisante pour atteindre les objectifs climatiques fixés par l’accord de Paris.  

Les deux tiers de la population française sont déjà fortement ou très fortement exposés au risque climatique.

Le Haut Conseil pour le climat.

« En raison du retard accumulé par la France, le rythme actuel de réduction annuelle des émissions de CO2 devra pratiquement doubler pour atteindre au moins 3 % dès 2021 et 3,3 % en moyenne sur la période 2024-2028, écrit dans sa nouvelle étude le Haut Conseil pour le climat. Les politiques mises en œuvre au niveau national doivent répondre au rehaussement de l’ambition européenne [à savoir une diminution des émissions de CO2 de 55 % d’ici à 2030 – ndlr]. »

L'instance souligne également qu’« aucun impact climatique global quantitatif ou qualitatif du projet de loi  “Climat et résilience” n’a été détaillé ».

Et de prévenir : « Les deux tiers de la population française sont déjà fortement ou très fortement exposés au risque climatique. »

Le 12 juillet prochain, une commission mixte paritaire composée de sept députés et de sept sénateurs se réunira pour tenter de trouver un compromis autour du projet de loi « climat ».  Si les deux chambres ne parviennent pas à s’entendre, ce qui est hautement probable, l’Assemblée tranchera en dernière lecture.

L’adoption définitive du texte est prévue pour fin septembre.

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