Le Conseil constitutionnel, premier opposant à la rupture sarkozyste?

Sacré bilan 2009 pour le Conseil constitutionnel: après avoir plombé le projet de loi Hadopi cet été, il a censuré, mardi 30 décembre, la taxe carbone, autre projet phare de l'exécutif. Présidée par Jean-Louis Debré, chiraquien historique, jamais séduit par Nicolas Sarkozy, l'institution agace à l'Elysée. Mais le chef de l'Etat a-t-il de vraies raisons de s'inquiéter?

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Sur le papier, c'est au nom d'un grand principe juridique – l'égalité entre tous les Français – que le Conseil constitutionnel a censuré, mardi 30 décembre, la taxe carbone. Mais une lecture ultra-politique de cette décision est bien tentante. Car l'épisode, au fond, pourrait se résumer ainsi: Jean-Louis Debré (président de l'institution), chiraquien pur jus, a sauté sur l'occasion pour infliger une claque à Nicolas Sarkozy – transposant au plus haut niveau de l'Etat les bagarres internes à l'UMP.
En principe, certes, l'impartialité du Conseil n'est pas discutable. Ses 11 membres (9 nommés pour 9 ans et renouvelés par tiers, ainsi que les anciens chefs de l'Etat), chargés de vérifier la conformité des lois à la Constitution, siègent en neutrons de la République, vierges de toute considération politicienne. Impossible, d'ailleurs, de savoir qui a voté quoi. La tradition veut que les élus «prennent acte» des censures, sans jamais les commenter – à l'image, mercredi, de Bernard Accoyer et Jean-François Copé.
Mais Jean-Louis Debré a des antécédents, révélateurs d'une animosité à l'égard du chef de l'Etat, qui poussent à questionner sa neutralité: en février 2008 sur Radio J, malgré son obligation de réserve, il avait durement commenté le remariage de Nicolas Sarkozy («Il y a une certaine tenue à avoir»); en juin 2008, dans Le Parisien, il avait flingué, à mots couverts, la réforme des institutions sarkozyenne («Si l'on souhaite rénover le Parlement, il y a de vraies réformes à conduire...»); enfin, en octobre 2009, en pleine polémique sur «l'intronisation» de Jean Sarkozy à la tête de l'Epad (établissement public de La Défense), il avait remercié son propre père de lui avoir interdit d'entrer en politique avant d'avoir trouvé un métier («C'était la façon d'être crédible»)...
Bref, en deux ans, Jean-Louis Debré a critiqué les rapports de Nicolas Sarkozy à sa femme, à son fils et aux institutions; il a donc sauté des deux pieds sur l'échiquier. En retour, et en toute logique, Frédéric Lefèbvre (porte-parole de l'UMP), s'est autorisé mercredi un communiqué totalement irrévérencieux pour les Sages (iconoclaste même, au regard de la «religion» républicaine): leur censure de la taxe carbone serait «un gage donné au conservatisme».
Alors quoi? Le Conseil serait-il devenu, en 2009, le premier adversaire de la rupture sarkozyste? La gauche aurait-elle des raisons de rêver à un nouvel allié, à une opposition d'un nouveau genre rue Montpensier?
En 2009, de fait, le Conseil a coulé le projet de loi Hadopi contre le téléchargement illégal (sa première version). Au préalable, il avait aussi plombé le redécoupage des circonscriptions électorales laborieusement ciselé par le gouvernement, obligeant l'exécutif à revoir sa copie. Pour Nicolas Sarkozy, ce furent deux revers importants.

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