L'état d'urgence se meurt, le gouvernement évoque son renouvellement

Par

Alors qu'un nouveau rapport d'étape de la commission parlementaire de contrôle confirme l'essoufflement progressif des mesures prises dans le cadre de l'état d'urgence, Stéphane Le Foll évoque son possible renouvellement à l'occasion de l'Euro 2016.

Cet article est en accès libre. Découvrez notre offre spéciale ! S'abonner

Les statistiques de l’application de l’état d’urgence ressemblent à un « encéphalogramme plat », rapporte mercredi 30 mars le site NextInpact, qui a pu consulter les chiffres d’un rapport intermédiaire de la commission parlementaire de suivi de l’état d’urgence.

Celui-ci confirme que pour l’essentiel les mesures administratives exceptionnelles autorisées par l’état d’urgence ont été prises dans les premières semaines de sa mise en place, au lendemain des attentats du 13-Novembre, essentiellement les assignations à résidence et les perquisitions administratives. Plus précisément, 65 % des assignations et 52 % des perquisitions ont été ordonnées dans les deux premières semaines de l’état d’urgence.

Cet essoufflement de l’état d’urgence n’a visiblement fait que se confirmer par la suite. Ainsi, au 1er janvier, « 98 % des perquisitions avaient déjà été conduites », écrivent les députés de la commission. Concernant les assignations à résidence, elles concernaient 374 personnes durant les trois premiers mois de l’état d’urgence. Elles n’étaient plus que 268 au mois de février et 70 au 16 mars dernier. Les députés relèvent par ailleurs que « 61 assignations ont été abrogées par le ministère de l’intérieur après réexamen du dossier, principalement à l’occasion d’un procédure contentieuse ».

Le rendement des perquisitions, déjà très faible, ne cesse de se réduire. Au 27 février, seules 17 % des perquisitions avaient débouché sur une procédure judiciaire. Il y en a eu 315 durant le premier état d’urgence (du 13 au 26 novembre), 305 durant le premier renouvellement (du 26 novembre au 26 février) et jusqu’à présent seulement deux pour le second renouvellement qui doit se terminer le 26 mai prochain.

Tout en reconnaissant cette « incidence modeste sur le plan judiciaire », les députés les justifient pourtant par une stratégie du « choc ». « Les perquisitions administratives ont constitué un choc, particulièrement vigoureux dans les premières semaines sur une mouvance difficile à caractériser comme strictement délinquante ou strictement radicalisée, mais qui peut apparaître comme un terreau favorable à l’accueil et au soutien éventuel des réseaux terroristes. »

La commission n’a toutefois pas été totalement sourde aux très vives critiques émises par le Défenseur des droits ou la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) sur les conditions dans lesquelles était appliqué l’état d’urgence, avec les nombreuses dérives et violations des droits de l’homme constatées. Elle reprend notamment l’idée du Défenseur de droit d’imposer la remise systématique, lors des perquisitions, d’un récépissé à la personne visée, « afin le cas échéant de lui permettre de faire valoir ses droits ». Les députés proposent également de faciliter les procédures d’indemnisation lorsque des portes ou des biens ont été détruits et qu’aucune infraction n’a été constatée. Enfin, elle demande que les « mineurs présents sur les lieux de perquisitions administratives » soient mieux protégés, point sur lequel le Défenseur des droits avait particulièrement insisté lors de son rapport sur l’état d’urgence.

Lors de la présentation du deuxième rapport d’étape de la commission parlementaire de contrôle de l’état d’urgence, le 13 janvier, son rapporteur d’alors, depuis devenu garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, avait déjà fait état d’une rapide perte d’intérêt de l’état d’urgence. « Il y a une extinction progressive de l’intérêt », affirmait-il. « On sent un essoufflement. Partout on nous a dit que l’essentiel a été fait. » Dans le même temps, Jean-Jacques Urvoas avertissait des dangers d’une extension inutile de l’état d’urgence.  « La législation d’exception ne doit pas être une alternative aux temps normaux. Elle doit être limitée », expliquait le futur ministre de la justice, tout en précisant qu’il « sera difficile » de sortir de l’état d’urgence. « Il faudra veiller à ce que les procédures gloutonnes de l’état d’urgence ne viennent pas dévorer le droit commun », prévenait-il.

Malgré ces multiples avertissements et aussi les critiques émises par les associations de défense des droits de l’homme qui craignent la mise en place d’un « état d’urgence permanent », le porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll a évoqué, ce jeudi matin, un possible troisième renouvellement de l’état d’urgence pour couvrir la durée de l’Euro 2016 qui doit se tenir en France du 10 juin au 16 juillet. « Rien ne nous empêchera de prolonger l’état d’urgence », a-t-il affirmé sur Europe 1. « La protection des Français reste notre priorité et la priorité du président. Le 20 mai, l’état d’urgence s’arrête. Il pourra être prolongé, il y aura une discussion à ce moment-là. » « L'état d'urgence ne peut pas être permanent mais il est là pour assurer toutes les conditions qui permettent la sécurité aux Français », a poursuivi Stéphane Le Foll. « Rien ne nous empêchera de mettre en place toutes les mesures pour protéger les Français. »

Stéphane Le Foll

Prolongez la lecture de Mediapart Accès illimité au Journal contribution libre au Club Profitez de notre offre spéciale