Assemblée et Sénat s’accordent sur la loi «Sécurité globale»

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La commission mixte paritaire du Parlement est parvenue à un accord sur la loi « Sécurité globale ». Le très contesté article 24 subsiste dans une version modifiée : ce n’est plus le fait de diffuser, ni de filmer des images de policiers qui est visé, mais celui d’inciter à leur identification et à la constitution de fichiers.

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Députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire (CMP), sont parvenus, lundi 29 mars, à un accord sur la proposition de loi « relative à la sécurité globale » qui devrait désormais être rapidement définitivement adoptée.