Rénovation: le PS a un mois pour trancher

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Modalités et calendrier des primaires ouvertes à la présidentielle, non-cumul des mandats progressif d'ici 2012, plan de renouvellement et de féminisation des élus… Mediapart publie le rapport Montebourg.
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Dernière ligne droite pour la rénovation du PS. Modalités et calendrier des primaires ouvertes à la présidentielle, non-cumul des mandats progressif d'ici 2012, plan de renouvellement et de féminisation des élus… Mediapart publie le rapport Montebourg, issu de sept mois de travaux d'une commission de travail regroupant une vingtaine de représentants de toutes les sensibilités du PS, des proches de Benoît Hamon à ceux de Manuel Valls en passant par ceux de Ségolène Royal, Laurent Fabius, Bertrand Delanoë, François Hollande ou encore Pierre Moscovici.

Le document a été travaillé avec le cabinet de Martine Aubry – particulièrement le député François Lamy qui y planchait encore samedi après-midi lors de la convention économique du PS –, avant d'être envoyé dimanche soir aux membres du bureau national du parti. Ils vont en débattre mardi soir, avant un vote des militants le 20 juin et la convention nationale de la rénovation le 3 juillet.

 

 

Pour télécharger le rapport en PDF, cliquer ici

 

  • Les primaires ouvertes

Telles qu'elles sont présentées dans le rapport, ces primaires de désignation du candidat PS à la présidentielle sont ouvertes à tous «les inscrits sur les listes électorales». Moyennant un don «à partir de un euro» et la signature d'une «déclaration sur l'honneur» ou d'un «engagement de soutien au candidat vainqueur», tout citoyen français pourrait ainsi participer au choix présidentiel socialiste, y compris les étrangers et mineurs de 16 ans, via une liste complémentaire. En tout, selon les estimations de la commission, ce seraient «entre 10.000 et 15.000 bureaux de vote» qui accueilleraient le sympathisant, «au moins un par canton français et un pour 5.000 électeurs». Objectif: comme en Italie, autour de 4 millions de votants. Quant à la sincérité du scrutin, elle serait contrôlée par un comité des sages, façon autorité morale incontestable avec Robert Badinter à sa tête.

Pour pouvoir se présenter à la primaire, la commission recommande un «léger parrainage» à obtenir pour chaque candidat, détaillé comme suit et permettant à chaque profil de prétendant actuel (député ambitieux, cadres dirigeants du parti, personnalité expatrié, baron local…) de pouvoir candidater:

« 5% des parlementaires socialistes (soit 17 députés - national et européen - ou sénateurs),

ou bien 5% des membres titulaires du Conseil national du parti (soit 16 membres),

ou bien 5% des 539 conseillers régionaux ou des 1.460 conseillers généraux socialistes, (soit 99 conseillers généraux ou régionaux),

ou bien 5% des 313 maires socialistes des villes de plus de 10.000 habitants, (soit 16 soutiens parmi ceux-ci).»

 

Considérant que «la saison des primaires doit s'achever au plus tard à l'automne 2011», le rapport Montebourg avance l'hypothèse de l'organisation d'un «vote préalable avec qualification des candidats ayant obtenu plus de 10% des suffrages», si jamais il y avait plus de quatre candidats déclarés. Une hypothèse qui verrait commencer les primaires dès juillet 2011, risquant de froisser les partisans d'un Dominique Strauss-Kahn prêt à faire son retour après le G20 en septembre. Une hypothèse qui pourrait faire réfléchir les Hamon, Moscovici, Valls ou Collomb quant à l'utilité de leur candidature. Même Ségolène Royal envisage de «s'effacer devant un dispositif gagnant», ainsi qu'elle l'a déclarée dimanche après-midi sur France 5.

 

En tout état de cause, un proche de Martine Aubry nous confiait qu'il était probable que cette question du calendrier soit «décalée à janvier, car le contexte du moment actuel ne permet pas d'y voir très clair sur les ambitions de chacun, n'y d'avoir de majorité claire». Hormis cette problématique du calendrier, les débats devraient également être animés au sujet du non-cumul des mandats. Mais surtout, aux dires de l'entourage d'Aubry, au sujet de la… date du prochain congrès socialiste. Des éléments qui constituent, avec le plan de renouvellement des élus d'ici à 2012, le deuxième volet du rapport coordonné par le secrétariat national à la rénovation, intitulé comme en un clin d'œil au défunt courant d'Arnaud Montebourg, Vincent Peillon et Benît Hamon du début des années 2000, «le nouveau parti socialiste».

  • Les prochains congrès du PS

La commission a planché sur une simplification de la procédure de vote aux congrès socialistes, conseille l'ajout d'une dose de scrutin majoritaire et la fusion du vote pour les motions d'orientation et de l'élection du premier secrétaire. Si le rythme proposé, un congrès à mi-mandat qui «compléterait le calage du rythme des Congrès socialistes sur le quinquennat», semble faire l'unanimité, l'échéance du prochain congrès divise au PS.

Certains plaident en effet pour un congrès se réunissant avant les primaires de l'été-automne 2011, quand d'autres redoutent que cette hypothèse ne soit une pré-campagne des primaires amenuisant la portée de ces dernières, et redonnant du poids au vote militant, au détriment de celui des «4 millions de sympathisants» espérés. Le rapport se prononce davantage pour un congrès post-primaires, servant par là-même de «convention de réconciliation» entre candidats en lice.

Enfin, il est prévu de créer une «haute autorité», sorte de conseil de sages, visant à contrôler et sanctionner les éventuels manquements démocratiques du congrès.

 

  • Le non-cumul des mandats

Objet de réticences chez certains sénateurs estimant qu'une telle mesure handicaperait une potentielle prise de la Haute Assemblée par la gauche, le non-cumul des mandats est confirmé comme règle générale du parti, y compris pour les sénatoriales de 2011. Ce qui n'empêcherait pas les cumulards de s'y présenter, car «le non-cumul d'un mandat de parlementaire avec un exécutif local se réaliserait après chaque renouvellement parlementaire, soit après les sénatoriales de septembre 2011 et les législatives de juin 2012». A charge au candidat de faire campagne s'il le souhaite, mais en organisant la succession au poste de deuxième mandat qu'il détient. «Le parlementaire élu, ou réélu, aura trois mois pour abandonner ses mandats exécutifs locaux, soit début janvier 2012 pour les sénateurs et septembre 2012 pour les députés.»

Si, à Solférino, on se refuse à admettre de quelconques dérogations au principe général ainsi édicté, le rapport admet la possibilité de «dispositions transitoires» exceptionnelles. Mais «l'essentiel est de graver dans le marbre le caractère irréversible de cette mesure», explique François Lamy. Enfin, le cumul des mandats dans le temps, limité à trois mandats consécutifs, est également proposé par la commission, celui-ci pouvant s'appliquer scrutin après scrutin. D'autre part, la question du non-cumul des mandats fait l'objet d'une pétition lancée par le Mouvement des jeunes socialistes (MJS, voir ici).

 

  • Renouvellement, féminisation et diversité

L'objectif de parité est clairement énoncé par le rapport, proposant comme moyen d'y parvenir de «fixer un ratio global minimum de 40% d'élues dans toutes les hypothèses de résultats» aux prochaines législatives. Il est envisagé, même si une telle contrainte faite aux «baronnies» ne recueille pas l'unanimité de la commission, la mise en place d'un «système de bonus/malus financier pour nos fédérations, non seulement pour obtenir la parité réelle des candidats, mais aussi des élus dans les élections locales».

Enfin, un plan de renouvellement des élus est soumis à la discussion, visant à «changer la classe politique d'ici 2012», ainsi qu'Arnaud Montebourg l'avait expliqué dans nos colonnes en septembre dernier. Intitulé «Jeunes talents», il consiste à faire émerger, par l'entremise des courants et au moyen d'une formation spécifique, une nouvelle génération de cadres représentant la diversité (mais axé sur l'âge et non les origines), à qui seraient réservées des circonscriptions.

Dans la troisième page, retrouvez le rapport en intégralité

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