Mine d’or en Guyane : le permis Montebourg menacé

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La justice a lancé des investigations pour « faux et usage de faux » sur l’enquête publique ayant donné en 2009 un avis favorable à la société minière Rexma pour une exploitation en plein parc amazonien. La décision des ministres Besson puis Montebourg en faveur de l’entrepreneur, contre l’avis des administrations locales, risque d’être remise en cause.

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Les pelleteuses sont déjà là. Prêtes à chercher l’or. Jean-Pierre Casas, le patron de la société minière Rexma, les a positionnées dans le petit village de Saül, en plein parc amazonien de Guyane. C’est le message qu’envoie l’entrepreneur à la population depuis qu’il a obtenu, en décembre, le feu vert du ministre du redressement productif Arnaud Montebourg au grand dam des défenseurs du parc national. Pourtant rien n’est encore joué. Le nouveau préfet Éric Spitz a reporté en septembre la réunion prévue le 24 juillet visant à délivrer l’autorisation d’ouverture des travaux. Et selon les informations obtenues par Mediapart, une enquête a été ouverte par le parquet de Cayenne pour « faux et usage de faux » visant une manipulation des documents versés à l’enquête publique qui avait conclu en 2009 à un avis favorable au permis minier.

Les Pelleteuses positionnées à Saül © DR Les Pelleteuses positionnées à Saül © DR

Les signatures des ministres Éric Besson et Arnaud Montebourg en faveur de Rexma, en mai et octobre 2012, contre l’avis de tous les acteurs locaux, administrations comprises, pourraient être remises en cause par ce nouveau front judiciaire. Le véritable impact de l’exploitation minière sur l’environnement aurait été délibérément occulté.

L’enquête confiée à la gendarmerie s’appuie sur les discordances apparues entre les documents remis par le bureau d’études Ecobios ayant réalisé – résultats de plusieurs missions effectuées entre le 5 novembre 2007 et le 22 juin 2008 – l’inventaire faune-flore et les éléments figurant au dossier de l’enquête publique. « Des collègues se sont rendu compte qu’il y avait des écarts entre les documents, et se sont étonnés de certaines conclusions », explique un fonctionnaire. Le patron d'Ecobios, fin connaisseur du parc naturel qui jouit d’une excellente réputation en Guyane, n’aurait pas constaté à l’époque le détournement de son travail.

L’administration avait relevé en 2009 que cette étude ne mentionnait pas avec précision les zones où les différentes espèces – protégées ou pas – avaient été mises en évidence. Mais la manipulation de ces documents, destinée à fournir des conclusions favorables à l’entrepreneur, est de nature à avoir faussé l’instruction du dossier. « Si le faux est établi, l’obtention du permis est remise en question », juge un responsable associatif. Les locaux de la direction de l’environnement de l’aménagement et du logement (Deal) ont été perquisitionnés il y a quinze jours, mais les regards se tournent bien sûr vers la société Rexma, qui a rétribué Ecobios pour l’inventaire faune-flore, avant de communiquer les études aux services instruisant le permis minier.

« Je ne suis pas un expert mais il n'y a eu aucune distorsion dans ces études, a réagi le bénéficiaire du permis Montebourg, Jean-Pierre Casas. Tout ceci a été coordonné par un gros cabinet d'ingénierie français, Burgeap; c'est eux qui ont eu la responsabilité de ces travaux. » L'entrepreneur s'attend à ce que « les ONG » fassent tout pour le « persécuter ».

Questionné mercredi par le site Guyaweb, peu après la mise en ligne de cet article, le procureur de Cayenne, Ivan Auriel, a confirmé la saisie des études, dont l'analyse fait apparaître «beaucoup de changements en faveur de la société Rexma ». Le proccureur a donné l'exemple de la grande loutre, présente sur le site: « Dans le document original il est dit que l’exploitation met fin à sa présence et dans le document [remis par Rexma] il est dit que c’est favorable à l’extension de cette espèce ! Il y a un grand écart ! ».

Les soupçons du parquet quant à la manipulation s'orientent « plutôt vers les services de Rexma », l'entreprise ayant communiqué ces éléments à la direction de l'environnement pour sa demande de permis.

En janvier, les scientifiques ont été les premiers à réagir contre la délivrance du permis soulignant combien Saül était un des « hauts lieux de la biodiversité » (lire ici un courrier publié par Libération). « C’est à partir de ce site qu’on a caractérisé la flore de Guyane, souligne un spécialiste. On a relevé environ cinq mille espèces, c’est énorme, 80 espèces d’orchidées, 700 espèces d’oiseaux. » Le Parc amazonien a aussi transmis une note à Delphine Batho détaillant « la richesse et la vulnérabilité du patrimoine naturel dans le massif forestier de Saül » (lire ici pages 7 à 10).

La piste d'aterrissage de Saül © DR La piste d'aterrissage de Saül © DR

Habitué à ferrailler avec l’administration qui lui a refusé d’autres permis, Jean-Pierre Casas vient justement d’avoir de lourds ennuis judiciaires. Il a été condamné le 11 mars dernier à dix-huit mois de prison avec sursis pour « escroquerie », «tromperie » et « détournement de gages » dans son activité d’achat vente de bulldozers pour avoir revendu comme neuf un matériel d’occasion, et détourné des dispositions de défiscalisation. L’homme d’affaires a fait appel, mais cette procédure jette le trouble sur le dossier financier qu’il a transmis pour obtenir son permis minier. Son partenaire financier, Inter-Invest, gestionnaire d'entités plus opaques à Saint-Martin et Angilla, est aussi dans le collimateur de la justice. Ses locaux à Paris et en Guadeloupe ont, eux aussi, été perquisitionnés en juillet 2011.

Jusqu’à aujourd’hui le ministre du redressement productif, signataire du permis l’automne dernier, campe sur sa position, faisant fi de l’avis défavorable de toutes les administrations locales, des lettres de la communauté scientifique, et bien sûr de l’opposition des habitants de Saül. En février, il s’est d’abord retranché derrière la décision prise par son prédécesseur Éric Besson, en mai 2012, quelques jours avant son départ, et transmise par fax au patron de Rexma. Arnaud Montebourg a plaidé « l’impossibilité juridique de revenir dessus sous peine d’un recours coûteux ». C’est pourquoi il aurait signé, le 26 octobre, l’arrêté accordant à Rexma un permis d’exploitation de mines d’or sur 10,1 kilomètres carrés, dénommé « Limonade », du nom de la crique, la petite et unique rivière de Saül.

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Cet article a été écrit depuis Paris, et tous nos interlocuteurs ont été interviewés par téléphone et parfois par mail. Certains fonctionnaires n'ont pas souhaité apparaître. M. Jean-Pierre Casas, le patron de la société Rexma, a été joint le 30 juillet. Son ancien partenaire financier, dirigeant d'Inter-Invest, n'a pas donné suite à nos demandes d'entretien. Le ministre du redressement productif Arnaud Montebourg n'a pas souhaité répondre à nos questions, et l'ex-ministre de l'écologie, Delphine Batho, n'a pas répondu à nos messages.

Actualisation (jeudi 1er août, 10h30). Nous avons intégré les éléments communiqués par le procureur de Cayenne Ivan Auriel au site Guyaweb.