Hollande prêt au congrès pour les langues régionales

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La Charte européenne des langues régionales a été validée vendredi en conseil des ministres. Un congrès pourrait être convoqué à Versailles début 2016. Mais de la grande réforme institutionnelle promise par François Hollande, il ne reste plus rien, ou presque.

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C'est « la dernière fenêtre ». De l’aveu même de l’Élysée, François Hollande tient l’ultime chance de mener un petit bout de la réforme institutionnelle promise lors de sa campagne. Mais plus question de parler du statut pénal du chef de l’État, de la proportionnelle ou du droit de vote des étrangers. De la « République exemplaire » de 2012, il ne reste que des bribes : vendredi, en plein cœur de l’été, le projet de loi de ratification de la Charte européenne des langues régionales a été adopté en conseil des ministres. Le président de la République pourrait convoquer le congrès de Versailles début 2016 pour l’adopter. Seule la réforme du Conseil supérieur de la magistrature pourrait également être proposée aux parlementaires.

La Charte européenne des langues régionales, adoptée en 1992 par le Conseil de l’Europe, traîne dans les tiroirs de l’exécutif depuis plus de vingt ans. En 1999, le président de la République Jacques Chirac et le premier ministre Lionel Jospin l’avaient partiellement signée, mais avaient renoncé à sa ratification après l’avis négatif du Conseil constitutionnel, convaincu que le texte mettait en péril la République. Depuis, il faut impérativement en passer par une réforme constitutionnelle, nécessitant la réunion d’un congrès et deux tiers des suffrages des parlementaires. Aucun chef de l’État ne s’y est risqué.

Pendant sa campagne de 2012, François Hollande l’avait pourtant promis. « Je ferai ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires », affirme la proposition numéro 56 de son programme électoral. Plusieurs parlementaires très investis sur le sujet ont été encouragés à lancer un ballon d’essai : ils ont déposé une proposition de loi constitutionnelle proposant la ratification de la Charte. Le 28 janvier 2014, elle a été adoptée à une large majorité, avec 361 pour et 149 contre. Surtout, le PS a presque réussi à faire le plein – huit voix seulement ont manqué au groupe socialiste, dont les 3 députés du MRC chevènementiste, traditionnellement opposé à la promotion des langues régionales. Il a également rallié la majorité des communistes, la totalité des écologistes, des Radicaux de gauche (à une exception près), et des centristes de l’UDI. Plus intéressant encore pour le gouvernement, 40 députés UMP ont voté pour et 15 autres se sont abstenus. Parmi eux, de nombreux élus bretons, alsaciens ou corses.

La Charte des langues régionales a été validée vendredi en conseil des ministres © Reuters La Charte des langues régionales a été validée vendredi en conseil des ministres © Reuters

Depuis, la proposition de loi (déposée par un ou des parlementaires) sommeille sur le bureau du Sénat. De toute façon, pour être définitivement adoptée, elle doit être soumise à référendum. Un scénario qu’exclut François Hollande. D’où son choix d’en passer par un projet de loi (déposé par le gouvernement), qui n’a pas besoin d’un référendum mais du congrès de Versailles pour entrer en vigueur. Il en a pris l’engagement le 1er juin dans un courrier envoyé aux coprésidents du groupe d’études sur les langues régionales de l’Assemblée, le régionaliste breton Paul Molac et le socialiste alsacien Armand Jung. « Conformément à l’engagement que j’ai pris devant les Français pendant l’élection présidentielle, je souhaite que le Parlement permette la ratification de cette Charte. La révision de la Constitution est un préalable. La voie du Congrès me paraît la plus appropriée », écrit le chef de l’État.

Le projet de loi préparé par Christiane Taubira et validé vendredi, pour le dernier conseil des ministres avant les vacances du gouvernement, sera examiné à l’automne par le Sénat puis l’Assemblée, pour une convocation du congrès en début d’année 2016. Mais rien n’est encore garanti, loin de là. D’abord, le texte doit être voté dans les mêmes termes par les deux chambres. Le Sénat étant à droite, « c’est loin d’être acquis », soupire un conseiller de François Hollande.

La France n’a pourtant ratifié que 39 articles de la Charte – les moins contraignants – et le projet de loi comporte une « déclaration interprétative », tirée de la décision du Conseil constitutionnel de 1999, qui en limite encore la portée. « Mais c’est une passion française qui va s’ouvrir. Tous les débats vont se réveiller, dans un contexte de hausse des pulsions et des réflexes identitaires », estime Bernard Poignant, auteur d’un rapport sur les langues régionales en 1998 et conseiller de François Hollande à l’Élysée.

La « République exemplaire » aux oubliettes

Lors du débat de janvier, les échanges avaient parfois été vifs et révélaient des fractures profondes sur la conception de la République, la députée MRC Marie-Françoise Bechtel lançant « nous sommes dans l’ethnicité ! » face à un Paul Giacobbi (Radicaux) s’agaçant de « fantasmes carolingiens ». À gauche, Jean-Luc Mélenchon est aussi un opposant farouche à la Charte : « C’est l’institutionnalisation du communautarisme linguistique au mépris de l’identité républicaine du pays », écrivait-il encore le mois dernier. À droite, le ton est tout aussi vif, à l’image de Henri Guaino. « Les députés UMP qui ont voté pour ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires ne sont pas républicains. Mais chacun s'arrange comme il veut avec sa conscience », expliquait récemment le député et ancien conseiller de Nicolas Sarkozy à Mediapart.

Surtout, les parlementaires de droite, même convaincus par la Charte, pourraient rejeter le projet de loi par pur calcul politicien. Le président du groupe LR (ex-UMP) de l'Assemblée, Christian Jacob, a indiqué qu'il n'était « pas question » de le voter. « Nous ne sommes pas là pour faire des cadeaux à M. Hollande », a-t-il déclaré en rappelant l'approche de l'élection présidentielle de 2017. Même Philippe Vigier, le président du groupe UDI (centriste) de l'Assemblée, a jugé qu'il « y avait des choses beaucoup plus importantes à régler comme le chômage » et a mis en avant le coût élevé de la tenue d'un congrès du Parlement à Versailles (estimé entre 300 000 et un million d’euros).

« Cela va chahuter les groupes. Parce que voter une proposition de loi, cela ne mangeait pas de pain. Là, ça devient sérieux », prévient l’ami du président, Bernard Poignant. Plus optimiste, le député Armand Jung a « bon espoir que le débat permette de lever les dernières craintes ». « Non, les langues régionales ne menacent pas la République, elles sont une richesse », affirme-t-il. Avant de concéder : « De toute façon, c’est la dernière fenêtre de tir : dans un an, on sera trop pris déjà par la présidentielle ; on ne pourra plus avoir un débat serein. »

Le calendrier est aussi embarrassant pour la droite : le projet de loi sera débattu en pleine campagne pour les élections régionales prévues en décembre. Dans certains territoires comme la Bretagne, la Corse, l’Alsace ou le Pays basque, le choix de LR (ex-UMP) pourrait peser lourd. « François Hollande attendait le bon moment pour présenter le texte. La question est à peu près réglée à gauche. Et maintenant, cela a l’avantage de constituer une peau de banane pour la droite : les régions les plus à gauche, hormis l’Alsace, sont aussi les plus périphériques », sourit Paul Molac, député apparenté UDB (Union démocratique bretonne), rattaché au groupe EELV.

Mais même si la Charte passe l’obstacle du Parlement, François Hollande ne convoquera un congrès que s’il est sûr d’obtenir 3/5e des voix. Pas question de risquer un échec. En 2008, pour sa réforme constitutionnelle, Nicolas Sarkozy n’y était parvenu que grâce à deux petites voix, dont celle du socialiste Jack Lang. De toute façon, ce seul texte sur les langues régionales ne masquera pas l’échec cuisant du président de la République à réformer les institutions.

Pendant sa campagne électorale, François Hollande avait promis une « République exemplaire », pour rompre avec la promesse jamais tenue de « République irréprochable » de Nicolas Sarkozy. « Je veux que la prochaine présidence soit celle de l’impartialité de l’État, de l’intégrité des élus et du respect des contre-pouvoirs », écrivait dans son programme le candidat socialiste. Avec, au menu, pas loin d’une quinzaine de propositions (lire le rappel de ces engagements sous l’onglet Prolonger).

Certaines de ses promesses de campagne n’ont même pas été présentées : c’est le cas du droit de vote des étrangers aux élections locales, de la modification du statut pénal du chef de l’État, de la suppression du mot « race » de la Constitution et de l’inscription de la laïcité dans la loi fondamentale. D’autres ont été validées en conseil des ministres mais sont restées lettre morte depuis, faute de majorité : il s’agit de la suppression du statut de membre de droit du Conseil constitutionnel pour les présidents de la République, de l’inscription du dialogue social dans la Constitution, de la suppression de la Cour de justice de la République (CJR) et de la réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), organe qui gère les nominations des magistrats mais aussi les procédures disciplinaires. Seul ce dernier texte est susceptible d’être adopté par le congrès avec la Charte des langues régionales. Un proche de François Hollande soupire : « Deux textes, ça serait déjà pas mal. »

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Toutes les personnes citées, sauf mention contraire, ont été interrogées par téléphone mercredi et jeudi.