Le 1er décembre 2015, Adriano Aversente, gérant d’un cinéma à Avesnes-sur-Helpe (Nord), a été perquisitionné dans le cadre de l’état d’urgence. La justice administrative a depuis annulé l’ordre de perquisition du préfet. Mais les dégâts demeurent pour ce musulman converti.
Le Parlement a adopté la prolongation de l’état d’urgence. Il durera, au minimum, jusqu’au 15 juillet 2017. Cela fait déjà un an et un mois que la France vit sous un état d’exception justifié par un « péril imminent » mais utilisé pour limiter nos libertés fondamentales.
Alors qu'un projet de loi de prolongation de l'état d'urgence a été présenté en conseil des ministres, la commission de suivi parlementaire publie un rapport qui fait le bilan d’un an d’application: l'état d'exception s'éternise et ses mesures sont détournées pour des missions ordinaires de maintien de l'ordre.
Retrouvez notre débat avec Christine Lazerges, présidente de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), Mounir Mahjoubi, président du Conseil national du numérique (CNNum), François Pellegrini (commissaire à la CNIL) et Patrick Baudouin (avocat et président d'honneur de la FIDH).
Alors que la France vient de passer sa première année sous le régime de l’état d’urgence, décrété au lendemain des attaques du 13-Novembre, Manuel Valls et François Hollande annoncent sa prolongation pour la durée de la campagne électorale.
Le Parlement a approuvé jeudi la prolongation de l’état d’urgence pour six mois. Le projet de loi a été élargi à une série de mesures, portées initialement par la droite, pour durcir la lutte antiterroriste.
Le débat sur la prolongation de l’état d’urgence à l’Assemblée a donné lieu à de vifs échanges. Les Républicains estiment qu’après l’attentat de Nice, des mesures d’exception doivent être prises. Le gouvernement en appelle à l’État de droit. Le texte a été examiné au Sénat.
Deux professeurs de droit, Dominique Rousseau et Marie-Laure Basilien-Gainche, réagissent à l'adoption par l'Assemblée du projet de loi introduisant l'état d'urgence et la déchéance de nationalité dans la Constitution. Ils s'inquiètent d'une dérive de l'État de droit.
Pour la troisième fois, le Parlement a voté la prolongation d'un état d'urgence. Motif mis en avant par le gouvernement : l'Euro 2016 et le Tour de France. Le président de la commission des lois a mis en garde contre un détournement de procédure.
Neuf des dix personnes interdites de manifester ont obtenu gain de cause devant le tribunal administratif. Les notes blanches produites étaient quasiment vides. Mais le fait que l'un des militants n'ait pas obtenu gain de cause prouve qu'il est possible d'interdire a priori de manifester.
Au moins une dizaine de manifestants se sont vu notifier par le préfet de Paris une interdiction de séjour qui ne les autorise pas à défiler mardi 17 mai, ni même pour certains, à rester chez eux ! Pour l'heure, la préfecture ne leur reproche rien de précis, mais s'appuie sur l'état d'urgence, prévu pour combattre le terrorisme.
Tous nos articles sur le projet de loi sur le renseignement. Le décryptage du texte, son évolution au fil des débats. Pourquoi, vu d'Allemagne, ce texte est «inimaginable». Et pourquoi toutes les autorités administratives indépendantes s'y opposent.
L'état d'urgence sera encore prolongé de deux mois. Les chiffres confirment pourtant que les perquisitions administratives et les assignations à résidence sont de plus en plus rarement appliquées. Ces mesures visent très peu de faits liés directement au terrorisme.
Alors qu'un nouveau rapport d'étape de la commission parlementaire de contrôle confirme l'essoufflement progressif des mesures prises dans le cadre de l'état d'urgence, Stéphane Le Foll évoque son possible renouvellement à l'occasion de l'Euro 2016.
Directeur de la publication : Edwy Plenel
Direction éditoriale : Stéphane Alliès et Carine Fouteau
Le journal MEDIAPART est édité par la Société Editrice de Mediapart (SAS).
Durée de la société : quatre-vingt-dix-neuf ans à compter du 24 octobre 2007.
Actionnaires directs et indirects : Société pour l’Indépendance de Mediapart, Fonds pour une Presse Libre, Association pour le droit de savoir
Rédaction et administration : 127 avenue Ledru-Rollin, 75011 Paris
Courriel : contact@mediapart.fr
Téléphone : + 33 (0) 1 44 68 99 08
Propriétaire, éditeur, imprimeur : Société Editrice de Mediapart
Abonnement : pour toute information, question ou conseil, le service abonnés de Mediapart peut être contacté par courriel à l’adresse : serviceabonnement@mediapart.fr ou par courrier à l'adresse : Service abonnés Mediapart, 11 place Charles de Gaulle 86000 Poitiers. Vous pouvez également adresser vos courriers à Société Editrice de Mediapart, 127 avenue Ledru-Rollin, 75011 Paris.
