Le président de la République a annoncé mercredi l'abandon de la réforme constitutionnelle. Après quatre mois de débats incessants sur la déchéance de nationalité qui ont cristallisé les oppositions à gauche, le Congrès ne sera donc pas convoqué. Le pouvoir tente d'en faire porter la responsabilité à la droite.
La Commission nationale consultative des droits de l’homme demande le retrait de plusieurs mesures du projet de loi contre le crime organisé et le terrorisme. Elle alerte également sur « l'empilement » des réformes et les « replâtrages » successifs. « La lutte contre le terrorisme n’autorise pas tout, prévient-elle. La plus grande victoire du terrorisme serait de mettre en péril l’État de droit. »
En adoptant jeudi soir une version largement remaniée de l'article 2 du projet de réforme constitutionnelle, qui revient à viser les seuls binationaux, le Sénat plante un dernier clou sur le cercueil. François Hollande se donne jusqu'au vote solennel des sénateurs pour prononcer ce qui devrait être une oraison funèbre.
La commission des lois du Sénat a modifié le projet de réforme constitutionnelle dite de « protection de la Nation ». La droite, majoritaire, a choisi de limiter la déchéance de nationalité aux binationaux, signant l'avis de décès probable du texte.
Les directeurs des deux services de renseignement, Bernard Bajolet (DGSE) et Patrick Calvar (DGSI), prônent une réponse globale pour lutter contre le terrorisme. Leur discours se démarque de celui du gouvernement.
Au premier jour de l’examen de la réforme pénale, mercredi 2 mars, les députés ont adopté plusieurs mesures sécuritaires exceptionnelles. Le débat a été vif.
Adopté par la commission des lois, le projet de loi sur le crime organisé et le terrorisme sera débattu à partir du mardi 1er mars par les députés. Avocats, magistrats et défenseurs des droits de l'homme sont vent debout contre ce processus qui vise à inscrire dans la loi ordinaire des mesures d'exception.
Jacques Toubon a présenté un bilan de l'état d'urgence. Il alerte sur « l’effet délétère des mesures fondées sur l’état d’urgence » et sur « un climat de suspicion, de méfiance, susceptible de remettre en cause la cohésion sociale ». Il s'oppose également à l'inscription de l'état d'urgence dans la Constitution ainsi qu'au projet de loi de réforme de procédure pénale. « Il va y avoir un choix à faire, et c’est un choix de philosophie politique », estime-t-il.
Le ministre de l'intérieur et son ancien directeur des libertés publiques sont accusés de détention arbitraire par cinq personnes assignées à résidence sur la base d'éléments fournis par les services. Ces assignations avaient été levées par l'État après le dépôt de recours devant les tribunaux administratifs. La LDH et la FIDH se sont portées partie civile. Elles entendent aller « jusqu’au bout des moyens de droit ».
Le Conseil constitutionnel a censuré une disposition de la loi sur l'état d'urgence autorisant, lors des perquisitions administratives, à copier les données accessibles via tout matériel informatique présent sur les lieux. De son côté, la CNCDH a rendu deux avis, l'un dénonçant les dérives de l'état d'urgence et l'autre s'opposant au projet de révision constitutionnelle.
Après les sénateurs, les députés ont adopté à une très large majorité le renouvellement de l'état d'urgence jusqu'au 26 mai. Bernard Cazeneuve a justifié cette mesure par une « intensification de la menace » terroriste. À ce jour, seuls cinq dossiers pour actes de terrorisme ont débouché sur une procédure judiciaire.
L'adoption par une majorité de députés du projet de réforme constitutionnelle vient souligner combien une politique de la peur, méthodiquement construite, peut faire tomber toutes les digues. Ce vote abîme la République. Il déconsidère la gauche socialiste. Et il menace à terme de ruiner la présidence Hollande.
Une très courte majorité de députés a adopté mardi soir l'article 2 qui inscrit la déchéance de nationalité dans la Constitution. Le bricolage gouvernemental, critiqué tant par une partie du PS que par une partie des Républicains, semble difficilement en mesure d'obtenir une majorité des 3/5es au Congrès. Au Sénat, les couteaux sont déjà tirés.
Au premier jour de l’examen de la réforme constitutionnelle, le premier ministre a mis la pression sur sa majorité rétive, appelée à respecter le « serment » de François Hollande. Il appelle la droite à l’« union sacrée ».
Les députés ont commencé vendredi l'examen de la réforme constitutionnelle qui prévoit d'inscrire l'état d'urgence et la déchéance de nationalité dans le texte fondateur de la Ve République. Le second article a focalisé les débats de ces dernières semaines, le premier est pourtant loin de faire l'unanimité, et interroge jusqu'au Défenseur des droits.
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