Dossier Notes de frais des députés : des abus à répétition

Le 10 février 2021 à l’Assemblée nationale. © Hugo Passarello Luna / Hans Lucas via AFP

Pendant des années et en dépit des nombreux abus que nous avons documentés, les frais de représentation des députés nétaient pas contrôlés. Emmanuel Macron a fini par faire voter une réforme minimaliste, qui na pas eu les effets escomptés, renforçant le discrédit de la classe politique. Retrouvez toutes nos enquêtes et analyses sur ce mal français.

Détournement de frais de mandat : la justice rejette le « plaider-coupable » de Cambadélis

Jean-Christophe Cambadelis au cirque d’hiver pendant la campagne présidentielle, le 3 avril 2022. © Photo Sébastien Calvet / Mediapart
Soupçonné d’avoir détourné 114 000 euros de frais de mandat, l’ancien patron du PS avait négocié un « plaider-coupable » avec le parquet national financier. Mais un juge a refusé cette solution à l’amiable, ouvrant la voie à un procès.

Notes de frais de Patricia Mirallès : des SMS enfoncent la députée

France

Patricia Mirallès se met en scène pour illustrer sa proposition de texte de loi pour supprimer les tickets de caisse pour tout achat inférieur à 30 euros, à Montpellier, en 2019. © Photo Alain Robert / Sipa
Mise en cause pour avoir confondu notes de frais et dépenses personnelles, la députée LREM de Montpellier, candidate à sa réélection, avait dénoncé des « accusations calomnieuses ». Mediapart a pu consulter des échanges de SMS qui mettent à mal sa défense.

Contrôle des élus : à quand la probité en politique ?

France

Alors que l’Assemblée nationale va être renouvelée, Mediapart continue de documenter des affaires où la probité des parlementaires est mise en cause. À quand des contrôles efficaces ?

« Faux frais » et « argent liquide » : de nouveaux éléments mettent en cause le « chevalier blanc » de l’Assemblée nationale

France

Dans une enquête vidéo de Mediapart, plusieurs anciens proches de Pierre Morel À-l’Huissier l’accusent d’avoir mis en place un système de rétrocessions en cash de faux frais de l’Assemblée nationale. Le député LR de la Lozère conteste.

Personnel et notes de frais : les dossiers de la députée macroniste Claire Pitollat

Politique

Dix-neuf collaborateurs en cinq ans, des accusations de harcèlement et des dépenses personnelles facturées à l’Assemblée : le mandat de la députée du sud de Marseille, candidate à sa réélection, n’a pas été sans accrocs. Notre partenaire Marsactu a mené l’enquête.

Les notes de frais en famille de la députée Patricia Mirallès

France

Déménagement de son fils, réparation du disque dur de sa fille, séjour à l’hôtel avec son conjoint : la députée de la majorité Patricia Mirallès, élue à Montpellier dans une circonscription voisine de celle de Coralie Dubost, a elle aussi confondu notes de frais et dépenses personnelles.

Soupçons d’emploi fictif à l’Assemblée : la belle-mère de Thierry Solère mise en examen

Justice

L’enquête judiciaire qui vise Thierry Solère, pièce maîtresse d’Emmanuel Macron pour les législatives, a connu d’importants développements. Sa belle-mère a été mise en examen pour des soupçons d’emploi fictif à l’Assemblée, selon des informations de Mediapart. Le député a aussi utilisé ses frais de mandat pour des dépenses personnelles, à La Française des jeux notamment. Le cabinet de conseil Deloitte est également épinglé pour des soupçons de trafic d’influence.

Affaire des notes de frais : la députée Coralie Dubost quitte la politique

France

Coralie Dubost à l’Assemblée nationale, en septembre 2019. © Photo Jacques Demarthon / AFP
Deux jours après les révélations de Mediapart sur ses notes de frais à l’Assemblée nationale, Coralie Dubost a annoncé son retrait de la vie politique. L’affaire fragilise d’autres piliers de la majorité qui, dans des circonstances similaires, sont eux toujours en poste. 

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Les mirobolantes notes de frais de la députée Coralie Dubost

France

Étoile montante de la majorité, Coralie Dubost a été épinglée, dans un rapport confidentiel remis au déontologue de l’Assemblée nationale, pour la gestion de ses collaborateurs et de ses frais de mandat. Après-midi à la plage, lingerie, garde-robe : la députée LREM explique avoir remboursé les dépenses problématiques.

Des élus détournent l’argent du Parlement, la justice leur offre l’impunité

France

À la surprise générale, le parquet national financier a classé plusieurs enquêtes visant des parlementaires ayant détourné leurs frais de mandat. Motif : les élus ont remboursé après avoir été repérés. Ce traitement scandaleux instaure un véritable régime d’exception.

Conseiller de Macron, le député Solère est suspecté d’avoir détourné 167 000 euros d’argent public

France

Déjà mis en examen pour fraude fiscale et trafic d’influence, le député des Hauts-de-Seine est désormais suspecté d’avoir détourné 167 000 euros de frais de mandat pour des dépenses sans lien avec son activité parlementaire, selon des informations de Mediapart.

Les notes de frais osées de François Grosdidier au Sénat

Financement de la vie politique

Alors qu’il est déjà impliqué dans une enquête judiciaire, François Grosdidier, ex-sénateur de la Moselle devenu maire de Metz, a voulu se faire rembourser en 2019 des frais qui posent problème. Vingt-cinq dépenses suspectes ont été comptabilisées.

Détournements de frais de mandat: la sénatrice Espagnac visée par une enquête judiciaire

France

La sénatrice socialiste des Pyrénées-Atlantiques est visée par une enquête du Parquet national financier pour l’utilisation de son enveloppe de frais de mandat à des fins personnelles. Selon nos informations, les soupçons portent sur plus de 100 000 euros de dépenses litigieuses.

L’ex-députée Sandrine Mazetier soupçonnée de détournement de fonds publics

France

La candidate LREM dans le XIIe arrondissement de Paris Sandrine Mazetier a utilisé ses frais de mandat pour verser 18 130 euros de cotisations au PS, lorsqu’elle était vice-présidente de l’Assemblée de 2012 à 2017. Sa situation a fait l’objet d’un signalement à la justice.

Municipales: Daubresse, candidat LR à Lille, visé par une enquête du Parquet national financier

L’ancien ministre Marc-Philippe Daubresse, candidat LR aux municipales à Lille, est visé par une enquête du Parquet national financier, a indiqué mercredi à l’AFP le PNF confirmant une information du média en ligne Médiacités.

Un député dissuade son collaborateur de parler: «Tu n’as rien à dire» à Mediapart

Politique

En octobre 2019, Mediapart révélait comment Pierre Morel-À-L’Huissier, « chevalier blanc » de l’Assemblée, s’est fait rembourser des frais imaginaires. Un enregistrement révélé par Midi Libre montre qu’il a tenté de dissuader un ancien collaborateur de confirmer nos informations.