France

L’Assemblée nationale discutera bientôt d’une réforme de l’action de groupe, huit ans après sa création. La procédure est censée offrir aux citoyens et aux consommateurs un recours efficace pour obtenir ensemble la réparation d’une pratique abusive. Mais, pour l’instant, les promesses ne sont pas tenues.

Un rapport de la Cour des comptes détaille les moyens humains et matériels des armées françaises utilisés pour soutenir les exportations d’armes françaises à l’étranger – pour le plus grand bénéfice des industriels, mais parfois au détriment de l’équipement et des compétences des soldats.

La représentante du Parquet national antiterroriste a tenu un discours de fermeté à l’égard de ces membres de l’ultradroite qui projetaient d’assassiner le président de la République… avant de requérir des peines modérées.

Au procès des Barjols, les enregistrements des auditions à la DGSI ont été diffusés à l’audience. Une plongée inédite sur les procédés du contre-espionnage français, l’occasion de constater que la garde à vue s’y passe comme partout ailleurs et que, comme partout ailleurs, les propos ne sont pas fidèlement retranscrits.

En première ligne avec la réforme des retraites, le ministre du travail vient de recevoir un rapport d’enquête accablant du Parquet national financier, qui le soupçonne d’un délit de favoritisme avec l’un des géants français de l’eau, selon des informations de Mediapart. Une nouvelle qui tombe au pire moment pour l’Élysée et Matignon.

Mediapart a pris connaissance du réquisitoire du parquet de Paris, qui demande le renvoi en correctionnelle du patron du MoDem et de douze des responsables du parti centriste dans l’affaire des assistants au Parlement européen. Un document au contenu très sévère pour François Bayrou, qui dément toute malversation.  

En donnant raison à une cadre de Thales licenciée après avoir dénoncé des faits de corruption, la Cour de cassation a rendu une décision majeure pour tous les lanceurs d’alerte, qui pourront obtenir une décision de justice rapide en cas de représailles de leur employeur.

L’enseignement privé est sur le point de devenir définitivement la chasse gardée des classes moyennes et supérieures. Pour redresser la barre, il demande surtout de nouvelles aides de l’État, en refusant les contraintes. Quelques voix minoritaires tentent de faire bouger les choses en interne.

Le député des Hauts-de-Seine Emmanuel Pellerin a-t-il bénéficié d’informations confidentielles, en provenance du ministère de la justice, sur une enquête le visant ? Un SMS qu’il a envoyé en septembre à son ami Thierry Solère, conseiller politique d’Emmanuel Macron, sème le trouble.

Le Sénat s’est prononcé, mercredi soir, pour inscrire dans la Constitution la « liberté de la femme de mettre fin à sa grossesse ». Le texte, imparfait selon la gauche, devrait poursuivre son parcours parlementaire même si le chemin est encore long avant que le texte fondamental ne soit modifié.

Si les simples consommateurs vont de moins en moins en prison, la politique pénale antidrogue prétend les « responsabiliser » par des amendes. De fait, elle sanctionne principalement des usagers de cannabis et reproduit certaines inégalités sociales. Comme l'a montré l'affaire du député Pellerin. 

En France, la politique antidrogue conduit à pénaliser en priorité les fumeurs de cannabis, plus visibles dans l’espace public que les consommateurs d’autres produits. Entretien avec Ivana Obradovic, la directrice adjointe de l’Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT).