Les délais d'appel des détenus étrangers à expulser censurés

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Le Conseil constitutionnel a censuré vendredi les délais impartis aux détenus étrangers pour faire appel de leur expulsion du territoire français, que des associations jugeaient trop limités pour permettre un droit au recours effectif.

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PARIS (Reuters) - Le Conseil constitutionnel a censuré vendredi les délais impartis aux détenus étrangers pour faire appel de leur expulsion du territoire français, que des associations jugeaient trop limités pour permettre un droit au recours effectif.