L'Union européenne finance massivement l'industrie sécuritaire

Par

Deux ONG se sont plongées dans les programmes de recherche financés par l'UE afin de développer de nouveaux outils de surveillance, de fichage ou de collaboration policière entre les États membres. La plupart de ces projets sont noyautés par les grandes industries du secteur qui en tirent des dizaines de millions d'euros de bénéfices.

Cet article est en accès libre. Découvrez notre offre spéciale ! S'abonner

Deux ONG européennes, Statewatch et le Transnational Institute, ont publié jeudi 31 août un rapport détaillant le financement massif par les institutions européennes des industriels de la sécurité et dénonçant les liens incestueux entre ces sociétés et l’Union européenne.

Selon le rapport, intitulé « Forces du marché », un « complexe industriel-sécuritaire européen a commencé à émerger en 2003. À cette date, poursuivent les auteurs, l'UE a approuvé la mise en place d’un “groupe de personnalités” (GoP) afin de dessiner les plans d’un programme de recherche sur les nouvelles technologies de sécurité intérieure. Les propositions du GoP sont devenues l’ERSP [Programme de recherche européen de sécurité], qui a été intégré officiellement au budget de l’UE en 2007, et les processus par lesquels les représentants des entreprises sont capables d’influer sur l’agenda de l’UE pour la recherche sur la sécurité ont été poursuivis et consolidés dans les années qui ont suivi ».

Pour illustrer cette imbrication d’intérêts privés dans la mise en place des politiques européennes, le rapport cite le cas du Groupe de conseil protection et sécurité (le PASAG). Ce groupe, chargé de conseiller la commission européenne dans le cadre de ERSP, est actuellement présidé par l’homme d’affaires d’origine italienne Alberto de Benedictis, qui a été « pendant longtemps un haut cadre de la société d’armement Finmeccanica (aujourd’hui Leonardo) et un ancien président du groupe de lobbying privé de l’industrie de la défense et de la sécurité, Aerospace and Defence Industries Association of Europe (ASD). Il a été rejoint au PASAG par des employés, actuels et anciens, de l’Isdefe (la société d’armement détenue par l’État espagnol), Airbus et Morpho, aux côtés d’officiels venus des principaux instituts de recherche et agences étatiques tels l’Agence de défense européenne, Europol et la police nationale néerlandaise ».

La proportion de représentants du secteur privé dans les organismes de recherche européens. La proportion de représentants du secteur privé dans les organismes de recherche européens.

Le fait d’avoir réussi à infiltrer les processus décisionnels européens n’empêche pas l’industrie de l’armement de mener une intense campagne de lobbying. « Les groupes tels l’European Organisation for Security (l’EOS, qui a déclaré un budget de lobbying de 200 000-299 999 euros pour la seule année 2016) et ASD (un budget de lobbying de 298 000 euros en 2015) assurent à cette industrie d’être bien représentée dans les coulisses du pouvoir à Bruxelles. »

Ainsi, note le rapport, « il n’est pas surprenant de voir que les plus grands gagnants jusqu’à présent des budgets de recherche de l’UE pour 2014-2020 ont été de grandes sociétés ». Selon la comptabilité effectuée par les deux ONG, en décembre 2016 le principal bénéficiaire des financements européens était la société franco-allemande Atos, dirigée par l’ancien ministre de l’économie Thierry Breton, impliquée dans pas moins de 15 projets pour un montant de 6,5 millions d’euros. Elle était suivie par le groupe français Thalès, avec 9 projets et 4,6 millions d’euros, la société italienne Engineering (6 projets pour un montant de 4 millions d’euros) et le groupe européen Airbus (2 projets pour un montant de 3,6 millions d’euros).

Le secteur privé n’est bien entendu pas le seul à bénéficier des largesses de l’Union européenne. Le rapport souligne les sommes importantes versées à différents instituts et centres de recherches européens. Sur la période 2007-2013, c’est l’institut Fraunhofer, en Allemagne, qui arrive en tête des subventions avec 51,5 millions d’euros reçus pour 85 projets. Derrière, arrivent le TNO néerlandais (30 millions d’euros et 54 projets), l’Institut de recherche sur la défense suédois (31,8 millions d’euros et 53 projets) et, pour la France, le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (15 millions d’euros et 39 projets).

« Panoptique militarisé »

Mais au bout du compte ces sommes, même lorsqu’elles sont versées à des instituts publics, visent un même but, estiment les auteurs : financer une industrie de la sécurité qui, sans cet argent public, ne pourrait exister. « Il est probable que l’industrie de la sécurité ne survivrait pas sans le financement considérable apporté par l’UE et ses États membres », souligne le rapport. Celui-ci indique que cet état de fait a été reconnu par l’EOS, elle-même étant le principal groupe de lobbying du secteur. « La sécurité est souvent dans une position d’échec sur le marché » « l’allocation de biens et de services par marché libre n’est pas efficace », a estimé l’organisation. Cette dépendance des industriels vis-à-vis des politiques publiques, et l’influence que les premiers peuvent avoir sur les secondes, « soulèvent des questions quant à la détermination des agendas et la responsabilité », écrivent les auteurs.

Les deux ONG se sont également plongées dans la liste des différents projets de recherche financés par l’Union européenne, dessinant un dangereux « panoptique militarisé ». Leur liste et leurs descriptions ont de quoi donner des sueurs froides à tout défenseur des libertés individuelles. Surveillance massive et automatisée, fichage génétique des citoyens, partage des données au niveau européen, logiciels de police prédictive, militarisation des frontières… l’inventaire est digne des films d’anticipation les plus sombres.

Le projet COMPOSIT, par exemple, vise à induire « un changement de management » dans la surveillance menée par les différents services de police en intégrant « la technologie mobile, les systèmes de surveillances, la biométrie digitale et l’usage des réseaux sociaux ». Par le truchement du Fonds de prévention et de lutte contre le crime (ISEC), l’UE a également dépensé 12,2 millions d’euros dans des projets visant à mutualiser les différents fichiers génétiques des États membres. Un de ces projets, INGRESS, est mené par le français Thalès avec un budget de 3,2 millions d’euros.

Doté de 4,9 millions d’euros, le projet FORENSOR vise, lui, à mettre au point un nouveau « capteur, très basse consommation énergétique, intelligent, miniaturisé, peu cher, sans fil et autonome » dans le but de collecter des preuves. INVEST, lui, est un projet de système de vidéosurveillance permettant de repérer et traquer « automatiquement » des suspects. Crédité de 11 millions d’euros, INDECT devrait déboucher sur la mise au point d’un projet de prévention du crime grâce à la « détection automatique de menace et la reconnaissance de comportements anormaux ou de violences ».

Le rapport souligne également la place croissante prise par les questions sécuritaires dans le budget européen. « Les financements de l’UE pour des nouveaux outils et technologies sécuritaires sont passés de moins de 4 milliards d’euros à presque 8 milliards d’euros pour la période 2014-2020 (comparé à la période 2007-2013) », soulignent les auteurs. Ces sommes sont en outre allouées sans débat démocratique à des sociétés privées promouvant une surveillance massive et automatisée. Les ONG Statewatch et Transnational Institute rappellent qu’elles avaient déjà analysé, dans un rapport publié en 2009, cette prise de pouvoir d’une idéologique qu’elles baptisaient alors de « NeoConOpticon », une contraction de « néoconservateur » et de « panopticon ». À l’époque, elles alertaient sur le démarrage d’une « course à l’armement d’un nouveau type, dans laquelle toutes les armes sont pointées vers l’intérieur ». Alors que doivent s’ouvrir des négociations sur le budget en matière de programmes sécuritaires pour la période 2021-2027, elles demandent une « réforme des raisonnements qui sont au ressort du développement des nouvelles technologies sécuritaires et de leur financement ».

Prolongez la lecture de Mediapart Accès illimité au Journal contribution libre au Club Profitez de notre offre spéciale