Secret des affaires: un projet de directive organise l'omerta

Sans attendre son adoption, le gouvernement français paraît prêt à transposer très vite le projet de directive européenne sur le secret des affaires. Ce texte, inspiré par les milieux d’affaires, comporte des définitions si larges et si floues qu’il peut rendre impossible toute enquête ou dénonciation économique.

La lecture des articles est réservée aux abonné·es. Se connecter

Le secret des affaires semble décidément tenir à cœur au monde financier et des entreprises. En 2011, le député UMP Bernard Carayon avait, avec le soutien de 130 députés, déposé une proposition de loi sur le sujet (voir Une proposition de loi pour organiser l’omerta sur l’économie). La tentative avait fait long feu. Mais le monde des affaires n’a pas renoncé pour autant. Un groupe de travail informel a été constitué autour de Jean-Jacques Urvoas, président socialiste de la commission des lois à l’Assemblée nationale, pour élaborer un nouveau texte sur le sujet. Selon la Lettre A, le président souhaitait déposer son projet fin avril. Mais le remaniement risque de bousculer le calendrier.

1€ pour 15 jours

Résiliable en ligne à tout moment

Je m’abonne

L’info part de là

Soutenez un journal 100% indépendant : sans subventions, sans publicités, sans actionnaires

Tirez votre information d’une source de confiance

Accédez en exclusivité aux révélations d’un journal d’investigation

Déjà abonné ?

Mot de passe oublié

Voir la Une du Journal