Crimes de guerre à Gaza: les dossiers s'entassent à la Cour pénale internationale

Par
Deux cents requêtes ont été adressées à la Cour pénale internationale pour lui demander de se saisir de dossiers de crimes de guerre commis à Gaza. Le procureur de la Cour, Luis Moreno Ocampo, pourrait ouvrir une enquête. Trois semaines après un cessez-le-feu fragile à Gaza, les ONG continuent à recueillir des informations sur les violations du droit international commises pendant le conflit. Dans un entretien à Mediapart, la responsable d'Amnesty International détaille le résultat de ses recherches. D'autres associations réunissent des preuves qui mettent en cause l'armée israélienne mais aussi le Hamas.
Cet article est en accès libre. Découvrez notre offre spéciale ! S'abonner

«On trouve les obus. L'artillerie, les missiles.... Tout ça à l'intérieur des maisons des civils.» Dans la bande de Gaza, Donatella Rovera a dirigé une équipe d'Amnesty International. Objectif : recueillir le plus d'informations sur les violations du droit international commises pendant le conflit.

 

Des preuves censées appuyer la demande d'une enquête internationale. Plus de 200 requêtes ont déjà été déposées par des organisations et particuliers auprès de la Cour Pénale Internationale, à la Haye. Le ministre de la justice de l'Autorité Palestinienne, Ali Kashan, a de son côté effectué plusieurs démarches pour faire reconnaître la compétence de la Haye à Gaza. D'après l'International Herald Tribune du 11 février, le procureur, Luis Moreno Ocampo, se montrerait d'ailleurs plus favorable à l'examen des bases légales permettant l'ouverture d'une enquête.

 

En attendant, les ONG ont lancé leurs propres investigations. «Le phosphore brûle encore dans certains endroits», décrivait Donatella Rovera, interrogée par Mediapart le 30 janvier. Mais il faut faire vite. «Les preuves matérielles ne durent pas toujours. Les gens ne sont pas au courant de l'importance de les garder. Ils jettent les éclats d'obus à la poubelle, ou revendent le métal. Avec les intempéries en plus...», déplore-t-elle.

 

Car pendant presque toute la durée du conflit, c'est en étant bloquée aux frontières que les ONG s'inquiétaient de ces violations. «Nous avions demandé à rentrer dans Gaza dès le début du conflit. Mais les autorités égyptiennes et israéliennes avaient fermé les frontières. Nous ne sommes arrivés que deux jours avant le cessez-le-feu», rappelle Donatella Rovera. Depuis, on a photographié, on a recueilli des témoignages. Un consultant militaire accompagnait la mission. Les découvertes sont détaillées sur un blog tenu par les membres d'Amnesty. Un premier rapport, rendu public par l'ONG, détaille les lois applicables à la situation de Gaza.

 

Premier exemple cité par la chercheuse: l'usage de l'artillerie sur des quartiers densément peuplés. L'emploi d'armes non discriminantes – frappant indistinctement les objectifs militaires ou les personnes et biens civils – se trouve contraire aux principes des Conventions de Genève, selon lesquels le maximum doit être fait pour épargner les civils.


«Il y a aussi le phosphore blanc, poursuit Donatella Rovare. D'abord, ce n'est pas une arme de précision. Ensuite, c'est une arme incendiaire, dont le feu tue et blesse beaucoup de civils.» Dès les premiers jours du conflit, l'éventuel emploi d'obus au phosphore blanc, relayé par les médias, avait été dénoncé par les organisations internationales. Autorisée pour former des écrans de fumée ou marquer une cible dans le Protocole III de Genève, cette arme incendiaire est interdite sur les civils ou dans des zones densément peuplées.

 

Kenneth Roth of Human Rights Watch says Israel used Inappropriate weapons in Gaza. © mazenhasan

 

 

Sur CNN, Kenneth Roth, d'Human Rights Watch, affirme qu'Israël utilise des armes inappropriées à Gaza.

 

 

Face à ces accusations, Tsahal a d'abord affirmé n'avoir utilisé les armes au phosphore blanc que dans le cadre prévu par la loi. Puis, d'après le quotidien Haaretz, une enquête a été ouverte par l'armée d'Israël. Elle devrait examiner les circonstances dans lesquelles une vingtaine d'obus au phosphore ont été tirés vers la ville de Beit Lahiya, au nord de Gaza.

Les civils, cibles d'attaques

 

Moins connu est l'usage d'obus à fléchettes, projetant des milliers de pointes métalliques sur des centaines de mètres.

 

Pour Donatella Rovera, des armes plus précises, comme les missiles lancés depuis des drones ou des F16, ont directement ciblé les civils. Quelques semaines plus tôt, deux jeunes hommes en motocyclette ont fait l'objet d'une attaque de l'armée israélienne. 16 autres personnes ont été blessées, en majorité des enfants sortant d'une école. «Même si les cibles étaient armées, lorsqu'on lance un missile à 11h30 du matin, en plein centre-ville, il ne faut pas être une lumière pour savoir qu'on a de fortes probabilités d'atteindre des civils!» s'agace-t-elle.

 

On se souvient des écoles de l'ONU détruites durant les trois semaines de conflit, tuant plusieurs dizaines de civils. Le 15 janvier, c'était au tour d'un bâtiment de l'UNRWA, agence d'aide de l'ONU pour les Palestiniens, d'être la cible d'obus. Trois employés avaient été blessés, et plusieurs tonnes d'aide humanitaire détruites. Ce dernier événement doit d'ailleurs faire l'objet d'une enquête de l'ONU. Pour se justifier, Israël a affirmé répliquer à des tirs provenant des bâtiments visés.

 

 © © Amnesty International © © Amnesty International

 

Photo © Amnesty International
Les décombres d'une école américaine à Gaza, le 19 janvier 2009.


Et la liste de s'allonger, selon la spécialiste d'Amnesty International : destruction massive de propriétés civiles «sans raison militaire», «quartiers entiers réduits à des décombres», convois médicaux attaqués. Selon le blog de l'organisation, au moins sept auxiliaires médicaux auraient été tués, et plus de 20 blessés, alors qu'ils transportaient ou tentaient de prendre en charge les blessés et les morts. «Pendant le conflit, les ambulances avaient interdiction de se rendre sur les lieux pour évacuer les blessés», poursuit la chercheuse.

 

Les cas de violation du droit international ne s'arrêtent pas à l'armée d'Israël. «On mène l'enquête des deux côtés», précise Donatella Rovera. Les actes du Hamas, comme «les roquettes lancées dans les villes et villages israéliens, qui blessent et tuent parfois les civils», font aussi l'objet d'investigations. Un article du Jerusalem Post fait état d'éventuels tirs de roquettes depuis les écoles de Gaza, et de la réquisition de l'aide alimentaire apportée par l'ONU. Un rapport d'Amnesty International, publié le 10 février, évoque d'ailleurs la "'campagne meurtrière" d'enlèvements, de meurtres, tortures et menaces exercés par le mouvement sur les Gazaouis accusés de "collaboration" avec Israël.

Enquêtes et témoignages

 

Amnesty International n'est pas la seule : sur place, d'autres ONG, internationales ou locales, mènent l'enquête. Le 27 janvier, un communiqué d'Human Rights Watch annonçait que l'organisation était «en train d'enquêter sur des allégations de graves violations du droit de la guerre». L'usage de civils comme boucliers humains, le fait de prendre pour cible des civils indiquant clairement leur statut, ou encore les attaques contre des infrastructures civiles y sont évoqués.

Deux jours avant la diffusion du communiqué d'HRW, une tribune de Kenneth Roth, directeur de l'ONG, dans le Jerusalem Post, concluait : «Bien sûr, Israël a le droit de se défendre contre les roquettes du Hamas, mais quand il le fait en violant son obligation de protéger les civils, et avec un tel bilan civil, la réprobation publique est totalement prévisible.»

 

Les associations de la région ne sont pas en reste pour évoquer les dommages parmi la population civile. A commencer par B'Tselem, le Centre d'informations israélien pour les droits de l'homme dans les territoires occupés. Sur le site de l'organisation, les témoignages relatent tantôt le bombardement d'une maison, causant la mort de 21 membres d'une même famille, tantôt l'histoire d'un enfant de 10 ans devenu aveugle suite à une explosion.

 

Dans une interview au quotidien Libération, Khalil Chahine, du Centre palestinien des droits de l'homme, accuse : «L'armée israélienne a cherché à éradiquer, de façon délibérée et systématique, des secteurs complets de la vie civile et des pans entiers de civilisation pour faire revenir Gaza des dizaines d’années en arrière.»

 

Les témoignages se poursuivent avec l'arrivée des journalistes étrangers dans la zone. Comme ce reportage à Zeitoun, qui décrit la façon dont 22 membres de la famille Samouni ont été tués par l'armée israélienne. Les soldats israéliens auraient empêché la Croix-Rouge et le Croissant-Rouge, son équivalent dans les pays musulmans, de porter assistance aux blessés.

 

 © © Amnesty International © © Amnesty International

 

Photo © Amnesty International
Le 18 janvier 2009 : des secouristes extirpent les corps de la famille Samouni.

 

 

L'enquête d'Amnesty International terminée, reste à en faire aboutir une autre. «Nous demandons à ce qu'une enquête internationale indépendante soit mise sur pied par les organes de l'ONU. De préférence, par le Conseil de sécurité. Nous, les ONG, ne pouvons pas nous substituer aux mécanismes internationaux», conclut Donatella Rovera.

 

Si une telle enquête voit le jour, elle pourrait être le point de départ de poursuites internationales pour crimes de guerre, à l'encontre de hauts responsables militaires ou civils israéliens. De quoi mettre Israël dans une situation délicate, alors même qu'une autre affaire judiciaire secoue l'Etat hébreu. La justice espagnole a annoncé, la semaine dernière, l'ouverture d'une enquête pour crimes de guerre contre six responsables israéliens, impliqués dans la mort de 14 civils et d'un chef militaire du Hamas en 2002.

Prolongez la lecture de Mediapart Accès illimité au Journal contribution libre au Club Profitez de notre offre spéciale
Cet article a été réactualisé le 11 février.