Pour la Cour de justice de l’Union européenne, l’obligation de retirer un contenu jugé illicite dans un pays de l’UE peut être étendue au monde entier et aux contenus « équivalents ». Une aberration, estime pour Mediapart Chloé Berthélémy, spécialiste des questions de modération.
Un « contenu » reconnu illicite dans un pays de l’Union européenne peut-il être supprimé du même coup dans les autres États membres ? Et dans le reste du monde ? La réponse est oui : rien n’empêche, dans le droit européen, qu’une juridiction nationale impose à une plateforme mondiale de supprimer – ou rendre invisible – une publication dans le monde entier, a estimé jeudi la Cour de justice de l’Union européenne. La cour va même plus loin et autorise également l’injonction de retrait de contenus non seulement identiques mais « équivalents ».
