En Ukraine, juger les violences sexuelles est un combat

Par Marie Alix Détrie (Zéro Impunity)
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La timide aide européenne

« Aujourd’hui en Ukraine, il n’y a que les ONG qui documentent les violences sexuelles comme crime de guerre », selon Mykola Gnatovsky, juriste ukrainien et président du comité européen pour la prévention contre la torture. Au niveau de ces types d’exactions, « il y a un manque de compréhension. Le parquet n’est pas formé et ne comprend pas de quoi il s’agit ».

Pourtant, il remarque que de plus en plus de juges et de procureurs lui demandent comment correctement traduire les criminels de guerre en justice. Récemment, la vice-présidente de l’École nationale des juges a écrit à Kateryna Levchenko, commissaire du gouvernement pour l’égalité des genres, pour lui demander de l’aider à mettre en place une formation sur les violences sexuelles en zone de conflit.

« D’après moi, conclut Mykola, ce n’est pas la volonté du parquet qui est à remettre en question. Mais pour les former, il nous faut de l'aide internationale. »

Le Danemark finance depuis 2015 un plan de formation de procureurs et de juges aux crimes de guerre, mis en place par le Conseil de l’Union européenne. Mais les actions entreprises par les autres membres de l'Union européenne pour condamner les crimes de guerre sont maigres.

En France, « nous sommes prêts et nous voulons vous aider, mais nous n'y sommes pas obligés et ne résoudrons pas les problèmes ukrainiens à la place de l'Ukraine », expliquait dans un entretien récent Valéria Faure-Muntian, née en Ukraine, députée La République en marche (LREM) et présidente du groupe d’amitié France-Ukraine à l'Assemblée nationale.

Interrogée sur ses propos, elle se justifie : « L’Ukraine doit d'abord décider ce qu'elle veut pour elle, avant de demander de l'aide à l'international. Car je pense qu'il y a une schizophrénie. » Selon l'élue LREM, il y aurait, d'un côté, la bonne élève, qui signe la majorité des accords internationaux sur les droits de l’homme, les droits des femmes, et qui s’engage contre la corruption. De l’autre, les vieilles habitudes difficiles à oublier qui freinent les changements.

« Kiev est coincée entre sa culture soviétique et ses aspirations européennes », juge la députée. En ce qui concerne la condamnation des crimes de guerre, et la ratification du statut de Rome, d’après Valéria Faure-Muntian, « l’Ukraine se réforme après 27 ans d’immobilisme, ses dirigeants sont dans l’obligation de prioriser. Tant que ça ne sera pas dans les premiers objectifs fixés par les internationaux, l’Ukraine ne pourra pas en faire une priorité ».

Pourtant, le secrétariat de la députée, contacté par l’équipe de « Zero Impunity » en juin, avait refusé un entretien avec Oleksandra Matviychuk. Le cabinet s'en explique : « Nous traversions une période compliquée concernant l’emploi du temps de Madame la députée. Bien sûr, nous allons prendre attache avec Madame Oleksandra Matviychuk afin de pouvoir la rencontrer car son combat est très important à nos yeux. » Stéphane Hueber-Blies, Nicolas Blies et Oleksandra ont finalement obtenu un rendez-vous plusieurs mois après, le 14 novembre.

Oleksandra Matviychuk, lors d'une action à Kiev. © Zero Impunity Oleksandra Matviychuk, lors d'une action à Kiev. © Zero Impunity

En Ukraine, on voit « une lumière au bout du tunnel », dit Nataliya Pylypiv. Le State Bureau of Investigation (SBI), une cellule d’enquête indépendante, spécialisée dans les crimes tels que la corruption à haut niveau ou les crimes de guerre, est opérationnel depuis fin novembre.

Mais quelques mois avant sa mise en œuvre, ce dispositif ne convainquait guère Maxim Komarnitsky : « Quand le SBI commencera à opérer, les militaires pourront s’en sortir encore plus facilement. » Les anciens enquêteurs, au bureau du procureur général militaire, avaient le droit d’accéder aux bases et aux documents des forces armées. Les enquêteurs du SBI ayant le statut de civil, « ils n’auront pas les accès nécessaires, ne pourront pas enquêter sur eux ».

Au niveau législatif, Maxim Komarnitsky pointe un autre problème avec la mise en place du SBI : « On ne pourra plus juger les criminels séparatistes qui ne sont pas sur le territoire contrôlé par le gouvernement. » Depuis 2016, l’Ukraine peut monter un tribunal in absentia pour les criminels qui sont en zone séparatiste, dans deux cas de figure : si le criminel est visé par un mandat d’arrêt de la police internationale Interpol, ou s’il se cache depuis plus de six mois en territoire occupé. Sauf que dès la mise en place du SBI, cette dernière condition a disparu. Et comme Interpol refuse de poursuivre les séparatistes, qu’ils considèrent comme des criminels politiques, « à partir de là, regrette Maxim Komarnitsky, on ne pourra plus rien faire ».

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La ratification du traité de Rome, également demandée par les ONG spécialisées, semble aussi très lointaine. Le combat s’annonce difficile, explique Oleksandra Matviychuk. « Les membres du Parlement ont peur, ils pensent que la Cour pénale internationale (CPI) sera utilisée par la Russie pour emprisonner des Ukrainiens. »

D'ici là, il faudra déjà faire adopter le projet de loi qu'elle défend depuis des années. Les activistes anticipent les difficultés liées au manque de connaissances en droit international des membres du Parlement. « Certains confondent ce texte de loi avec la ratification du traité de Rome, ça n’a pourtant rien à voir », souligne Anton Korynevych.

Oleksandra Matviychuk est bien au fait de ces obstacles, mais elle ne se décourage pas. Elle compte sur les campagnes électorales à venir pour demander publiquement aux futurs candidats de mettre dans leur programme la ratification du statut de Rome et la réforme du Code criminel.

Car elle le sait, « sans action publique, rien n'avance. C’est un long combat, on avance doucement. Au bureau des ministres, ils avaient d'abord émis des objections, mais après des années de négociation, ils n'en voient plus. Aujourd'hui, au parlement, c'est un autre combat qui commence. Il ne va pas être facile ».

Elle est déterminée à faire passer la loi avant le mois d'octobre 2019. Car l’Ukraine aura non seulement un nouveau gouvernement et président en mars, mais aussi de nouveaux membres du parlement à l'automne. Si la Rada ne vote pas cette loi avant cette échéance, le texte devra retourner au cabinet des ministres, être validé par le nouveau gouvernement, pour passer une seconde fois au nouveau parlement.

Malgré les cernes qui se dessinent sous ses yeux, Oleksandra Matviychuk veut encore y croire : « Ça va être très difficile, mais on travaille pour rendre cela possible. »

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Mediapart s’est associé au projet international « Zero Impunity » qui combine film documentaire d’impact social, enquêtes d’investigation et activisme. Cette opération transmédias documente et dénonce l’impunité qui protège les auteurs de violences sexuelles en conflit armé.

En mars 2017, nous avions déjà publié une enquête consacrée à l'Ukraine, intitulée Ukraine: viols et violences sexuelles comme armes de guerre.