Torture: Israël enquête pour la première fois sur un membre du Shin Bet

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Après des décennies d’impunité et le classement d’un millier de plaintes, une enquête vient d’être ouverte en Israël contre un interrogateur du service de sécurité intérieure. Avocats et associations craignent toutefois qu’il ne s’agisse que d’une « exception qui confirme la règle ».

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Jérusalem, de notre correspondante.-  C’est une première en Israël. Le ministère de la justice a ouvert une enquête criminelle contre un interrogateur du Shin Bet, le service de sécurité intérieure israélien, suspecté d’avoir commis des « actes prohibés dans l’exercice de ses fonctions ». Les détails de l’affaire restent pour l’instant un mystère. Mais elle concernerait des faits de torture. « Sans cela, jamais elle n’aurait été traitée par Mitvan », estime Rachel Stroumsa, directrice du Comité public contre la torture en Israël. Mitvan est l’acronyme en hébreu d’une unité israélienne chargée d’examiner les plaintes pour torture déposées par des prisonniers ou des suspects contre des interrogateurs du Shin Bet.

« L’ouverture de cette investigation est importante. Il est nécessaire que le ministère de la justice fasse comprendre au Shin Bet qu’il n’est pas au-dessus des lois. Mais ce n’est qu’une première étape. Cela risque d’être l’exception qui confirme la règle. Il ne faut pas que les gens pensent que cela mettra fin au problème », met en garde Rachel Stroumsa. Hassan Jabareen, directeur de l’association Adalah, qui défend les droits des Arabes israéliens, partage la même analyse. « Il s’agit d’une investigation après que des centaines d’autres cas ont été ignorés. Cela va être mis en avant pour suggérer – à tort – que le système a des limites, qu’il respecte la loi », prédit-il.

Depuis sa création en 2001, Mitvan a en effet classé sans suite plus d’un millier de plaintes pour torture déposées contre des interrogateurs du Shin Bet. « Nous leur avons présenté des allégations très graves de violences physiques, sexuelles ou psychologiques, accompagnées de preuves médicales et administratives », précise Rachel Stroumsa. « Il est très difficile de croire qu’aucun de ces cas n’ait été jugé assez solide jusqu’ici pour susciter l’ouverture d’une investigation criminelle. Des enquêtes auraient pu être menées sans qu’une inculpation n’aboutisse, ou des inculpations auraient pu être prononcées sans que les procès ne mènent à une condamnation, insiste la directrice du Comité public contre la torture en Israël. Dans chaque système, certaines personnes font de mauvaises choses. Je ne crois pas que le Shin Bet puisse échapper à la règle. »

Preuve que plusieurs cas étaient sans doute dignes d’intérêt, des sanctions disciplinaires auraient été prises à l’encontre de certains des interrogateurs visés par ces plaintes. « Il y a plusieurs années, j’ai représenté une jeune Gazaouie. Elle accusait un interrogateur de l’avoir attachée. Il lui avait couvert la tête pour qu’elle ne puisse pas voir, puis il l’a touchée partout sur le corps. Il s’est aussi touché lui-même. Je sais que cet interrogateur a fait l'objet d’une enquête interne. Il est possible qu’il n’ait plus été autorisé à interroger des femmes et des enfants », raconte Lea Tsemel, une avocate israélienne spécialisée dans la défense des prisonniers palestiniens. « Dans de très rares cas, nous avons appris qu’un interrogateur avait été changé de position ou avait fait l’objet d’un rapport interne, concède Rachel Stroumsa. Mais à ma connaissance, aucun n’a été exclu du Shin Bet. »

En 1999, dans un jugement qui a fait date, la Cour suprême israélienne a estimé à l’unanimité que le Shin Bet n’était pas autorisé à recourir à la torture lors de ses interrogatoires et que l’utilisation de techniques de ce type devait donc être dorénavant proscrite. Sur le terrain comme dans les salles d’interrogatoire, la torture n’a cependant jamais été abandonnée par le service de sécurité intérieure israélien.

Avocat et fondateur du Comité public contre la torture en Israël, qui avait saisi la Cour suprême à l’époque, Avigdor Feldman a confié il y a quelques semaines avoir été « naïf » de penser qu’il s’agissait d’une victoire. « Notre joie était prématurée, a-t-il écrit dans une tribune publiée par le journal Haaretz. La banalité de la torture restera banale et, nous, les avocats, nous resterons naïfs. »

« Depuis 1999, de nombreuses techniques de torture perdurent », confirme Lea Tsemel. L’éventail des « méthodes spéciales » utilisées par le Shin Bet est régulièrement dénoncé par les associations de défense des droits de l’homme. « La bonne vieille méthode des coups et des claques n’est plus utilisée que dans des “cas extrêmes”. Mais l’isolement est automatique », affirme l’avocate. Le comité public contre la torture cite également la privation de sommeil, l’exposition à des températures extrêmes ou le port de menottes serrées. Lors des interrogatoires, les menaces, blasphèmes et autres humiliations seraient aussi monnaie courante, comme l’instrumentalisation de membres de la famille du suspect, qu’on menace de représailles. En interne, les violences sexuelles seraient une ligne rouge à ne pas franchir. Mais plusieurs cas ont été portés à l’attention des avocats et des associations.

Dans sa tribune, Avigdor Feldman évoque en outre la méthode dite de « la banane ». Le suspect ou le prisonnier est positionné sur le dos sur une petite chaise pour enfant. Ses poignets et ses chevilles sont attachés aux pieds de la chaise. Ce qui l’oblige à produire des efforts constants pour tenter de se relever et empêcher que le sang ne lui monte à la tête. L’avocat souligne toutefois que les interrogateurs du Shin Bet privilégient souvent le manque de sommeil ou les pressions psychologiques, plutôt que les tortures physiques. Ils « sont parfaitement conscients » que les suspects ou les prisonniers « craquent » à cause de l’état d’anxiété dans lequel ils sont plongés. Pour le Shin Bet, ces méthodes ont de surcroît l’avantage de ne « laisser aucune trace » et de ne pas apparaître « dans les rapports cliniques ».

Lorsque Mitvan est créé sur ordre de la Cour suprême, les avocats croient une nouvelle fois à une évolution positive. « Mais nous nous sommes rendu compte très rapidement que cette unité était artificielle », déplore Lea Tsemel. Il faut dire que pendant des années, l’unité a dépendu du Shin Bet. Elle n’était en fait dotée que d’un enquêteur, qui recevait donc ses ordres de l’organisation qu’il était censé contrôler. Le conflit d’intérêts était flagrant. « Ils ont créé un fantôme pour nous mettre quelque chose sous la dent, pour nous faire croire qu’ils prennent en considération et examinent toutes les plaintes. Mais ce n’est qu’une façon de les enterrer », juge Lea Tsemel, qui rappelle qu’aucune plainte ne peut être soumise à la justice sans l’approbation de cette unité. « Mitvan ne va que rarement interroger les plaignants et quand ils sont interrogés, c’est parfois en présence d’un membre du Shin Bet. Cela ne donne à aucun moment l’impression que l’enquête est indépendante. Le but est clairement de blanchir l’interrogateur qui est mis en cause. Et c’est ce qui se passe dans 99 % des cas. »

 

Alors pourquoi une enquête est-elle ouverte aujourd’hui ? Certains médias israéliens suggèrent que cette fois, la plainte pourrait avoir été appuyée par le témoignage d’un autre agent du Shin Bet. Mais pour l’heure, l’information n’a pas été confirmée par le ministère de la justice.

Selon Rachel Stroumsa, la raison de cette investigation inédite pourrait être politique. « Le ministère de la justice est depuis plusieurs années sous la pression des critiques concernant l’impunité accordée aux interrogateurs du Shin Bet », analyse-t-elle. L’ouverture de cette première enquête pourrait donc être un gage de bonne conduite. Elle intervient en tout cas quelques semaines après un verdict en forme de camouflet pour le Shin Bet. Le 25 décembre 2017, les juges du district de Be’er Sheva, au sud d’Israël, ont en effet acquitté un Palestinien accusé d’avoir planifié un attentat dans un hôtel de la ville balnéaire d’Eilat. Ce dernier a passé deux ans sous les barreaux. À l’époque, le témoin principal de l’affaire avait très vite reconnu l’avoir identifié par erreur. Mais le Palestinien avait avoué lors de son interrogatoire. « Le Shin Bet devrait se regarder dans le miroir concernant ses techniques d’interrogatoire, qui [permettent] parfois de [prévenir] des actes terroristes dangereux, [mais sont] aussi susceptibles d’inciter des innocents à admettre des actes qu’ils n’ont pas commis », ont fustigé les juges.

Parallèlement, des raisons structurelles pourraient avoir joué. Dans le but de faire taire les critiques, l’unité Mitvan a été transférée sous la tutelle du ministère de la justice en 2013 et dotée l’année suivante d’un nouveau directeur. « Depuis, l’unité est indépendante et mène des examens préliminaires plus professionnels », admet Rachel Stroumsa, même si elle « continue à fonctionner de manière extraordinairement lente et inefficace ».

En réalité, en 1999, la Cour suprême a banni la torture sauf dans les « rares cas de nécessité » ou dans ce qu’on appelle les scénarios de « bombe à retardement », c’est-à-dire lorsqu’un « péril imminent » est jugé assez important pour justifier son usage. Le droit israélien autorise par ailleurs les services de sécurité à faire usage d’une « contrainte physique modérée » à l’égard des suspects et des prisonniers pour obtenir des informations. Selon Avigdor Feldman, cette zone grise de « nécessité » a permis aux autorités israéliennes de créer une « bureaucratie de la torture », hors de toute préoccupation morale.

« Nous ne parlons pas d’un ou deux comportements inappropriés de la part de certains interrogateurs du Shin Bet mais d’un système qui autorise des méthodes extrêmes de violence physique, sexuelle et psychologique. C’est pour cela qu’autant de plaintes ont été classées sans suite », dénonce Rachel Stroumsa. Or « la plupart des plaintes soumises à Mitvan concernent des interrogatoires menés dans les locaux du Shin Bet et non sur le terrain », dans des cas de « péril imminent », précise-t-elle.

Face à ce constat, l’investigation ouverte ces derniers jours paraît donc dérisoire. D’autant que la Cour suprême semble avoir renoncé à jouer son rôle de garde-fou. La plus haute juridiction israélienne a en effet rejeté, le 13 décembre 2017, un recours déposé par le Comité public contre la torture concernant la plainte du Palestinien Abu Gosh. Ce dernier aurait notamment été « battu, jeté contre un mur » à plusieurs reprises et soumis à la « position de la banane », lors d’un interrogatoire mené par le Shin Bet en 2007.

L’association a produit un rapport médical prouvant que ces violences lui avaient infligé des dommages neurologiques. « La Cour suprême a jugé que, même si techniquement, en droit international, les méthodes d’interrogatoire étaient considérées comme de la torture, en Israël elles n’étaient pas considérées comme telles, résume Hassan Jabareen. Les juges ont effectivement donné au Shin Bet le feu vert pour continuer la torture. » « L’État n’a pas nié les faits. Il a simplement dit que c’était nécessaire », ajoute Rachel Stroumsa.

Pourtant, les études menées sur la torture tendent à montrer que les méthodes utilisées par le Shin Bet sont inefficaces pour obtenir des informations. Dans un livre publié en 2015, Shane O’Mara, une chercheuse expérimentale en science du cerveau de l’université Trinity de Dublin, expliquait que les facteurs de stress créent des problèmes de mémoire, d’humeur et de réflexion, et que les personnes qui en souffrent produisent des informations fort peu fiables, voire contre-productives dans le cadre d’un interrogatoire. En 2014, un rapport publié par le Sénat américain avait également conclu que la torture ne constituait pas « un moyen efficace d’obtenir des informations précises ».

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