La lutte contre la fraude fiscale revue à la baisse
Le Conseil constitutionnel, qui avait été saisi par des parlementaires UMP, a censuré mercredi matin plusieurs dispositions de la loi anti-fraude fiscale qui avait été adoptée à la suite de l’affaire Cahuzac. Plusieurs dispositions visant à faciliter les enquêtes ont été supprimées. Le procureur financier, lui, a survécu. Analyse détaillée d'un texte qui perd beaucoup de ses ambitions initiales.
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En quelques coups de rabot, donnés un an pile après le début de l’affaire Cahuzac, le Conseil constitutionnel a invalidé, ce mercredi 4 décembre, plusieurs dispositions de la loi « relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière »adoptée le 6 novembre dernier. À l'origine de cette saisine, une soixantaine de sénateurs UMP et centristes, qui estimaient non conformes à la Constitution 11 des 73 articles de loi adoptés par les députés PS et écologistes, ces derniers s’étant montrés soucieux de faire oublier la chute de l’ex-ministre du budget en durcissant la législation.
Mardi 2 août, une majorité d’électeurs de l’État américain du Midwest a rejeté un amendement à la Constitution locale qui aurait permis la restriction, voire l’interdiction, du droit à l’avortement. Il s’agissait du premier test électoral depuis la révocation de l’arrêt « Roe v. Wade » en juin.
À la suite d’une révolte des emprunteurs, le pouvoir a dû réagir pour stabiliser la situation, mais le vrai problème reste son incapacité à construire un nouveau modèle économique.
Le 20 juillet, des milliers de colons israéliens se sont donné rendez-vous aux quatre coins de la Cisjordanie pour y créer dix nouveaux avant-postes en une soirée, espérant influencer la politique du gouvernement. Au grand dam des Palestiniens, qui voient de plus en plus de terres confisquées, et la violence des colons s’intensifier.
Les vagues de chaleur océanique s’intensifient, comme l’alerte la climatologue du Giec Valérie Masson-Delmotte. Elles causent le blanchissement et la dégradation des récifs coralliens, la mortalité de masse d’oiseaux marins, mais aussi des risques pour la santé humaine à cause de la prolifération d’algues toxiques.
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