La lutte contre la fraude fiscale revue à la baisse

Le Conseil constitutionnel, qui avait été saisi par des parlementaires UMP, a censuré mercredi matin plusieurs dispositions de la loi anti-fraude fiscale qui avait été adoptée à la suite de l’affaire Cahuzac. Plusieurs dispositions visant à faciliter les enquêtes ont été supprimées. Le procureur financier, lui, a survécu. Analyse détaillée d'un texte qui perd beaucoup de ses ambitions initiales.

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En quelques coups de rabot, donnés un an pile après le début de l’affaire Cahuzac, le Conseil constitutionnel a invalidé, ce mercredi 4 décembre, plusieurs dispositions de la loi « relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière » adoptée le 6 novembre dernier. À l'origine de cette saisine, une soixantaine de sénateurs UMP et centristes, qui estimaient non conformes à la Constitution 11 des 73 articles de loi adoptés par les députés PS et écologistes, ces derniers s’étant montrés soucieux de faire oublier la chute de l’ex-ministre du budget en durcissant la législation.

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