En Irlande, des journaux déclarent la guerre aux liens hypertextes

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Une association d'éditeurs de presse irlandais a décidé de réclamer à des sites le paiement d'une redevance pour avoir fait des liens hypertextes vers leurs articles. Une décision vivement contestée.

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En pleines négociations entre des éditeurs de presse français et Google, l’information fait tache. Pendant que des groupes de presse tentent de faire adopter leur projet de « taxe Google », visant notamment à rendre payant le fait de référencer leurs infos, leurs homologues irlandais, eux, ont déjà envoyé la facture. Et celle-ci est salée.

A l'entrée des locaux français de Google © (Reuters) A l'entrée des locaux français de Google © (Reuters)

Le dimanche 30 décembre, un cabinet d’avocats irlandais a en effet alerté l’opinion publique sur l’ahurissante procédure engagée par l’association National Newspapers of Ireland (NNI) regroupant les quinze principaux journaux du pays. Ceux-ci exigent de plusieurs sites le paiement d’une redevance pour le simple fait d’avoir réalisé un lien hypertexte vers un article leur appartenant. Un barème est même fourni : 300 euros pour 1 à 5 liens, 500 euros pour 6 à 10 liens, 700 euros pour 11 à 15 liens, etc. Au-delà de 50 liens, facturés 1 350 euros, le tarif devient « négociable ».

Et il ne s’agit pas là d’une erreur ou encore de l’initiative intempestive d’un service juridique un peu trop zélé. Cette volonté de rendre payants les liens hypertextes, et non plus seulement de taxer Google, est totalement assumée. Au mois de juillet dernier, dans le cadre d’une consultation nationale sur une future réforme des droits d’auteur, la NNI avait rendu un rapport affichant ses intentions. « La position de la NNI est qu’un lien menant à un contenu copyrighté constitue une violation du copyright, et devrait être considéré comme tel par les tribunaux », plaidait-elle alors auprès du comité pour la révision du copyright.

Face au tollé déclenché par l’envoi des demandes de paiements, la NNI a une nouvelle fois assumé sa stratégie. « La publication et la transmission de liens représentent une violation des droits d’auteur », affirme-t-elle dans un communiqué publié vendredi. L’association précise cependant que sa démarche ne vise que les sites à vocation commerciale. « La NNI et ses membres n’ont jamais eu le moindre problème avec des gens qui affichent des liens pour leur utilisation personnelle », affirme-t-elle. Mais les éditeurs de presse irlandais semblent avoir une bien étrange vision des sites commerciaux. Parmi ceux à qui ils ont présenté leur facture figure ainsi Women’s Aid, une association britannique de lutte contre les violences faites aux femmes.

Une proposition française qui inquiète

Alors qu’en France, les éditeurs de presse réunis au sein de l'association de la presse d’intérêt politique et générale (IPG) tentent, eux aussi, de faire adopter leur  « taxe Google », certains ont vu dans le cas irlandais un avant-goût de ce qui attend le Web français. L’IPG a bien elle aussi fait sa proposition de réforme législative. Cependant, le document de travail dévoilé par Télérama à la fin du mois de septembre est beaucoup moins radical que la proposition irlandaise.

Le texte prévoit pourtant de modifier l’article L. 335-4 du code de la propriété intellectuelle dans le but de rendre obligatoire le versement d’une rémunération pour « l’utilisation de liens hypertextes ou de toute technique équivalente permettant d’accéder à des contenus de presse ». Une disposition sanctionnée par une peine pouvant aller jusqu'à « trois ans d’emprisonnement  et 300 000 euros d’amende ».

Mais parallèlement, l’IPG a pris soin d’introduire un nouvel article, le L. 218-2, définissant de manière restrictive les liens hypertextes ouvrant droit à une rémunération. Seuls seraient concernées les sociétés, françaises ou étrangères, « exerçant à titre principal une activité de prestataire d’un service de référencement sur internet ou d’exploitation d’un moteur de recherche ». Dans leur texte d’introduction, les éditeurs stipulent même que, « afin de favoriser l’accès à l’information », « les organismes de presse ne peuvent pas s’opposer à l’utilisation des liens hypertextes qui permettent à des internautes d’accéder aux contenus librement accessibles sur leur site ».

« Ce n’est pas la même philosophie », estime Me Alain Bensoussan, avocat spécialisé dans les nouvelles technologies. « L’Irlande veut rendre payant tout lien profond », c’est-à-dire renvoyant à un contenu spécifique, « pour n’autoriser que les liens de premier rang », renvoyant vers la page d’accueil du site. « En France, on ne vise que les moteurs de recherche. Il s’agit plus d’une réglementation sectorielle. »

Une offensive au niveau européen

Mais si l’initiative irlandaise inquiète, c’est également parce qu’elle s’inscrit dans le cadre d’une véritable offensive au niveau européen. Celle-ci a débuté dès 2006 en Belgique, lorsque les éditeurs de presse du pays ont poursuivi en justice Google, accusé de « piller les contenus » des sites d’information. Un conflit qui ne s’est conclu qu’au mois de décembre dernier par la signature d’un accord prévoyant, notamment, le versement d’une somme aux journaux belges dont le montant n’a pas été dévoilé.

En Allemagne, plutôt que d’entamer des poursuites, les puissants groupes de presse Bertelsmann et Axel Springer ont obtenu l’adoption, le 29 août dernier en conseil des ministres, de leur « loi Google ». Le texte, toujours en cours d’examen au Bundestag, prévoit d’instaurer une redevance sur les liens hypertextes en créant un nouveau droit voisin du droit d’auteur. S’inspirant du modèle allemand, le Syndicat de la presse quotidienne nationale (SPQN) demandait, le 4 septembre, à la ministre de la culture et de la communication Aurélie Filippetti l’adoption en France d’une loi Google. Quelques jours plus tard, l’association IPG transmettait son projet de réforme du droit d’auteur au gouvernement.

Réunis le 24 octobre dernier à Rome, les représentants des grands groupes de presse allemands, français et italiens ont réaffirmé leur volonté de coordonner leurs actions de lobbying. « Afin d’accroître la compétitivité de la presse numérique et d’assurer à tous les citoyens le libre accès à des informations de qualité », affirme le communiqué publié à cette occasion, « les éditeurs conviennent notamment de soutenir les projets législatifs dans le domaine de la propriété intellectuelle. »

La véritable richesse du web

Derrière l’affaire irlandaise et les revendications de la presse européenne, se dessine en réalité une bataille pour ce qui est devenu la véritable richesse du web : le lien hypertexte. « Quand les gens disent qu’internet est en train de bouleverser l’industrie des médias existants », explique le journaliste de Wired Frank Rose dans son livre Buzz, récemment publié en France, « ils désignent en fait deux phénomènes : cette cascade toujours plus importante d’informations d’un côté et l’émergence des hyperliens comme solution de l’autre. Sur une planète qui produisait déjà en 2002 une bibliothèque toutes les 57 secondes, la plupart de ces informations n’ont pas la même valeur qu’autrefois. Mais les liens vers la bonne information revêtent une valeur extrême – surtout pour les sociétés qui savent les utiliser à leur avantage ».

Or, dans un monde économique dominé par la gratuité, les grands groupes de presse cherchent encore leur modèle économique. De son côté, Google a amassé au premier semestre 2012 20 milliards de dollars de revenus publicitaires, dépassant pour la première fois l’ensemble de la presse papier américaine. Le problème est que, pour réclamer leur part du gâteau, les éditeurs proposent la création d’un nouveau droit voisin du droit d’auteur, calqué sur le modèle du droit des éditeurs de phonogrammes régissant l’industrie du disque, avec sa propre société de perception des redevances.

Même s’il est pour l’instant limité aux moteurs de recherche, le projet de l’IPG ouvre une porte en donnant un cadre juridique susceptible d'encadrer l’un des fondements même du Web. Un danger qu’a souligné Google dans un contre-argumentaire transmis au gouvernement : « Le modèle d’internet tout entier est fondé sur les liens hypertextes et l’interconnexion entre les contenus. Le projet de texte actuel, en soumettant le référencement à rémunération (…) ne ferait que multiplier les conflits et ralentir l’internet. »

Le moteur de recherche a contre-attaqué en menaçant de tout simplement déréférencer les sites demandant à être rémunérés, un moyen de les mettre face à leurs contradictions. Sans les liens hypertextes, la plupart des grands sites verraient en effet leurs trafics s’effondrer.

Tous les sites d’informations ne soutiennent d’ailleurs pas la proposition de l’IPG et de nombreuses voix se sont élevées pour dénoncer un  projet contraire à l’essence même du Web. Le Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne (Spiil), dont fait partie Mediapart, dénonce « des solutions inappropriées ». En créant « une nouvelle rente », la taxe Google ne ferait « que conforter la prédominance » de Google, et placerait « la presse numérique sous sa tutelle quasi exclusive ». Le syndicat appelle à « l’émergence d’un nouvel écosystème de l'information numérique, qui favorise l'innovation, la diversité et l'indépendance de la presse ».

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