De plus en plus d’eurodéputés gonflent leurs salaires

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Près d'un tiers des eurodéputés touchent des rémunérations pour des activités extérieures à leur mandat, d'après un rapport publié mardi 10 juillet par Transparency International. La tendance est en forte hausse depuis les élections européennes de 2014, et les soupçons de conflit d'intérêts se renforcent. Nombre d'élus français, de Rachida Dati à Renaud Muselier, sont aux avant-postes.

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À moins d’un an des élections européennes, l’alerte est sérieuse. D’après un rapport publié mardi 10 juillet par l’ONG Transparency International, les eurodéputés français détiennent un triste record au parlement de Strasbourg : ce sont eux qui gagnent le plus d’argent, via des emplois complémentaires à leur mandat d’élu.

Au cours des quatre premières années de leur mandat, de juillet 2014 à juillet 2018, la moitié des 74 députés de la délégation française a accumulé au moins 4,5 millions d’euros de revenus additionnels, grâce à cette pratique du cumul (« moonlighting », en anglais). Rachida Dati (LR), Renaud Muselier (LR), Philippe Juvin (LR), Jean-Luc Schaffhauser (RN) ou encore Bernard Monot (RN) figurent en bonne place dans le rapport, même si les situations diffèrent fortement d’un élu à l’autre.

Si l’on passe au crible les huit groupes politiques qui structurent les débats au parlement européen, c’est l’Europe des Nations et des Libertés (ENL), le groupe de Marine Le Pen, qui arrive en tête : ils sont 19 élus sur 35 à déclarer des activités complémentaires rémunérées (54 %). Mais toutes les formations, du PPE (droite, dont LR) au S&D (sociaux-démocrates, dont le PS), sont concernées, même si les Verts (23 %) et la gauche critique de la GUE (18 %) y recourent dans une proportion moindre.

Certaines gloires du parlement européen se trouvent épinglées, dont Nigel Farage, la figure britannique du parti antimigrants UKIP, qui anime une émission de radio depuis l’an dernier (au moins 590 000 euros sur la période) ou, à l’autre bout du spectre politique, l’ancien premier ministre belge Guy Verhofstadt, défenseur acharné du projet européen et allié d’Emmanuel Macron (au moins 920 000 euros, grâce, entre autres, à plusieurs postes d’administrateurs, notamment au sein de la holding belge Sofina).

L’ex-commissaire européenne Viviane Reding, elle, a touché au moins 113 000 euros sur la période, siégeant dans les conseils d’administration du groupe d’imagerie Agfa-Gevaert comme du groupe minier belge Nyrstar. En tout, un tiers des 751 eurodéputés recourent à des activités rémunérées complémentaires, pour une enveloppe totale comprise entre 18 et 41 millions d’euros (lire l’onglet Prolonger de l’article pour comprendre pourquoi la fourchette est si large).

En octobre 2014, ils n'étaient « que » 110 à dire gagner de l'argent pour d'autres activités que celle de député. Aujourd'hui, ils sont au moins 30 élus, dont neuf Français, à avoir touché plus de 100 000 euros au cours des quatre dernières années, pour des emplois complémentaires.

Session plénière à Strasbourg le 4 juillet 2018. © Vincent Kessler / Reuters. Session plénière à Strasbourg le 4 juillet 2018. © Vincent Kessler / Reuters.

À première vue, cette pratique du cumul peut paraître étrange, puisque le métier d’eurodéputé est l’un des postes d’élus les mieux rémunérés d’Europe, avec un traitement mensuel brut à 8 484 euros. À cela s’ajoute une indemnité de 4 416 euros mensuels brut, censée couvrir les dépenses de fonctionnement (« les frais généraux ») – mais qui permet aussi aux élus d’augmenter leur rémunération. Il faut encore mentionner les indemnités de présence en séance, pour certaines réunions, notamment en plénière à Strasbourg, et les indemnités de transport. La plupart des 751 eurodéputés touchent donc, après impôts, entre 12 000 euros et 14 000 euros chaque mois.

D’après les calculs de Transparency International à partir de ses déclarations en ligne, Philippe Juvin (LR) a gagné au moins 170 000 euros en tant que médecin hospitalier depuis l’été 2014. Joint par Mediapart, il assume : « Mes revenus sont connus, ils suivent la grille de la fonction publique. J’ai toujours revendiqué de mener une activité professionnelle, en parallèle à ma fonction d’élu. J’arrive à m’organiser, je travaille beaucoup. Pour moi, l’anormalité, c’est plutôt de n’être qu’un élu. » L’argument est souvent avancé par les députés qui « cumulent » : ils veulent garder le contact avec le monde professionnel, et la société en général. Ils veulent aussi pouvoir retrouver leur ancien métier, une fois leur mandat terminé.

Chez les députés français, le cas le plus connu reste celui de Rachida Dati qui, dans sa déclaration révisée du 5 avril 2018, fait état de 16 000 euros brut mensuels d’honoraires en tant qu’avocate. Soit 768 000 euros en quatre ans, sans lien apparent avec son activité d’eurodéputée. En 2013, l’ancienne garde des Sceaux avait été bousculée par une polémique lancée par l'hebdomadaire Le Point, qui l'accusait de faire du lobbying déguisé à Bruxelles pour GDF-Suez, en tant que « consultante » rémunérée. L'hebdomadaire écrivait également qu'elle avait touché 512 416 euros d'honoraires d'avocat sur la seule année 2012. Elle avait alors démenti en bloc.

Médecin coordinateur et directeur d'une clinique de Marseille, l'eurodéputé Renaud Muselier, lui, a gagné au moins 816 000 euros de 2014 à 2018, en plus de ses revenus d'élu. Ce qui en fait le quatrième eurodéputé le mieux payé, juste derrière le Belge Guy Verhofstadt, d'après le classement de Transparency. Sollicité à plusieurs reprises par Mediapart, son entourage n'a pas souhaité fournir davantage de précisions.

N’importe quelle activité rémunérée extérieure au parlement ne place pas l’élu dans une position de conflit d’intérêts : il s’agit parfois de traitements pour des cours donnés à l’université, de droits d’auteur pour un livre à succès, d’indemnités liées à l’exercice d’un mandat local, ou encore de revenus tirés d’une profession libérale, par exemple des médecins qui continuent de pratiquer. Mais Transparency International se demande s’il est possible de réaliser pleinement son mandat, lorsque l’on multiplie ce type d’activités.

Surtout, l’ONG s’inquiète d’une tendance manifeste : l’accroissement de ces activités parallèles en cours de mandat, lorsque l’eurodéputé s’est trouvé démarché, parfois par des groupes privés, lorsqu’il est déjà élu et spécialisé dans telle ou telle commission parlementaire. Dans ce genre de situation, « le risque de conflit d’intérêts s’intensifie », juge l’ONG, d’autant qu’« il n’existe presque aucun système de vérification de l’origine des revenus extérieurs ».

Le rapport cite en particulier le cas du Français Jean-Luc Schaffhauser, qui fut l’un des artisans du « prêt russe » du FN dévoilé par Mediapart. Ses revenus complémentaires ont augmenté de 240 000 euros au cours du mandat, d’après le document. « Les revenus de M. Schaffhauser, qui s’établissent à 270 012 euros [sur les quatre ans étudiés], proviennent d’un cabinet conseil, MWD Dubai, pour lequel aucune information n’est disponible en ligne, concernant ses clients ou ses champs d’activité », lit-on dans le rapport. Joint par Mediapart, Jean-Luc Schaffhauser parle, lui, de « revenus libéraux de 180 000 euros, dont il faut déduire les charges sociales [qu’il devra payer en 2019], soit approximativement 30 % » du total.

L’eurodéputé fait état d’« études sur les ports en Afrique », et plus particulièrement un « fonds sécurité » pour plusieurs ports d’Afrique, en lien avec la société Losberger et ICTS, « leader mondial de la gestion des ports ». En tant qu'élu, Jean-Luc Schaffhauser siège à la commission des affaires étrangères du parlement et il est aussi membre de la sous-commission « sécurité et défense », ce qui avait relancé les spéculations sur un conflit d’intérêts majeur. Jean-Luc Schaffhauser explique « avoir donné tous les éléments à Transparency International, qui sera soit attaqué devant la chambre correctionnelle, soit dira la vérité ».

Il existe bien un code de conduite qui, depuis 2012, tente de faire la lumière sur ces activités parallèles des députés. Mais le président de l’institution – à l’heure actuelle, le conservateur italien Antonio Tajani – est le seul à devoir faire respecter ce code de conduite. Transparency a recensé pas moins de 24 entorses au code de conduite au cours des cinq dernières années, mais aucune n’a fait l’objet d’une sanction.

L'ONG réclame donc des déclarations d'intérêts beaucoup plus détaillées, de la part des députés, mais aussi davantage de moyens, de la part du parlement européen, pour vérifier l'exactitude des déclarations. Elle plaide aussi pour la mise en place d'un comité d'éthique indépendant, qui surveillerait les trois principales institutions de l'UE à Bruxelles (commission, parlement, conseil) et qui aurait une capacité de sanction réelle, en cas de conflit d'intérêts manifeste, ou de « portes tournantes » avérées (ces allers-retours trop rapides entre le public et le privé, qui facilitent les phénomènes de capture de la décision publique par des intérêts privés).

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